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Juin 2005

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COTISATIONS SOCIALES - 09.06.2005

Régime social des indemnités de licenciement

Vous avez procédé à un licenciement pour motif personnel... Des salariés quittent l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Mais quel est le régime social des indemnités versées ?

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