FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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Alertes & Conseils récemment publiés
TRAVAIL À L’ÉTRANGER - OBLIGATIONS - 21.06.2024
L’affaire. Un salarié détaché dans une filiale mexicaine en tant qu’expatrié est licencié en 2017 par la société mère. Il demande le versement de l’intéressement et de la participation des années 2011 à 2016, ainsi que la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération. ...
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INFORMATION-CONSULTATION DU CSE – VOTE D’UNE EXPERTISE - 20.06.2024
Consultation du CSE : dans quel délai voter une expertise ?
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt de décembre 2023 dans quel délai le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés doit décider de voter une expertise lorsqu’il est consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise.
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - 20.06.2024
CPF pour financer les permis de conduire
Toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre motorisé. Sont désormais éligibles au compte personnel de formation (CPF) la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur du groupe léger et du groupe lourd (C. de la route art. R 221-4) , ainsi que l’apprentissage anticipé de la conduite (ou conduite accompagnée) (décret 2024-444 du 17‑5‑2024, JO du 18-5 ; loi 2023-479 du 21‑6‑2023 art. 3, JO du 22-6 ; C. trav. art. L 6323-6, II-3° et D 6323-8 modifié) . Conditions d’éligibilité : l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du CPF, et le titulaire du CPF ne doit pas faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire. ...
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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 20.06.2024
Modification unilatérale du bulletin de paie
Lorsque la modification du bulletin de paie par l’employeur constitue une modification de la durée contractuelle du travail du salarié.
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ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024
Présomption d’accident du travail en situation de télétravail
Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.
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Gestion du personnel
Alertes & Conseils les plus lus
CONGÉS PAYÉS – MALADIE - 07.05.2024
Acquisition de congés payés durant un arrêt pour maladie
De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4‑2024. Voici quels sont les changements intervenus.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - 07.05.2024
Signer une rupture conventionnelle le jour de l’entretien de négociation
Une convention de rupture conventionnelle peut-elle être signée le jour même de l’entretien de sa négociation ?
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 06.06.2024
Licenciement pour faute grave : des faits nouveaux en cours de procédure
Si l’employeur découvre des faits fautifs nouveaux après l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, quelle procédure doit-il respecter pour les prendre en compte ?
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