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Alertes & Conseils récemment publiés

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 19.04.2024

IS 2023 : une liquidation le 15‑5‑2024

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit liquider l’impôt sur les sociétés (IS) le 15 mai prochain au plus tard. Nos conseils à l’approche de cette échéance.

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 19.04.2024

Rattacher votre enfant majeur à votre foyer en 2024 ?

Lors de l’établissement de votre déclaration d’ensemble des revenus sur laquelle sont déclarés les revenus des membres de votre foyer fiscal, vous avez la possibilité de rattacher à ce foyer votre ou vos enfants majeurs. Comment et pour quels avantages ?

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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 19.04.2024

Des intérêts moratoires versés systématiquement depuis le 1‑1‑2024 ?

Lorsqu’à la suite d’un dégrèvement, l’État vous rembourse, à vous ou votre société, des sommes précédemment versées, des intérêts moratoires peuvent vous être alloués. Si, jusqu’à présent, ils n’étaient dus, et donc versés, que dans des cas de figure limités, la loi de finances pour 2024 a étendu leur champ d’application.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024

La restauration immobilière comme outil de défiscalisation

Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.

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BON À SAVOIR - 19.04.2024

Crédit d’impôt « industrie verte » : en vigueur depuis le 14‑3‑2024

Nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte. La loi de finances pour 2024 a institué un crédit d’impôt, soumis à agrément, en faveur des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs d’activité contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt, codifié à l’article 244 quater I du CGI, s’applique aux projets d’investissement dont la demande d’agrément est déposée depuis le 27‑9‑2023 et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31‑12‑2025 (loi 2023-1322 du 29‑12‑2023 art. 35) . ...

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POINT FINAL - 19.04.2024

Hausse des plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté au titre de 2023

Une exonération temporaire de CVAE. Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) du fait de leur implantation dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite des plafonds actualisés chaque année. ...

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VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 23.01.2024

Facturation électronique : encore un nouveau calendrier !

La facturation électronique va devenir obligatoire pour votre société. Cette réforme ne cesse toutefois d’être retardée. Quel est le nouveau calendrier ?

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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.02.2024

Franchise en base de TVA : un nouveau régime en 2025

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut bénéficier du régime de la franchise en base et ainsi être dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime va prochainement être aménagé. Explications.

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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 24.01.2024

Fissures sur une maison : quelle obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier mandaté en vente ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer, en décembre 2023, sur un recours en responsabilité, engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, à l’encontre d’un agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. L’arrêt mérite l’attention...

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