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Alertes & Conseils récemment publiés

CDD/INTÉRIM - GÉNÉRALITÉS - 01.06.2023

CDD : les dernières jurisprudences utiles

En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.

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RÉGLEMENTATION - PRESCRIPTION - 01.06.2023

Prescriptions applicables : nouvelles précisions

Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ?

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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 01.06.2023

Bulletin de salaire : toujours confidentiel ?

Un salarié peut-il obtenir le bulletin de salaire d’un collègue pour prouver une discrimination ?

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RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 01.06.2023

La présomption de démission en paie

Comment gérer la nouvelle présomption de démission ?

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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 01.06.2023

DOETH, dates et sanctions

Un décret revoit les dates liées à la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et les sanctions en cas d’absence de DOETH (décret 2023-296 du 20‑4‑2023) .

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SALAIRE - PRIMES - 01.06.2023

Congé de reclassement : quid de la PPV ?

Quelle est l’incidence du congé de reclassement sur son versement ? Les juges répondent dans le cadre d’une PEPA, solution transposable à l’actuelle PPV.

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BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 18.04.2023

Décence énergétique : quid pour un bail d’habitation en cours ?

Désormais, un critère de performance énergétique est à prendre en compte au titre de la décence pour la (re)mise en location d’un logement, en métropole. Mais ce critère doit-il aussi être pris en compte pour un bail d’habitation en cours ? Un point s’impose...

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AGENTS IMMOBILIERS - 14.03.2023

Mandat hors agence : gare à la preuve !

Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?

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GESTION ‑ FINANCES ‑ FACTURES - 03.03.2023

Facturation électronique : des aménagements

À compter du 1‑7‑2024, la facturation électronique et l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement vont progressivement se généraliser pour les entreprises. La loi de finances pour 2023 est venue apporter plusieurs aménagements pour anticiper cette réforme. Explications.

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