RÉMUNÉRATION - VRP - 19.04.2021
Rémunération et congés payés du VRP
Inclure l’indemnité de CP dans les commissions. Pour un salarié voyageur représentant placier (VRP) payé à la commission, la jurisprudence admet que l’indemnité de congés payés (ICP) soit incluse dans ses commissions versées à l’échéance au lieu d’être réglée lors de la prise des congés. Le taux de commission accordé au VRP doit alors être augmenté d’un pourcentage représentant forfaitairement l’ICP. ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 19.04.2021
Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er mai 2021
En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux d’indemnisation de l’activité partielle seront réduits pour les heures chômées seulement à partir du 1er mai 2021.
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - REMISE DE DETTES - 19.04.2021
Demandez une remise partielle de cotisations COVID
Pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés impactées par la crise sanitaire n‘ayant pas bénéficié de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations lors du premier confinement, celles-ci peuvent obtenir de leur Urssaf une remise partielle de cotisations.
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DETTES DE COTISATIONS - 19.04.2021
Conclure un plan d’apurement COVID avec votre Urssaf
En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec leur Urssaf pour les cotisations et contributions sociales restant dues au 31.12.2020. Voici à quelles conditions.
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PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES - 09.04.2021
Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021.
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COVID-19 - VACANCES DE PÂQUES - 09.04.2021
Vacances scolaires : congés ou activité partielle
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les salariés qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches et l’articulation de ce recours avec l’allongement des vacances scolaires de Pâques.
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