MALADIE - LOGEMENT DE FONCTION - 17.03.2023
Retirer son logement de fonction à un salarié malade
L’employeur a-t-il le droit de retirer le logement de fonction à un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ?
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Alertes & Conseils récemment publiés
GESTION DU PERSONNEL - BULLETINS DE PAIE - 17.03.2023
Un nouveau bulletin de paie à compter du 1‑7‑2023
Pour les rémunérations versées à compter du 1‑7‑2023, le bulletin de paie de vos salariés devra comporter une nouvelle rubrique, le « montant net social », et la présentation des informations qu’il doit contenir évoluera. Explications.
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CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE DE MOBILITÉ - 17.03.2023
Accepter par avance une mutation dans une autre société
Si vous intégrez dans le contrat de travail d’un salarié une clause de mobilité prévoyant qu’il accepte par avance une mutation dans une autre société, cette clause est-elle valable ? Voici la réponse du juge.
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DROITS ET LIBERTÉS - ACCÈS AUX OUTILS INFORMATIQUES - 17.03.2023
Accès de l’employeur à l’agenda électronique d’un salarié
L’employeur peut ouvrir librement les fichiers créés par le salarié sur son ordinateur professionnel qui ne sont pas identifiés comme personnels. À défaut, il ne peut les consulter qu’en présence du salarié. Ces règles s’appliquent-elles à l’agenda électronique du salarié ?
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ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 17.03.2023
Rédigez un accord d’intéressement en toute sécurité
La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure.
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DURÉE DU TRAVAIL - JOURS FÉRIÉS - 17.03.2023
Gérer les prochains jours fériés 2023 de vos salariés
Les mois d’avril, mai et juin 2023 comptent 5 jours fériés : 4 tombent un lundi et un autre le jeudi de l’Ascension qui permet de faire le pont. Pouvez-vous imposer le travail ces jours fériés ? Devez-vous accorder à vos salariés le pont de l’Ascension ? Rappel des règles.
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Alertes & Conseils les plus lus
BULLETIN DE PAIE - 16.01.2023
Voici quelques-uns des traditionnels changements à intégrer dans la paie de vos salariés de janvier 2023.
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CDD - SIGNATURE - 03.02.2023
Signature manuscrite scannée sur un CDD
Lorsque l’employeur signe un CDD en y apposant sa signature manuscrite numérisée, cette signature est-elle valable ? Voici la réponse du juge.
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BON D’ACHAT - CADEAUX - 23.02.2023
Des bons d’achat et cadeaux en 2023
La limite d’exonération des cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE ou l’employeur a été revalorisée pour 2023.
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