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Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE - 08.12.2023

Faire annuler un contrat de franchise en cas d’erreur sur la rentabilité ?

Vous avez conclu un contrat de franchise il y a plus de deux ans. Il s’avère aujourd’hui que vous êtes en grande difficulté et vous rendez compte que l’affaire n’est pas si rentable que prévu. Pouvez-vous faire annuler le contrat de franchise ? Un cas jugé.

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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.

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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 08.12.2023

Registre national des entreprises : des informations manquantes ou erronées ?

Depuis le 1‑1‑2023, le registre national des entreprises (RNE) recense toutes les informations relatives à votre société. Une petite vérification s’impose.

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RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.12.2023

Contrôle Urssaf : l’agent peut-il demander des documents à vos salariés ?

Votre société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf, durant lequel l’agent demande différents documents à l’un de vos salariés. Mais en a-t-il le droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 08.12.2023

Excès de vitesse avec un véhicule de société : ne pas dénoncer l’auteur de l’infraction ?

Votre entreprise reçoit un avis de contravention constatant un excès de vitesse commis avec un véhicule lui appartenant, impliquant automatiquement un retrait de points du permis de conduire. Est-il possible d’éviter ce retrait de points en ne dénonçant pas l’auteur de l’infraction ? Nos conseils.

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BON À SAVOIR - 08.12.2023

Deux aides financières accordées aux buralistes jusqu’en 2027

Une aide de soutien forfaitaire de 2 500 €. Cette aide, créée afin d’encourager les buralistes à diversifier leur activité, est d’un montant de 2 500 € pour les buralistes gérant un débit de tabac ordinaire permanent (voire 5 000 € dans les communes de moins de 5 000 habitants et certaines zones rurales) et de 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers (décret 2023-957, 19‑10‑2023) . Sont concernés : ...

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Alertes & Conseils les plus lus

BAIL D’HABITATION - CONTRAT - 18.09.2023

Bail d’habitation : le contrat réglementaire est modifié !

Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.10.2023

Optimiser le résultat imposable 2023 : il est encore temps d’y penser !

Votre entreprise a réalisé un très beau chiffre d’affaires sur l’exercice 2023 qui va bientôt se terminer si vous clôturez au 31 décembre. La note fiscale risque donc d’être élevée. Que pouvez-vous encore faire avant le 31‑12‑2023 pour réduire le résultat imposable ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOGEMENTS - 18.09.2023

Une nouvelle réglementation sanitaire pour les locaux d’habitation à partir du 1er octobre 2023

Les pouvoirs publics ont publié un important décret, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, concernant la réglementation «sanitaire» applicable pour des locaux d’habitation. Que prévoit ce décret ? Que faut-il prendre en compte ? Premier tour d’horizon...

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