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Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE - 11.10.2024

Franchise et dégradation du réseau : annulation pour dol ?

Vous avez adhéré à un réseau de franchise il y a quelques années. Votre société est aujourd’hui placée en liquidation judiciaire, et vous souhaitez demander l’annulation du contrat pour dol. Dans quelle mesure votre demande peut-elle être recevable ? Un cas jugé.

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GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 11.10.2024

TVA : quel impact sur la trésorerie de votre société ?

Vous avez une TVA à payer et seriez tenté de « pester » contre le système. Pourtant, si vous êtes prestataire de services ou commerce de proximité, vous pouvez dire merci à cette TVA qui facilite votre trésorerie. Nos explications.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 11.10.2024

Emprunt pour votre société : quelle différence selon que c’est vous ou elle qui empruntez ?

Plutôt que votre société contracte un emprunt pour les besoins de son exploitation, vous l’avez souscrit vous-même auprès de votre banque. Dans les deux cas, le résultat est le même pour elle, mais y-a-t-il une différence pour vous, en tant que dirigeant ?

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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 11.10.2024

Bail dérogatoire : transformé en bail commercial si vous bénéficiez d’un délai de grâce pour rester dans les locaux ?

Votre société a pris en location des locaux commerciaux pour une courte durée, et le bailleur vous autorise à demeurer dans les locaux un mois supplémentaire. Pouvez‑vous dans ces circonstances revendiquer l’application du statut des baux commerciaux ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 11.10.2024

Gérant majoritaire de SARL : réforme de vos cotisations sociales en 2025

Le décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, tels les gérants majoritaires de SARL, est paru. Voici ce qui va changer dès le 1‑1‑2025.

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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT - 11.10.2024

Salarié malade : demander une contre-visite médicale ?

Si vous avez de sérieux doutes sur la légitimité de l’arrêt maladie de votre salarié, vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Un décret du 5‑7‑2024, attendu depuis 2008, a enfin précisé les modalités et conditions de ce dispositif.

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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 05.09.2024

Un versement de dividendes en cette rentrée 2024 ?

Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 05.09.2024

Madelin et PER : déduire au maximum jusqu’au 31‑12‑2024

Le contrat Madelin, remplacé s’agissant de la retraite par le PER (plan d’épargne retraite), vous permet d’améliorer votre protection sociale. Et, autre avantage non négligeable, il permet de réduire vos impôts, les cotisations étant déductibles de vos revenus. Combien déduire au maximum avant le 31‑12‑2024 ?

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AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 03.09.2024

Gare aux accidents pendant des visites !

Un accident dont a été victime un agent immobilier invite à faire preuve de la plus grande rigueur dans la gestion de la visite des biens rentrés en mandat. C’est à dire ?

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