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Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE - 19.06.2020

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral.
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RH - 04.06.2020

Faire télétravailler les salariés durant la période d’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10.07.2020, mais aussi après si l’activité le nécessite, l’employeur doit privilégier le télétravail. Le ministère du Travail a rappelé les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
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FISCAL - RH - 04.06.2020

Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 est prorogé jusqu’au 10.07.2020 inclus (loi 2020-546 du 11.05.2020 art. 1) . Voici les conséquences sur les reports de délais.
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CHÔMAGE PARTIEL - 12.05.2020

Chômage partiel et consultation du CSE

Les entreprises de moins de 50 salariés doivent-elles consulter le CSE pour recourir à l’activité partielle ? Réponse. Non, cette consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. En l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ? ...
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RH - 07.05.2020

Covid-19 : des mesures sociales pour soutenir les entreprises

Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités, des mesures sociales temporaires prises par le gouvernement facilitent la gestion de la prise des congés payés et des jours de repos et permettent certaines dérogations aux durées maximales du travail.
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CORONAVIRUS - CONGÉS ET ACTIVITÉ PARTIELLE - 22.04.2020

Congés et activité partielle

Question. « Faut-il avoir au préalable soldé tous les congés payés (CP) des salariés pour pouvoir les mettre en activité partielle ? » Réponse. Non. Le placement en activité partielle ne suppose pas que les salariés concernés aient préalablement pris tous leurs CP ou jours de RTT. Même s’il leur reste des CP à prendre, vous pouvez décider de faire une demande du dispositif d’activité partielle. ...
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Pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10.07.2020, mais aussi après si l’activité le nécessite, l’employeur doit privilégier le télétravail. Le ministère du Travail a rappelé les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
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