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Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ – TVA - 03.10.2022

Le régime de groupe TVA en place à compter du 1‑1‑2023

Les modalités de calcul du coefficient de taxation forfaitaire, l’option pour un coefficient de taxation unique et les règles de facturation prévues par les dispositions réglementaires du CGI sont adaptées aux spécificités des groupes TVA, constituant des assujettis uniques.
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COMPTABILITÉ – AIDES COVID - 03.10.2022

Les aides Covid obtenues doivent être analysées pour la clôture des comptes 2022

Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie des aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Comme l’année dernière, elles doivent procéder à une analyse lors de la clôture des comptes annuels. Explications.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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FISCALITÉ – DÉCLARATIONS FISCALES - 03.10.2022

Rattachement optionnel des entreprises de taille intermédiaire à la DGE

Depuis le 20‑7‑2022, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont la possibilité, sur option, d’être rattachées à la Direction des grandes entreprises (DGE).
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 03.10.2022

Régime mère‑fille : la réintégration de la quote‑part vise bien à imposer une fraction des produits

Un crédit d’impôt étranger peut‑il être imputé sur l’impôt français dû au titre de la réintégration de la quote‑part de frais et charges prévue dans le cadre du régime mère‑fille ?
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FISCALITÉ – LOIS DE FINANCES - 03.10.2022

Projet de loi de finances pour 2023 : principales mesures de fiscalité professionnelle

Présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 26‑9‑2022, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023, AN n° 273) comporte, comme principale mesure pour la fiscalité des entreprises, la suppression progressive de la CVAE.
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Alertes & Conseils les plus lus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 26.08.2022

Agents immobiliers : nouvelles préconisations de la DGCCRF

Une publication de la DGCCRF diffusée fin juin 2022 est consacrée aux agences immobilières. Elle fait notamment le point sur les pratiques qu’elle estime «trompeuses» ou «déloyales». Côté agent immobilier (AI), pour vos activités en vente, à quoi faut-il veiller ?
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BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 07.07.2022

Logement F/G : gare au «gel des loyers» !

De nouvelles règles s’appliquent en août 2022 pour la location ou remise en location d’un logement classé F ou G par un DPE. Que faut-il prendre en compte… et faire ?
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BAIL COMMERCIAL - LOYER - 26.08.2022

Loyers des commerces : du nouveau !

La loi sur le «pouvoir d’achat» du 16 août 2022 comprend un texte qui concerne les bailleurs et ADB, pour des locaux loués avec un bail commercial. Que faut-il savoir ?
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