VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 12.07.2024
Assemblée générale des sociétés anonymes et quorum
L’absence de constat du quorum n’équivaut pas à un défaut de quorum.
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Alertes & Conseils récemment publiés
COMPTABILITÉ – DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - 12.07.2024
Nomination du commissaire aux comptes
Quels seuils prendre en compte pour les mandats 2024 ?
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FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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FISCALITÉ – EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 12.07.2024
Notion de reprise d’activité préexistante
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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VIE DES AFFAIRES – TUP ET LIQUIDATION AMIABLE - 12.07.2024
Procédures de liquidation amiable et de TUP
De nouvelles formalités seront à accomplir pour les transmissions universelles du patrimoine (TUP) et les liquidations amiables.
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 10.05.2024
DPE requis en vente et location de logement : évolution à partir du 1‑7‑2024
Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?
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CONGÉS PAYÉS – MALADIE - 07.05.2024
Acquisition de congés payés durant un arrêt pour maladie
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4‑2024. Voici quels sont les changements intervenus.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.05.2024
Frais de restaurant : déductibles… sous conditions !
L’invitation au restaurant de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux, etc. constitue en principe une dépense déductible du résultat imposable, sous certaines conditions toutefois. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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