Gestion du personnel - Représentants du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS COLLECTIVES - CSE - IRP - 07.01.2021

Comment réunir le CSE durant l’état d’urgence sanitaire ?

Comme durant la première période de l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez à nouveau réunir les membres du CSE à distance durant toute la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire. Dans quelles conditions ? Explications.
Lire plus

LICENCIEMENT - INAPTITUDE DU SALARIÉ - 07.01.2021

Licenciement pour inaptitude : consultez le CSE

Un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou un accident non professionnel. Vous vous abstenez de consulter le CSE sur son reclassement. Que risquez-vous pour ce manquement ? Les juges ont répondu.
Lire plus

RPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 26.11.2020

Tenue des réunions du CSE durant la nouvelle période de l’état d’urgence

Comme durant la première période de l’état d’urgence sanitaire (du 23.03.2020 au 10.07.2020), les réunions du CSE peuvent se tenir par visioconférence, par conférence téléphonique et par messagerie instantanée pendant la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire.
Lire plus

ACTIVITÉ PARTIELLE - 26.11.2020

Activité partielle : information du CSE

Avis du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus. Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, la demande préalable d’autorisation de mise en activité partielle adressée au préfet du département où est implanté l’établissement concerné doit être accompagnée de l’avis rendu préalablement par le comité social et économique (CSE). Dans le contexte actuel de crise sanitaire, cet avis peut être transmis au plus tard deux mois après la demande d’autorisation (C. trav. art. R 5122-2) . ...
Lire plus

PROTECTION DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 26.11.2020

Dépistage en entreprise : proposer des tests à vos salariés

En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, le ministère du Travail a encore actualisé son protocole sanitaire en entreprise. Une nouveauté : vous pouvez proposer un dépistage à vos salariés dans de strictes conditions.
Lire plus

COVID-19 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL - 29.10.2020

Variation d’activité : un accord de performance collective

Pour faire face à une baisse d’activité liée au contexte de crise sanitaire et répondre à vos impératifs économiques, en dehors de l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée, vous pouvez négocier un accord de performance collective. Présentation.
Lire plus
Gestion du personnel - Représentants du personnel

Alertes & Conseils les plus lus

LICENCIEMENT - INAPTITUDE DU SALARIÉ - 07.01.2021

Licenciement pour inaptitude : consultez le CSE

Un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou un accident non professionnel. Vous vous abstenez de consulter le CSE sur son reclassement. Que risquez-vous pour ce manquement ? Les juges ont répondu.
Lire plus

PROTECTION DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 26.11.2020

Dépistage en entreprise : proposer des tests à vos salariés

En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, le ministère du Travail a encore actualisé son protocole sanitaire en entreprise. Une nouveauté : vous pouvez proposer un dépistage à vos salariés dans de strictes conditions.
Lire plus

COVID-19 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL - 29.10.2020

Variation d’activité : un accord de performance collective

Pour faire face à une baisse d’activité liée au contexte de crise sanitaire et répondre à vos impératifs économiques, en dehors de l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée, vous pouvez négocier un accord de performance collective. Présentation.
Lire plus

Politique de cookies