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Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 08.12.2023

Dirigeant : l’intéressement pour « doper » votre rémunération ?

Parmi les différentes solutions qui peuvent être proposées au titre des rémunérations alternatives optimisées sur le plan social et fiscal figure en bonne place l’intéressement.Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant, et pour quels avantages ?

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RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.12.2023

Contrôle Urssaf : l’agent peut-il demander des documents à vos salariés ?

Votre société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf, durant lequel l’agent demande différents documents à l’un de vos salariés. Mais en a-t-il le droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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PARTICIPATION – MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - 07.12.2023

Conséquence d’un travail à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail sur la prime de participation

Les périodes non travaillées par un salarié à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail peuvent-elles avoir pour effet de diminuer le montant de sa prime de participation ? Cette question a été récemment tranchée par la Cour de cassation.

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR - 07.12.2023

Le règlement intérieur contraint l’employeur à motiver la convocation à l’entretien préalable au licenciement

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur peut contraindre l’employeur à observer une procédure disciplinaire plus protectrice pour les salariés que la procédure légale avant de prononcer une sanction à l’encontre d’un salarié.

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LICENCIEMENT – CANDIDAT ÉLECTION DU CSE - 07.12.2023

Une candidature frauduleuse à l’élection du CSE pour éviter une procédure de licenciement

Lorsqu’un salarié présente sa candidature à l’élection du CSE pour être protégé et faire obstacle à une procédure de licenciement à son encontre, comment doit procéder l’employeur pour mettre en œuvre cette procédure ? Le juge a donné la méthode à suivre.

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CSE − BDESE − MODES DE MISE EN PLACE - 07.12.2023

Comment l’employeur peut-il mettre en place la BDESE ?

La Cour de cassation a été récemment interrogée pour savoir si, dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit chercher à négocier au préalable un accord collectif pour mettre en place la BDESE ou s’il peut la mettre en place sans négocier ?

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Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 14.09.2023

Alcool en entreprise : ce qui est permis ou non

Les entreprises organisant souvent des événements lors desquels peuvent être servies des boissons alcoolisées, la question se pose donc de savoir comment gérer cette consommation, et quels sont les risques encourus par l’employeur en cas d’accident. Nos conseils.

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ENTRETIEN PROFESSIONNEL - ENTRETIEN D’ÉVALUATION - 28.09.2023

Des entretiens professionnel et d’évaluation le même jour

L’employeur peut-il réaliser dans la même journée l’entretien professionnel du salarié et son entretien d’évaluation ? Voici ce qu’a déclaré la Cour de cassation.

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COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023

Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023

Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.

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