Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.02.2024

Les mesures paie de mars 2024

Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.
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SALAIRE - PART VARIABLE - 27.02.2024

Rémunération variable : des risques faciles à éviter

Les juges ont confirmé différentes erreurs à éviter en matière de rémunération variable.
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INAPTITUDE - SALAIRE - 27.02.2024

Inaptitude : reprise du salaire

Peut-on s’exonérer de la reprise du paiement du salaire du salarié non reclassé et non licencié 1 mois après l’avis d’inaptitude ?
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TÉLÉTRAVAIL/TRAVAIL À DOMICILE - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.02.2024

Occupation du logement : payer ?

Devez-vous indemniser le salarié qui occupe son logement pour travailler ?
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 27.02.2024

Devrez-vous faire la DOETH en avril 2024 ?

Toute entreprise assujettie devra remplir la DOETH sur la DSN d’avril 2024. Que faire si vous êtes en cours de franchissement du seuil de 20 salariés pour l’obligation d‘emploi ?
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 27.02.2024

Congés payés et maladie : où en est-on ?

Le Conseil constitutionnel a validé la législation française. Détails et conséquences.
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Alertes & Conseils les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 08.01.2024

Vente en copropriété : nouveau document à prévoir dès l’avant-contrat

Depuis le 1‑1‑2024, un nouveau document doit parfois être remis à un acquéreur, en cas de vente d’un lot d’une copropriété résidentielle. Qu’en est-il exactement ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 23.01.2024

Facturation électronique : encore un nouveau calendrier !

La facturation électronique va devenir obligatoire pour votre société. Cette réforme ne cesse toutefois d’être retardée. Quel est le nouveau calendrier ?
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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 24.01.2024

Fissures sur une maison : quelle obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier mandaté en vente ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer, en décembre 2023, sur un recours en responsabilité, engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, à l’encontre d’un agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. L’arrêt mérite l’attention...
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