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Alertes & Conseils récemment publiés

CHÔMAGE PARTIEL - 12.05.2020

Chômage partiel et consultation du CSE

Les entreprises de moins de 50 salariés doivent-elles consulter le CSE pour recourir à l’activité partielle ? Réponse. Non, cette consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. En l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ? ...
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RH - 07.05.2020

Covid-19 : des mesures sociales pour soutenir les entreprises

Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités, des mesures sociales temporaires prises par le gouvernement facilitent la gestion de la prise des congés payés et des jours de repos et permettent certaines dérogations aux durées maximales du travail.
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CORONAVIRUS - CONGÉS ET ACTIVITÉ PARTIELLE - 22.04.2020

Congés et activité partielle

Question. « Faut-il avoir au préalable soldé tous les congés payés (CP) des salariés pour pouvoir les mettre en activité partielle ? » Réponse. Non. Le placement en activité partielle ne suppose pas que les salariés concernés aient préalablement pris tous leurs CP ou jours de RTT. Même s’il leur reste des CP à prendre, vous pouvez décider de faire une demande du dispositif d’activité partielle. ...
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INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION - 22.04.2020

Versement de l’intéressement et de participation fin 2020

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 a reporté la date limite de versement en 2020 des primes d’intéressement et de participation.
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CONTRÔLE DES SALARIÉS - 07.04.2020

Utiliser un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise

Vous décidez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux. Selon la finalité de ce dispositif, vous devez respecter certains principes et règles afin qu’il ne soit pas déclaré excessif en cas de contrôle ou de litige. La CNIL et les juges contrôlent ces dispositifs.
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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS - 07.04.2020

Coronavirus : protégez vos salariés et adaptez votre activité

En raison de l’épidémie de coronavirus qui sévit en France, le gouvernement a émis plusieurs consignes à destination des employeurs pour protéger leurs salariés et lieux de travail et adapter leur activité si besoin. Présentation des recommandations à suivre.
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Versement de l’intéressement et de participation fin 2020

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 a reporté la date limite de versement en 2020 des primes d’intéressement et de participation.
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