Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT NUL - INDEMNISATION - 19.04.2021

Quelle indemnisation pour une réintégration très tardive ?

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul et qu’il demande sa réintégration dans son emploi plusieurs années après son départ, peut-il vous réclamer le paiement des salaires perdus entre son licenciement et sa réintégration ? Voici ce qui a été jugé récemment.
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DURÉE DU TRAVAIL - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - 19.04.2021

Fixer la journée de solidarité en 2021

Cette journée de travail supplémentaire non rémunérée pour vos salariés peut être fixée un autre jour que le lundi de Pentecôte, le 23.05.2021. Quand et comment fixer cette journée ? Vos salariés en activité partielle sont-ils indemnisés lors de cette journée ?
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE - 19.04.2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez-vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge.
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RÉMUNÉRATION - VRP - 19.04.2021

Rémunération et congés payés du VRP

Inclure l’indemnité de CP dans les commissions. Pour un salarié voyageur représentant placier (VRP) payé à la commission, la jurisprudence admet que l’indemnité de congés payés (ICP) soit incluse dans ses commissions versées à l’échéance au lieu d’être réglée lors de la prise des congés. Le taux de commission accordé au VRP doit alors être augmenté d’un pourcentage représentant forfaitairement l’ICP. ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 19.04.2021

Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er  mai 2021

En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux d’indemnisation de l’activité partielle seront réduits pour les heures chômées seulement à partir du 1er  mai 2021.
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - ÉLECTIONS DU CSE - 19.04.2021

Élection du CSE : recourir au vote électronique

Recourir au vote électronique pour l’élection du comité social et économique (CSE) simplifie l’organisation du scrutin et permet de gagner du temps et de réduire les coûts. Mais pouvez-vous décider seul de le mettre en place ? Réponse du juge.
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Gestion du personnel

Alertes & Conseils les plus lus

REMBOURSEMENT DE FRAIS - 23.02.2021

Frais de carburant engagés par le salarié

Un salarié peut-il vous contraindre à lui rembourser ses frais de carburant lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements domicile-lieux de travail ? Réponse du juge.
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FRAIS PROFESSIONNELS - TÉLÉTRAVAIL - 08.03.2021

Rembourser des frais de télétravail

L’Urssaf admet que le remboursement des frais de télétravail à vos salariés soit exonéré de cotisations sociales, sous certaines conditions. Elle est allée encore plus loin.
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ABSENCE DU SALARIÉ - 08.03.2021

Absence non justifiée du salarié : pas forcément une démission

Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans fournir de justifications, pouvez-vous le considérer comme démissionnaire ? La réponse n’est peut-être pas celle que vous pensez. Voici ce qui a été jugé récemment.
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