RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024
Expatriation : quelles indemnités de rupture ?
Fin de l’expatriation : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C. trav. art. L 1231-5) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 25.04.2024
Clause de non-concurrence du salarié : indemnisable malgré sa violation ?
La validité d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail suppose le respect de nombreuses conditions, l’une d’entre elles visant spécifiquement l’indemnité versée en contrepartie. Un versement qui suppose cependant une non-concurrence… Un cas jugé récemment.
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TEMPS DE PAUSE DÉJEUNER - 17.04.2024
Accueil des clients durant la pause déjeuner du salarié
Une salariée qui doit accueillir les clients durant sa pause déjeuner est-elle véritablement en pause ?
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DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024
Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel
La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.
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DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024
Conséquence de la violation du repos journalier du salarié
Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.
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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024
Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié
La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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