Coronavirus - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 25.05.2020

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse !
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VIE PROFESSIONNELLE - 25.05.2020

En ordre pour le déconfinement ?

Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - 25.05.2020

Trêve hivernale : un nouveau report !

Pour la trêve hivernale... Un texte du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est «  sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er  novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille » (CPCE art. L 412-6) . En pratique, ce texte empêche le propriétaire d’un logement, après délivrance d’un commandement d’avoir à quitter les lieux, de réclamer le concours de la force publique (CFP) pour la mise en œuvre d’une décision d’expulsion à l’égard d’un locataire, y compris après l’expiration des délais éventuellement accordés par le juge. ...
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RÉGLEMENTATION - 25.05.2020

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

Question. « Des dérogations ont-elles été prévues pour l’application, par les professionnels (agent immobilier, notaire, ...), de la réglementation anti-blanchissement (LCB/FT), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ? » ...
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URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 25.05.2020

État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?

Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ? À quoi faut-il penser, au titre de l’état d’urgence sanitaire ?
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Alertes & Conseils les plus lus

ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020

Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations

La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 17.04.2020

Covid-19 : mesures fiscales d’urgence

Pour faire face aux difficultés rencontrées par votre entreprise en raison du coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises, notamment fiscales.
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.04.2020

Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez le notaire. La promesse est-elle encore « valable » ? Que faut-il prendre en compte ?
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