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Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

PARTICIPATION DES SALARIÉS – CALCUL - 10.10.2024

Calcul de la participation : pas de contestation possible du bénéfice net

La Cour de cassation s’aligne sur la décision du Conseil constitutionnel du 24‑1‑2024 déclarant qu’en cas de litige sur la participation aux résultats de l’entreprise, il est impossible de contester le montant du bénéfice net ou celui des capitaux propres certifiés.

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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT - 11.10.2024

Salarié malade : demander une contre-visite médicale ?

Si vous avez de sérieux doutes sur la légitimité de l’arrêt maladie de votre salarié, vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Un décret du 5‑7‑2024, attendu depuis 2008, a enfin précisé les modalités et conditions de ce dispositif.

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CONTRAT DE TRAVAIL – CDD - 10.10.2024

Contestation de la signature d’un CDD

Lorsque le salarié conteste la validité de la signature apposée sur son CDD, comment l’employeur peut-il démontrer la validité du contrat ?

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EMPLOI D’UN ÉTRANGER – SOLIDARITÉ FINANCIÈRE - 10.10.2024

Mise en jeu de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas d’emploi irrégulier d’un étranger

Les conditions de la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas d’emploi irrégulier d’un travailleur étranger par son cocontractant ont été revues, par décret, pour des faits constatés depuis le 16‑7‑2024.

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AVIS D’APTITUDE – MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 10.10.2024

Refus du salarié, après un arrêt de travail, d’être réintégré à un poste à temps partiel préconisé par le médecin du travail

L’employeur propose à un salarié déclaré apte, après un arrêt pour accident du travail, un poste à temps partiel selon les préconisations du médecin du travail. Quelles sont les conséquences si le salarié refuse cette modification de son contrat de travail ?

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TEMPS DE PAUSE – MALADIE – MATERNITÉ - 10.10.2024

Trois nouveaux cas de manquement de l’employeur ouvrant droit à réparation automatique pour le salarié

Lors de récents litiges, la Cour de cassation a jugé trois nouvelles situations dans lesquelles les manquements de l’employeur entraînent automatiquement, pour le salarié, le versement de dommages-intérêts à titre de réparation.

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Alertes & Conseils les plus lus

RELATION DE TRAVAIL – INFORMATIONS DES SALARIÉS - 27.08.2024

Informations sur la relation de travail à fournir au salarié

Un arrêté du 3‑6‑2024 a publié cinq modèles de documents comportant les informations principales sur la relation de travail que tout employeur doit remettre obligatoirement aux salariés lors de l’embauche depuis le 1‑11‑2023.

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PAIEMENT DU SALAIRE – REMISE DU BULLETIN DE PAIE - 13.08.2024

La remise du bulletin de paie comme preuve du paiement du salaire

Le fait de délivrer au salarié un bulletin de paie suffit-il à prouver que l’employeur lui a effectivement payer son salaire ? Voici ce qu’a récemment rappelé le juge.

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POINT FINAL - 11.09.2024

Actualisation des congés exceptionnels pour événements familiaux

Allongement de la durée de plusieurs congés exceptionnels. Afin de tenir compte des évolutions législatives, les partenaires sociaux allongent la durée de plusieurs congés exceptionnels pour événements familiaux. Les partenaires sociaux prévoient désormais un congé de : ...

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