Gestion du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 28.11.2022

Pas de prime pour payer des heures « sup »

Le versement d’une prime de déplacement à un salarié peut-il remplacer le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées ? Réponse du juge.
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FRAIS PROFESSIONNELS - 28.11.2022

Frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies

Frais professionnels liés au télétravail. Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail décidée par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif ou désormais autorisée en cas de circonstances exceptionnelles prévues par l’article L 1222-11 du Code du travail (p.ex. en cas de menace épidémique ou de force majeure) sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, dès lors que les remboursements effectués par l’employeur sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Dans ce cas, ces frais professionnels sont déductibles du calcul des cotisations et contributions sociales (arrêté du 24‑10‑2022 art. 2, IV-1°, JO du 1-11 ; arrêté du 20‑12‑2002 art. 6, JO du 27-12) . ...
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SALARIÉS PROTÉGÉS - LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE - 28.11.2022

Salariés protégés inaptes : reclassement sur des postes en intérim

L’employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit être autorisé par l’inspecteur du travail à le licencier et doit rechercher à le reclasser sur les postes disponibles. Un reclassement sur un poste en intérim est-il possible ?
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HARCÈLEMENT - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - 28.11.2022

Harcèlement en entreprise : l’enquête interne est une preuve

En cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit mener une enquête interne pour établir la réalité des faits. Le juge a apporté récemment des précisions sur le déroulement et la portée de cette enquête.
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - 28.11.2022

Entreprise de 1 000 salariés et + : représentation équilibrée femmes-hommes dans les postes de direction

Les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes (F/H) dans les instances dirigeantes de l’entreprise d’au moins 1 000 salariés ont été fixées par arrêté.
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LICENCIEMENT PERSONNEL - NOTIFICATION - 28.11.2022

Annoncer par téléphone au salarié qu’il est licencié !

Prévenir par téléphone un salarié que son licenciement est décidé est une pratique vivement déconseillée, car elle peut invalider le licenciement si l’appel téléphonique précède l’envoi de la notification écrite du licenciement. Illustration.
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Gestion du personnel

Alertes & Conseils les plus lus

FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJET DOMICILE-TRAVAIL - 16.09.2022

Frais de déplacement domicile-lieu de travail : nouveautés

La loi 2022-1157 du 16.08.2022 de finances rectificative pour 2022 contient plusieurs mesures favorables à une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport de ses salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Voici lesquelles.
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EMBAUCHE - INFORMATION DU SALARIÉ - 30.09.2022

Salariés embauchés depuis le 1-8-2022 : nouvelles obligations

Depuis le 1-8-2022, lors de l’embauche d’un salarié, vous devez lui transmettre de nouvelles informations concernant les éléments essentiels de sa relation de travail dans un délai bien déterminé.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ PAIE - 14.10.2022

Une prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés ?

La loi « Pouvoir d’achat » votée cet été 2022 a remplacé la Pepa (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), par une prime de partage de la valeur (PPV). Quelles sont les entreprises concernées ? Qui peut en bénéficier ? Et selon quelles modalités ?
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