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Juin 2005

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DISCIPLINE / RèGLEMENT INTéRIEUR - 09.06.2005

Pourquoi limiter votre liberté ?

Vous avez un pouvoir disciplinaire (sanctionner en cas de faute). Or, le règle-ment intérieur (établissement de 20 salariés au moins) fixe les règles de dis-cipline, d’hygiène et de sécurité. Et si la sanction prononcée n’était pas prévue ?

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