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Juin 2023

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret

Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.

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