Plus de 15 000 alertes et conseils organisés en 17 domaines

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 30.06.2022

Pas de déclaration de TVA pendant les congés d’été ?

En période de congés, notamment à l’approche de la période estivale, votre entreprise peut éprouver des difficultés à établir sa déclaration mensuelle de TVA. Pour y remédier, l’administration fiscale se montre particulièrement tolérante. Nos conseils.
Lire plus

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022

Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés

Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
Lire plus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 30.06.2022

Le dispositif Pinel pour réduire votre impôt sur le revenu

Vous avez établi votre déclaration d’ensemble des revenus et malheureusement constaté à cette occasion que la note à payer devenait vraiment trop « salée ». Vous cherchez donc un moyen de réduire vos impôts dus à titre personnel. Pourquoi ne pas réaliser un investissement Pinel ? Nos conseils.
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 30.06.2022

Dettes fiscales : quels recours ?

À la suite du contrôle fiscal de votre entreprise ou de la vérification de votre situation personnelle, des redressements ont été notifiés. Et à présent, l’administration fiscale vous adresse les avis de mise en recouvrement ou les rôles supplémentaires. Quels recours ?
Lire plus

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022

Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable

Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
Lire plus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - 30.06.2022

Amortissement exceptionnel du fonds de commerce : précisé

À titre dérogatoire et temporaire, les entreprises faisant l’acquisition d’un fonds commercial entre le 01.01.2022 et le 31.12.2025 peuvent l’amortir et déduire les dotations de leur résultat fiscal. L’administration apporte des précisions.
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés

Alertes & Conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - 20.04.2022

Mandat conclu hors agence : du nouveau

Un récent décret est venu modifier la réglementation à respecter, côté agent immobilier et ADB, pour des mandats conclus hors établissement. Que faut-il prendre en compte ?
Lire plus

BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 20.04.2022

Des précisions pour les charges locatives récupérables

Par une série de réponses ministérielles publiées les 5 et 7 avril 2022, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur certaines charges qu’un bailleur (parc privé) peut réclamer à un locataire au titre des charges récupérables, en bail d’habitation.
Lire plus

BAIL D’HABITATION - DIVERS - 27.05.2022

Annonces en location : du nouveau !

Un récent arrêté ministériel vient de préciser la réglementation applicable pour des annonces portant sur la mise en location d’un logement. Que faut-il savoir ?
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus