PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 09.05.2023

Gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières : quelle fiscalité ?

S’agissant de votre patrimoine personnel, vous vous construisez un portefeuille de valeurs mobilières. Vous achetez et revendez ainsi des actions, obligations, titres de sociétés avec bien sûr l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine. Comment sont imposés les gains que vous en retirez ?

Des plus-values mobilières

Une plus ou moins-value. La plus ou moins-value constatée correspond à la différence entre le prix de cession des valeurs mobilières (net des frais et taxes acquitté(e)s en amont) et le prix d’achat ou de souscription des titres.

Des plus-values imposables. Les plus-values réalisées par les particuliers sur les cessions de valeurs mobilières revêtent un caractère imposable si elles se rapportent à des actions et obligations, des titres de sociétés, des gains ou retraits de PEA ou PEA-PME dans les 5 ans de leur ouverture ainsi qu’aux profits résultant du rachat d’actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds commun de placement (FCP).

Des plus-values exonérées. En revanche, sont exonérées les plus-values réalisées sur les cessions de titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou dans un PEA ou encore dans un PEA-PME en cas de retrait après cinq ans (hors prélèvements sociaux).

Quelle imposition ?

Principe : taux forfaitaire. Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.

Sur option : barème progressif. Vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent dans ce cas, les prélèvements sociaux de 17,2 %. La plus-value imposable est alors incluse dans le revenu net global du foyer fiscal. L’option qui est irrévocable doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus en cochant la case 2OP située au bas de la rubrique §2. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers.

Conseil. Vous n’avez intérêt à exercer cette option que si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 30 %. Toutefois, si vos valeurs mobilières ont été acquises avant le 1‑1‑2018, l’imposition selon le barème progressif permet l’application d’un abattement pour durée de détention sur le montant de la plus-value. Celui-ci s’applique, après compensation avec les moins-values éventuelles, dans les conditions suivantes : 50 % du montant de la plus-value réalisée lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenu(e)s depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ; 65 % du montant de la plus-value réalisée lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenu(e)s depuis au moins huit ans à la date de la cession. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres cédé(e)s. Et la date qui constitue le terme de la durée de détention est celle du transfert de la propriété juridique des valeurs mobilières concernées.

Exemple. Vous avez acquis avant le 1‑1‑2018 un portefeuille d’actions pour 19 812 €. Vous avez cédé celui-ci en 2022 pour vous donner un peu plus d’espace dans votre situation financière. Si vous avez réalisé une plus-value de 4 196 € et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’abattement de 50 % pour durée de détention, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu en 2023 au taux progressif au titre de 2022, seulement sur un montant de 2 098 €.

À noter. En cas de moins-values, vous pouvez les reporter pendant les 10 années suivantes afin de diminuer vos futures plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les plus-values réalisées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour l’imposition au barème progressif qui ne sera avantageuse qu’en cas d’acquisition des titres avant le 1‑1‑2018 ou si vous êtes imposé à un taux inférieur.

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