Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - IMPORT - EXPORT - 12.04.2024

Exporter hors UE : est-ce vraiment si compliqué ?

Selon une récente étude de Bpifrance, trois quarts des PME n’exportent pas. La principale raison serait la complexité administrative. Mais est-ce vraiment si compliqué ? Voyons ceci de plus près pour mettre fin aux idées reçues.
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BON À SAVOIR - 12.04.2024

Électricité : les tarifs réglementés étendus à toutes les TPE

Des tarifs réglementés… Les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, par opposition aux offres de marché aux prix libres, sont proposés uniquement par les opérateurs dits « historiques » : EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Ces tarifs, dont la dernière évolution est entrée en vigueur le 1‑2‑2024, sont calculés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie ses propositions motivées (Code de l’énergie art. L 337-4, al. 1er ) . En l’absence d’opposition de l’un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions, ces tarifs sont mis en œuvre. La détermination des TRV tient notamment compte du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation (Code de l’énergie art. L 337-6, al. 1er ) . ...
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 12.04.2024

Micro, petites et moyennes entreprises : les seuils revalorisés depuis le 1‑3‑2024

Un décret est paru afin de transposer en droit interne une directive européenne augmentant les critères de taille déterminant les catégories d’entreprises. Quels sont ces nouveaux seuils, et quels en sont les impacts ?
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POINT FINAL - 12.04.2024

Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : à quelle date ?

Les dates limites de souscription en ligne des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu 2023 diffèrent en fonction du lieu de résidence : pour les départements nos  1 à 19 et les non-résidents : jeudi 23‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  20 à 54 : jeudi 30‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  55 à 974/976 : jeudi 6‑6‑2024 à 23h59. La date limite de dépôt des déclarations papier est quant à elle fixée au mardi 21‑5‑2024 ( https://www.economie.gouv.fr , actualité du 5-4-2024). ...
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FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 12.04.2024

Revenus mobiliers du dirigeant : opter pour une imposition au barème progressif plutôt qu’un prélèvement forfaitaire ?

En tant que dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous êtes susceptible de percevoir des dividendes ou des intérêts de compte courant d’associé. Ces revenus, dits « mobiliers », sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, mais peuvent, sur option, être soumis au barème progressif. Comment choisir ?
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.04.2024

CDD pour surcroît d’activité : à prouver ?

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de pouvoir justifier qu’il n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme dans le cas du surcroît d’activité. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 23.01.2024

Facturation électronique : encore un nouveau calendrier !

La facturation électronique va devenir obligatoire pour votre société. Cette réforme ne cesse toutefois d’être retardée. Quel est le nouveau calendrier ?
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.02.2024

Franchise en base de TVA : un nouveau régime en 2025

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut bénéficier du régime de la franchise en base et ainsi être dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime va prochainement être aménagé. Explications.
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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 24.01.2024

Fissures sur une maison : quelle obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier mandaté en vente ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer, en décembre 2023, sur un recours en responsabilité, engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, à l’encontre d’un agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. L’arrêt mérite l’attention...
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