Gestion du personnel - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉMUNÉRATION – PRIMES - 29.03.2024

Une prime versée par erreur intégrée dans le salaire

Suppression d’une prime versée par erreur. Constatant qu’un salarié, qui ne travaillait pas en équipe, a perçu durant 7 ans continus des primes d’équipe et de casse-croûte dont le bénéfice est réservé par accord d’entreprise aux salariés travaillant en équipe, l’employeur lui a supprimé le versement de cette prime sans son accord et lui a réclamé la restitution des sommes indûment perçues pour les périodes non prescrites. L’employeur a expliqué que le versement de cette prime résultait d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie. Contestant cette décision, le salarié a saisi le juge des référés pour obtenir la reprise du paiement de la prime et son versement durant la période où elle a cessé d’être versée. ...
Lire plus

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – ÉVOLUTION SALARIALE - 04.03.2024

Quand appliquer la garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel ?

Certains représentants du personnel doivent bénéficier d’une rémunération qui évolue dans des proportions comparables à celles des salariés sans mandat électif. La Cour de cassation a précisé récemment quand doit avoir lieu la comparaison des rémunérations.
Lire plus

EXONÉRATION JEI-JEU - 04.03.2024

Jeunes entreprises innovantes – Jeunes entreprises universitaires dans le Boss

Nouvelle rubrique dans le Boss. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à la législation et la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de l’exonération de cotisations sociales patronales aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Cette rubrique située dans la partie « Allégements et exonérations » comporte deux chapitres : ...
Lire plus

RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES – SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 22.02.2024

Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : des précisions pour appliquer la réduction des cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires employés entre le 1‑1‑2024 et le 31‑12‑2026. Les modalités d’application de la réduction ont été précisées par décret et par le Boss.
Lire plus

AVANTAGES EN NATURE - 22.02.2024

Avantages en nature véhicule électrique ou borne de recharge électrique

De nouveaux seuils pour évaluer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis 2024.
Lire plus

PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 22.02.2024

Verser un supplément de participation ou d’intéressement : une exigence du juge

Conditions du versement. Le conseil d’administration ou le directoire ou le chef d’entreprise peut décider de verser un supplément d’intéressement ou de réserve spéciale de participation (RSP) au titre de l’exercice clos selon les modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement ou de participation applicable. Si l’employeur souhaite appliquer des modalités de répartition des suppléments différentes, il doit conclure un accord spécifique (C. trav. art. L 3314-10, L 3324-9, L 3312-5 et L 3322-6) . Les suppléments d’intéressement et de participation bénéficient des mêmes exonérations sociales et fiscales que la prime de base. ...
Lire plus
Gestion du personnel - Traitements & salaires

Alertes & Conseils les plus lus

RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.01.2024

Partage de la valeur : un dispositif obligatoire dans les petites entreprises dès 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 instaure à titre expérimental un nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les petites entreprises. Quelles entreprises sont concernées ? En quoi consiste ce dispositif ? Explications.
Lire plus

ÉPARGNE SALARIALE – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 17.01.2024

De récentes évolutions pour la prime de partage de la valeur

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 a apporté des aménagements à la prime de partage de la valeur notamment pour les primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 1‑1‑2024.
Lire plus

PARTAGE DE LA VALEUR – DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL - 06.02.2024

Entreprises de 11 à moins de 50 salariés : obligation d’appliquer un dispositif de partage de la valeur à partir de 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 oblige, à partir de 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés à mettre en place, à titre expérimental, un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un bénéfice exceptionnel.
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application