Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

RH - 07.07.2020

COVID-19 : de nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID-19 publiée le 18.06.2020 contient plusieurs mesures en droit du travail concernant notamment un nouveau dispositif d’activité partielle et le prêt de main d’œuvre licite entre entreprises.
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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CORONAVIRUS - DIVERSES MESURES - 26.06.2020

COVID-19 : point avant l’été et mesures prévues

Incidences de la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur la maladie, télétravail : la reprise progressive de l’activité donne lieu à aménagements et précisions, et de nombreuses mesures sont en cours d’adoption ou de discussion en vue de faciliter cette reprise.
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BON À SAVOIR - 23.06.2020

COVID-19 et heures sup : quelle exonération ?

Une limite annuelle fixée à 5 000 € par salarié. Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 01.01.2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié (CGI art. 81 quater) . L’exonération concerne les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires qui bénéficient de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse visée à l’article L 241-17, I et III du Code de la sécurité sociale. Le dispositif concerne l’ensemble des salariés du secteur privé (y compris les salariés agricoles), les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 19.06.2020

Prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou covoiturage

Depuis le 11.05.2020, vous pouvez verser un montant forfaitaire à vos salariés se rendant au travail à vélo, en covoiturage ou en autopartage. Ce forfait « mobilités durables » est bienvenu durant la crise sanitaire pour éviter les transports en commun. Voici comment l’appliquer.
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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE - 19.06.2020

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral.
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Alertes & Conseils les plus lus

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES - 20.05.2020

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent.
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CORONAVIRUS - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Le dispositif de l’activité partielle est encore modifié

Pour vous permettre de reprendre progressivement votre activité et de bénéficier plus largement de l’activité partielle (chômage partiel), une récente ordonnance a une nouvelle fois modifié ce dispositif. Voici quels sont ces derniers changements.
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CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
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