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Alertes & Conseils récemment publiés

BAIL D’HABITATION - CONTRAT - 18.09.2023

Bail d’habitation : le contrat réglementaire est modifié !

Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2023

Taxe sur les logements vacants : un nouveau périmètre depuis le 27 août 2023

Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre en compte en gestion immobilière, mais aussi en gestion locative (logements) ?

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 18.09.2023

Mandat exclusif : attention au formalisme pour la mission !

Lorsqu’un agent immobilier régularise un mandat de vente comportant une clause d’exclusivité (mandat exclusif) avec un client, la réglementation Hoguet lui impose de respecter un certain formalisme, notamment concernant sa mission. Le point à ce sujet...

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NOTAIRES - VENTE - 18.09.2023

Devoir de conseil du notaire en vente : portée

Pour le devoir de conseil du notaire en vente... Dans une affaire, un notaire instrumentaire, intervenu (uniquement) pour la finalisation d’un acte authentique de vente d‘un bien, a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur, pour manquement à son devoir de conseil. La Cour d’appel saisie du litige a écarté la responsabilité du notaire, au motif qu’il n’était pas intervenu dans l’établissement du compromis de vente, ayant précédé son acte. Pour les juges, en conséquence, il n’y «avait plus place» pour le devoir de conseil du notaire au stade de la finalisation de la vente, de sorte qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée. ...

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2023

Avocat mandaté en vente : quelle réglementation ?

Question . Lorsqu’un avocat intervient en qualité de mandataire en transaction immobilière, est-il tenu de respecter la réglementation Hoguet (loi Hoguet de 1970) ? Quelles règles s’appliquent pour ses honoraires ? ...

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BAIL D’HABITATION - LOCAUX - 18.09.2023

Performance énergétique d’un logement : le décret «décence» de 2002 est modifié pour 2025 !

Un décret publié en août 2023 est venu modifier le décret «décence» afin de finaliser la réforme visant à interdire la location de logements ne respectant pas certains critères de performance énergétique, mais aussi pour préciser certaines «dérogations»... Alors ?

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

Offre d’achat acceptée = vente toujours «parfaite» ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur les conditions requises pour qu’une offre d’achat portant sur un bien dans l’ancien, acceptée par un vendeur, puisse valoir vente «parfaite»... ou non. Quels enseignements tirer de sa décision ?

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 22.08.2023

Du nouveau pour l’état des risques requis en vente et location

De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...

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TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 24.08.2023

Holding : TVA et/ou taxe sur les salaires ?

Une société holding qui a pour activité la gestion de ses sociétés filiales est normalement soumise à la TVA. Mais tout en la payant, elle peut aussi être redevable de la taxe sur les salaires. Pourquoi et comment ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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