Gestion du personnel - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 22.01.2021

Encore une année pour recruter en emploi franc

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un demandeur d’emploi en emploi franc. Cette aide, qui devait prendre fin au 31.12.2020, a été reconduite pour une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021. Nos conseils pour en bénéficier.
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FORUM DES ABONNÉS - 22.01.2021

Des tickets-repas en cas de télétravail ?

Question. « Les salariés en télétravail ont-ils droits aux tickets-repas au même titre que ceux travaillant sur site ? » Réponse. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) . ...
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TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 22.01.2021

Prise en charge des trajets domicile-travail

La loi de finances pour 2021 a amélioré la prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport personnels de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 22.01.2021

Taux des allocations et indemnités d’activité partielle au 01.02.2021

Pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la seconde vague de l’épidémie du COVID-19, l’indemnisation au titre de l’activité partielle de droit commun a évolué depuis le 01.02.2021. Voici comment.
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INDEMNITÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME SOCIAL - 22.01.2021

Le régime social des indemnités d’activité partielle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 rend définitivement applicable le régime social de l’indemnité légale d’activité partielle mis en place jusqu’au 31.12.2020 et prolonge pour 2021 le régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
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CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021

Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations

Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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Alertes & Conseils les plus lus

COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021

COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
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RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 30.10.2020

Verser une prime Macron à vos salariés en 2020 ?

Comme vous le savez très certainement, il est possible de verser une prime aux salariés de l’entreprise, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous réserve de conditions. Conditions qui ont (encore) changé. Explications.
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FRAIS PROFESSIONNELS - OCCUPATION DU DOMICILE - 12.11.2020

Le salarié utilise son domicile pour des besoins professionnels

Vous employez un salarié itinérant p.ex. un commercial, n’ayant pas de bureau ou local dans l’entreprise. Pour exécuter son travail administratif ou stocker du matériel, il utilise une partie de son domicile. Devez-vous l’indemniser à ce titre ? Voici la réponse du juge.
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