2005 - Juin
Modification économique et PSE
Situation économique difficile… vous souhaitez que les contrats de travail d’au moins 10 salariés soient modifiés… Faut-il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? Attention, la règle vient d’être modifiée…
Fixation de l’ordre du jour : plus simple pour vous !
Vous réunissez régulièrement votre comité d’entreprise (plus de 50 salariés). Un article (peu commenté !) de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 modifie les modalités de fixation de l’ordre du jour… Comment ?
Sanctionnez… avec l’accord du salarié !
En qualité d’employeur, vous le savez, vous détenez le pouvoir disciplinaire. Le licenciement peut parfois être évité par le prononcé d’autres sanctions (mutation, rétrogradation…) mais savez-vous que l’accord du salarié est nécessaire ?
Le délai-congé exécuté, dispensé, indemnisé…
Un salarié vient de vous annoncer sa démission. Ouille, il va falloir recruter, mais dans l’immédiat : combien de temps va-t-il encore rester ? Et s’il demande à partir tout de suite, puis-je refuser ? Dois-je payer une indemnité de préavis ?…
A quelques jours des grands départs en congés, faisons le point sur l’articulation du régime des congés payés et du régime de l’arrêt maladie…
Entretien préalable : qui êtes-vous ?
Vous envisagez un licenciement. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à cette éventuelle mesure. Mais le salarié peut-il venir accompagné ? Si oui, qui peut être à ses côtés ? Et vous ? Avez-vous le droit d’être assisté ?
Les nouveaux champs de la négociation d’entreprise
L’importante loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social ouvre à la négociation d’entreprise des domaines nouveaux. Quels sont ces nouveaux champs de négociation ? Comment articuler ces accords avec les accords de branche ?
Les PV de stationnement : qui paie ?
Livreurs, techniciens SAV, commerciaux… ne respectent pas toujours les règles de stationnement… Ceux qui disposent de véhicules de fonction non plus. Des amendes pour non-respect des règles de stationnement sont dues. Qui paie ?
Revalorisation des minimas, et alors ?
Au 1er juillet, comme chaque année, de nombreux salaires conventionnels minimas seront revalorisés. Comment prendre en compte ces augmentations ?
« Période d’essai » et « période de test »
La « promotion interne » est très largement pratiquée. Mais, si vous connaissez le salarié, si vous pensez qu’il peut occuper ces nouvelles fonctions, vous souhaitez tout de même vérifier concrètement… Par une « période d’essai » ?
Régime social des autres indemnités de rupture
Après une rupture (démission, licenciement), il arrive qu’une transaction soit négociée et signée. Ces sommes sont-elles soumises à charges sociales ? Et qu’en est-il des sommes versées en fin de CDD, au moment de la retraite ?
La convention de reclassement personnalisé
La loi de cohésion sociale vous impose de proposer aux salariés dont le licen-ciement pour motif économique est envisagé, non plus un Pré-PARE, mais une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Selon quelles modalités ?
Pourquoi limiter votre liberté ?
Vous avez un pouvoir disciplinaire (sanctionner en cas de faute). Or, le règle-ment intérieur (établissement de 20 salariés au moins) fixe les règles de dis-cipline, d’hygiène et de sécurité. Et si la sanction prononcée n’était pas prévue ?
Régime social des indemnités de licenciement
Vous avez procédé à un licenciement pour motif personnel... Des salariés quittent l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Mais quel est le régime social des indemnités versées ?