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Alertes & Conseils récemment publiés

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - ÉLECTIONS DU CSE - 19.04.2021

Élection du CSE : recourir au vote électronique

Recourir au vote électronique pour l’élection du comité social et économique (CSE) simplifie l’organisation du scrutin et permet de gagner du temps et de réduire les coûts. Mais pouvez-vous décider seul de le mettre en place ? Réponse du juge.
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - RÉMUNÉRATION - 31.03.2021

Index égalité femmes-hommes : de nouvelles obligations

Si votre entreprise emploie au moins 50 salariés, elle va devoir publier sur son site Internet, en plus de la note globale de son index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le résultat obtenu pour chaque indicateur mesuré.
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INSPECTION ET CONTRÔLES - TÉLÉTRAVAIL - 08.03.2021

Recours au télétravail : le contrôle des entreprises s’intensifie

En raison de l’épidémie de COVID-19 qui reste toujours très active, le télétravail reste la règle. L’inspection du travail renforce ses contrôles sur le recours au télétravail dans les entreprises selon les consignes données par le ministère du Travail. Explications.
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET CSE - 08.03.2021

Consultez le CSE sur le recours à l’activité partielle

Lorsque l’employeur d’au moins 50 salariés consulte le CSE sur un projet de recours à l’activité partielle, peut-il se contenter de lui fournir les mêmes informations que celles transmises à l’administration pour obtenir l’autorisation préalable ? Réponse du juge.
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REMBOURSEMENT DE FRAIS - 23.02.2021

Frais de carburant engagés par le salarié

Un salarié peut-il vous contraindre à lui rembourser ses frais de carburant lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements domicile-lieux de travail ? Réponse du juge.
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - INDEX - 04.02.2021

Votre index égalité femmes-hommes : de nouvelles obligations

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier sur leur site Internet, avant le 01.03.2021, leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cette obligation est complétée par d’autres obligations sociales à remplir avant le 31.12.2022.
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier sur leur site Internet, avant le 01.03.2021, leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cette obligation est complétée par d’autres obligations sociales à remplir avant le 31.12.2022.
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