Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 19.10.2020

Masque en entreprise : et pour les guéris du virus ?

Question. « Un de mes salariés a contracté le COVID-19 et en est guéri. Il se dit aujourd’hui immunisé et me demande l’autorisation de ne pas porter le masque en entreprise : que puis-je lui répondre ? » Réponse. Il doit malgré tout continuer à porter le masque. En effet, l’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19) . ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION DE L’EMPLOYEUR - 19.10.2020

APLD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 01.10.2020

Un récent décret a fixé un nouveau taux horaire plus favorable de l’allocation d’activité partielle longue durée (APLD) versée à l’employeur par l’État/Unédic pour un accord collectif ou un document transmis à la Direccte depuis le 01.10.2020.
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RÉMUNÉRATION - USAGE - 19.10.2020

Quand le versement d’une prime n’est pas un usage

Vous souhaitez attribuer très exceptionnellement une prime, p.ex. au mois de décembre 2020, à certains de vos salariés pour les gratifier des efforts fournis durant ces derniers mois. Cette prime peut-elle être considérée comme un usage à verser chaque année ?
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COTISATIONS AT-MP - 19.10.2020

Entreprises de 10 salariés et + : taux de cotisation AT-MP

Notification en ligne de votre taux de cotisation AT-MP. Si votre entreprise emploie au moins 10 salariés et relève du régime général de sécurité sociale, la notification de votre taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) vous sera obligatoirement notifiée en ligne dès janvier 2021, sous peine de pénalités. ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES RÉMUNÉRATION - 19.10.2020

Heures « sup » relevées par pointage : devez-vous les payer ?

Un salarié rémunéré par un forfait en heures par semaine effectue des heures supplémentaires sans votre autorisation préalable. Ces heures « sup » sont comptabilisées par un pointage informatique. Devez-vous les rémunérer ? Les juges ont tranché.
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POUVOIR DISCIPLINAIRE - 19.10.2020

Un salarié refuse sa rétrogradation

Vous envisagez une autre sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a refusé sa rétrogradation. Devez-vous le convoquer à un nouvel entretien préalable ?
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Gestion du personnel

Alertes & Conseils les plus lus

CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION - 20.08.2020

Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire.
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RECRUTEMENT - AIDE À L’EMBAUCHE - 03.09.2020

Bénéficiez d’une aide financière pour le recrutement de jeunes

Un décret du 05.08.2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans par un contrat conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021. Voici les conditions à respecter pour obtenir son versement.
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COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION - 17.09.2020

Exonération et aide au paiement des cotisations

Les conditions du bénéfice de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les PME de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire ont été fixées par décret. Votre entreprise fait-elle partie des bénéficiaires ?
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