CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020
Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT - 22.04.2020
Covid-19 : échéances Urssaf
En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
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INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION - 22.04.2020
Versement de l’intéressement et de participation fin 2020
Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 a reporté la date limite de versement en 2020 des primes d’intéressement et de participation.
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COTISATIONS SOCIALES - PAIEMENT - 22.04.2020
Des difficultés financières pour régler les cotisations
Votre entreprise fait face à des difficultés financières pour s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales aux échéances légales. La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut vous accorder des délais de paiement. Voici les démarches à effectuer.
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EXONÉRATION DE COTISATIONS - 07.04.2020
Invendus cédés à tarif réduit aux salariés
Une exonération des cotisations sociales sera applicable dès 2021 sur la vente aux salariés à un tarif réduit des produits non alimentaires invendus par leur entreprise.
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020
Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %
Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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