Gestion du personnel - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉMUNÉRATION - QUALIFICATION - 25.05.2023

Quel salaire pour un salarié surclassé ?

Si l’employeur reconnaît au salarié une qualification supérieure à ses fonctions, quelles sont les incidences en termes de rémunération ? Le juge a répondu à cette question.
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INDEMNITÉS - RUPTURE CONVENTIONNELLE - MISE À LA RETRAITE - 25.05.2023

Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social

La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications.
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SALAIRE - HAUSSE DU SMIC - 09.05.2023

Le Smic a augmenté au 1‑5‑2023

Le Smic horaire a été revalorisé au 1‑5‑2023. Il est fixé depuis cette date à 11,52 € brut par heure.
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FORUM DES ABONNÉS - 09.05.2023

Salarié à temps partiel : pas de titres-restaurant ?

Question . « Les salariés à temps partiel embauchés dans l’entreprise peuvent-ils bénéficier des titres-restaurant ? » Réponse. Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (C. trav. art. R 3262‑7) . En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption habituellement utilisée pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant (rép. min. n° 19169 : JOAN Q, 20‑7‑1987, p. 4128) . En revanche, les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail (rép. min. n° 68222 : JOAN Q, 1‑7‑1985, p. 3078) . Et la seule constatation d’un repas « compris dans l’horaire de travail journalier » est suffisante, peu importe que le salarié ait ou non effectivement pris sa pause déjeuner (Cass. soc. 20‑2‑2013 n° 20‑2‑2013 ; n° 10‑30.028 ; Cass. soc. 13‑4‑2023 n° 21‑11.322) . ...
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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023

Établir la preuve d’une inégalité salariale

Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.
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FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - 03.05.2023

Les barèmes kilométriques 2023 sont en hausse

Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie.
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION DU PERSONNEL - BULLETINS DE PAIE - 17.03.2023

Un nouveau bulletin de paie à compter du 1‑7‑2023

Pour les rémunérations versées à compter du 1‑7‑2023, le bulletin de paie de vos salariés devra comporter une nouvelle rubrique, le « montant net social », et la présentation des informations qu’il doit contenir évoluera. Explications.
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CHARGES PATRONALES - TAXE D’APPRENTISSAGE - 03.03.2023

Régler son solde de la taxe d’apprentissage pour 2022

Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne.
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MALADIE - LOGEMENT DE FONCTION - 17.03.2023

Retirer son logement de fonction à un salarié malade

L’employeur a-t-il le droit de retirer le logement de fonction à un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ?
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