TAXE D’APPRENTISSAGE - SOLDE - 13.09.2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 5‑10‑2023
Désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe via SOLTéA. Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser via la plateforme dématérialisée SOLTéA (sur https://www.soltea.education.gouv.fr ), gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Aucun versement au titre du solde de la TA ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs. Pour accéder à la plateforme, les employeurs doivent demander un accès sur https://www.net-entreprises.fr . ...
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COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 13.09.2023
Du nouveau pour le bonus-malus chômage
De nouvelles modalités s’appliquent au bonus-malus chômage qui concernent la création d’un téléservice pour transmettre les demandes des entreprises sur les données de calcul de leur taux modulé et l’imputation de la réduction générale des cotisations patronales.
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COTISATION CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 13.09.2023
Bonus-malus de la contribution chômage
Nouveaux taux de séparation médians. Les taux de séparation médians par secteur d’activité sur la période de référence comprise entre le 1‑7‑2022 et le 30‑6‑2023 servant au calcul des taux modulés de la contribution d’assurance chômage (bonus-malus) applicables aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1‑9‑2023 et jusqu’au 31‑8‑2024 (voir ce numéro p. 2) sont les suivants : ...
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SALAIRE - RÉMUNÉRATION - 31.08.2023
Justifier une différence de salaire
L’expérience professionnelle et les diplômes peuvent justifier une différence de salaire dans une certaine limite comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.
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PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE - DISPENSE D’ADHÉSION - 31.08.2023
Dispense d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Dans quelles conditions un salarié déjà couvert par le régime collectif de prévoyance de son conjoint peut-il être dispensé d’adhérer au régime complémentaire santé obligatoire mise en place dans son entreprise ? Des précisions ont été apportées par le juge.
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TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 24.08.2023
Holding : TVA et/ou taxe sur les salaires ?
Une société holding qui a pour activité la gestion de ses sociétés filiales est normalement soumise à la TVA. Mais tout en la payant, elle peut aussi être redevable de la taxe sur les salaires. Pourquoi et comment ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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