RÉMUNÉRATION - QUALIFICATION - 25.05.2023
Quel salaire pour un salarié surclassé ?
Si l’employeur reconnaît au salarié une qualification supérieure à ses fonctions, quelles sont les incidences en termes de rémunération ? Le juge a répondu à cette question.
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INDEMNITÉS - RUPTURE CONVENTIONNELLE - MISE À LA RETRAITE - 25.05.2023
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications.
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SALAIRE - HAUSSE DU SMIC - 09.05.2023
Le Smic a augmenté au 1‑5‑2023
Le Smic horaire a été revalorisé au 1‑5‑2023. Il est fixé depuis cette date à 11,52 € brut par heure.
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FORUM DES ABONNÉS - 09.05.2023
Salarié à temps partiel : pas de titres-restaurant ?
Question . « Les salariés à temps partiel embauchés dans l’entreprise peuvent-ils bénéficier des titres-restaurant ? » Réponse. Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (C. trav. art. R 3262‑7) . En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption habituellement utilisée pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant (rép. min. n° 19169 : JOAN Q, 20‑7‑1987, p. 4128) . En revanche, les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail (rép. min. n° 68222 : JOAN Q, 1‑7‑1985, p. 3078) . Et la seule constatation d’un repas « compris dans l’horaire de travail journalier » est suffisante, peu importe que le salarié ait ou non effectivement pris sa pause déjeuner (Cass. soc. 20‑2‑2013 n° 20‑2‑2013 ; n° 10‑30.028 ; Cass. soc. 13‑4‑2023 n° 21‑11.322) . ...
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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023
Établir la preuve d’une inégalité salariale
Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.
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FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - 03.05.2023
Les barèmes kilométriques 2023 sont en hausse
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie.
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