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Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.08.2022

Intégrer un nouvel associé dans votre EURL ou SASU ?

Aujourd’hui seul à la tête d’une SASU ou d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez besoin de nouvelles compétences techniques et/ou commerciales ou d’un nouvel investisseur pour développer votre activité. Deux options possibles : céder à ce tiers une partie de vos parts sociales ou augmenter le capital pour en créer de nouvelles.
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SOCIÉTÉ - SUBVENTIONS - 19.08.2022

Aide « gaz-électricité » précisée

Une aide temporaire pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, particulièrement touchées par la hausse du coût de l’énergie, a été mise en place. Un décret apporte des précisions.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
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GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 19.08.2022

Rembourser son emprunt par anticipation ?

Que ce soit pour le PGE (prêt garanti par l’État) ou un autre emprunt, vous avez un endettement dont vous aimeriez vous émanciper. Est-il opportun de rembourser par anticipation ? Ne vaut-il pas mieux le conserver jusqu’à son terme ? Nos conseils.
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RESSOURCES HUMAINES - APPRENTISSAGE - 19.08.2022

Accueillir un apprenti en cette rentrée 2022 ?

L’embauche d’un apprenti est fréquente en période de rentrée scolaire. Cette année, vous envisagez sérieusement de profiter de cette main-d’œuvre supplémentaire dans l’entreprise, pour un coût très avantageux. Nos conseils avant de vous lancer.
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Alertes & Conseils les plus lus

BAIL D’HABITATION - DIVERS - 27.05.2022

Annonces en location : du nouveau !

Un récent arrêté ministériel vient de préciser la réglementation applicable pour des annonces portant sur la mise en location d’un logement. Que faut-il savoir ?
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BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 07.07.2022

Logement F/G : gare au «gel des loyers» !

De nouvelles règles s’appliquent en août 2022 pour la location ou remise en location d’un logement classé F ou G par un DPE. Que faut-il prendre en compte… et faire ?
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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 27.05.2022

Protection du locataire âgé : état du droit et perspectives

La loi du 06.07.1989 organise un dispositif visant à assurer une protection particulière des occupants de logements lorsqu’ils sont âgés, si le bailleur souhaite délivrer un congé. Quelle est la portée de la protection ? Peut-on prévoir une évolution ? Le point !
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