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Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT – CANDIDAT ÉLECTION DU CSE - 07.12.2023

Une candidature frauduleuse à l’élection du CSE pour éviter une procédure de licenciement

Lorsqu’un salarié présente sa candidature à l’élection du CSE pour être protégé et faire obstacle à une procédure de licenciement à son encontre, comment doit procéder l’employeur pour mettre en œuvre cette procédure ? Le juge a donné la méthode à suivre.
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CSE − BDESE − MODES DE MISE EN PLACE - 07.12.2023

Comment l’employeur peut-il mettre en place la BDESE ?

La Cour de cassation a été récemment interrogée pour savoir si, dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit chercher à négocier au préalable un accord collectif pour mettre en place la BDESE ou s’il peut la mettre en place sans négocier ?
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONS - 23.11.2023

Obligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération sociale

La Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés.
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RELATIONS COLLECTIVES − RÉUNION DU CSE - 09.11.2023

Inscrire un point à l’ordre du jour de la réunion du CSE moins de 3 jours avant sa tenue

Lorsque le secrétaire du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés demande à inscrire un point à l’ordre du jour de la réunion moins de 3 jours avant la séance, l’employeur peut-il refuser cette inscription ? Voici la réponse apportée par le juge.
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COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL – EXPERTISE - 25.10.2023

Audition des salariés par l’expert-comptable du CSE

Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert-comptable pour préparer la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Dans le cadre de sa mission, l’expert peut-il auditionner les salariés de l’entreprise ?
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CONTRÔLE DES SALARIÉS - POUVOIR DE L’EMPLOYEUR - 17.10.2023

Faute d’un salarié prouvée par l’enquête d’un client mystère

La preuve d’une faute commise par un salarié établie par le rapport d’un client mystère mandaté par l’employeur est-elle valable ? Cette preuve peut-elle être utilisée pour justifier le licenciement disciplinaire du salarié ? Voici la réponse du juge.
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CONVENTION COLLECTIVE - 13.09.2023

Mention d’une convention collective différente dans le contrat de travail

Si le contrat de travail d’un salarié mentionne une convention collective différente de celle dont relève l’entreprise, peut-il revendiquer l’application de cette autre convention ?
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RELATIONS COLLECTIVES − RÉUNION DU CSE - 09.11.2023

Inscrire un point à l’ordre du jour de la réunion du CSE moins de 3 jours avant sa tenue

Lorsque le secrétaire du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés demande à inscrire un point à l’ordre du jour de la réunion moins de 3 jours avant la séance, l’employeur peut-il refuser cette inscription ? Voici la réponse apportée par le juge.
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CONTRÔLE DES SALARIÉS - POUVOIR DE L’EMPLOYEUR - 17.10.2023

Faute d’un salarié prouvée par l’enquête d’un client mystère

La preuve d’une faute commise par un salarié établie par le rapport d’un client mystère mandaté par l’employeur est-elle valable ? Cette preuve peut-elle être utilisée pour justifier le licenciement disciplinaire du salarié ? Voici la réponse du juge.
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