BÂTIMENT ‑ FINANCEMENT - 27.03.2023
Remplacer un double vitrage ancien : aide possible ?
Question . «Un client souhaite remplacer un double vitrage ancien dans sa maison. Il me demande s’il peut bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’». Qu’en est-il ?» Réponse. L’aide «MaPrimeRénov’» n’est mobilisable que pour des travaux (isolés) de remplacement de simple vitrage (décr. n° 2020‑26, annexe 1.9.) . Les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils n’envisageaient pas, en l’état, de rendre éligible le remplacement de fenêtres double vitrage de première génération par des fenêtres double vitrage de dernière génération, ou de faire évoluer les critères techniques de l’aide. Le remplacement de fenêtres double vitrage ancienne génération peut toutefois être aidé par le dispositif «MaPrimeRénov’» s’il est réalisé dans le cadre d’une rénovation globale (rép. min. n° 2778 du 28‑2‑2023, JOAN p. 2051) . ...
Lire plus
BÂTIMENT ‑ GARANTIES LÉGALES - 27.03.2023
Entrepreneur du bâtiment et garantie de bon fonctionnement
Lorsqu’il se voit confier des travaux d’installation de certains équipements pour un immeuble, un entrepreneur du bâtiment peut être tenu après réception à une garantie spécifique, appelée «garantie de bon fonctionnement» ou «garantie biennale». Quand est-ce le cas ?
Lire plus
BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 27.03.2023
Robinetterie économe : (bientôt) obligatoire ?
Pour les normes de robinetterie dans les logements neufs… Des parlementaires ont interrogé les pouvoirs publics sur la réglementation technique applicable pour la robinetterie installée dans un logement neuf. Il a été demandé s’il était envisagé d’imposer des critères d‘économie d’eau pour les équipements de robinetterie (pour seul exemple, 8 L/min maximum pour une douchette). Par une série de réponses ministérielles, le ministère de l’Écologie a apporté les précisions suivantes. ...
Lire plus
BÂTIMENT ‑ URBANISME - 27.03.2023
Recours contre un permis de construire = intérêt à agir !
Le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur l’«intérêt à agir» dont doit justifier une personne lorsqu’elle engage un recours contentieux visant à voir annuler un permis de construire (PC) accordé pour une construction ou des travaux. Alors ?
Lire plus
BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 27.03.2023
Sous-traitant du BTP : un recours contre le maître d’ouvrage
La loi du 31‑12‑1975 assure une protection particulière du sous-traitant intervenant sur un chantier pour un marché de travaux confié à un entrepreneur. Le sous-traitant dispose parfois d’un recours indemnitaire contre le maître d’ouvrage. C’est-à-dire ?
Lire plus
BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 27.03.2023
Marché public de travaux résilié : gare au délai pour contester le décompte de liquidation !
Quand un entrepreneur du BTP se voit confier un marché public de travaux, une réglementation particulière s’applique si son marché est à bon droit résilié par le maître d’ouvrage. Le Conseil d’État a fourni une importante précision à ce sujet…
Lire plus
