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Gestion du personnel - Représentants du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

INFORMATION-CONSULTATION DU CSE – VOTE D’UNE EXPERTISE - 20.06.2024

Consultation du CSE : dans quel délai voter une expertise ?

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt de décembre 2023 dans quel délai le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés doit décider de voter une expertise lorsqu’il est consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise.
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CSE – ACTIVITÉS SOCIALLE ET CULTURELLES - 20.06.2024

Droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté

Dans une entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) a-t-il le droit de soumettre à une condition d’ancienneté le droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles qu’il gère dans l’entreprise ?
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – HEURES DE DÉLÉGATION - 07.05.2024

Preuve de l’utilisation non conforme des heures de délégation

Si les représentants du personnel peuvent utiliser assez librement leur crédit d’heures de délégation pour l’exercice de leur mandat, l’employeur peut contester leur utilisation, mais sous certaines conditions, a rappelé la Cour de cassation.
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CSE − EXPERTISES - 17.04.2024

Délai pour contester le paiement d’une expertise décidée par le CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur entend contester une expertise décidée par le CSE, parce qu’il considère qu’il s’agit d’une expertise « libre » qu’il n’a pas à financer, dans quel délai doit-il agir ? Réponse du juge.
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RÉMUNÉRATION – PRIMES - 29.03.2024

Une prime versée par erreur intégrée dans le salaire

Suppression d’une prime versée par erreur. Constatant qu’un salarié, qui ne travaillait pas en équipe, a perçu durant 7 ans continus des primes d’équipe et de casse-croûte dont le bénéfice est réservé par accord d’entreprise aux salariés travaillant en équipe, l’employeur lui a supprimé le versement de cette prime sans son accord et lui a réclamé la restitution des sommes indûment perçues pour les périodes non prescrites. L’employeur a expliqué que le versement de cette prime résultait d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie. Contestant cette décision, le salarié a saisi le juge des référés pour obtenir la reprise du paiement de la prime et son versement durant la période où elle a cessé d’être versée. ...
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – ÉVOLUTION SALARIALE - 04.03.2024

Quand appliquer la garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel ?

Certains représentants du personnel doivent bénéficier d’une rémunération qui évolue dans des proportions comparables à celles des salariés sans mandat électif. La Cour de cassation a précisé récemment quand doit avoir lieu la comparaison des rémunérations.
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Dans une entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) a-t-il le droit de soumettre à une condition d’ancienneté le droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles qu’il gère dans l’entreprise ?
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