RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.08.2022
Intéressement des salariés et dirigeants : 15 jours pour déposer l’accord !
Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.
Lire plus
COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 27.06.2022
Première modulation de la cotisation chômage au 01.09.2022
La première modulation du taux de la cotisation chômage par le bonus-malus s’appliquera à partir du 01.09.2022 aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de certains secteurs d’activité. Serez-vous concerné par ce bonus-malus ?
Lire plus
SALAIRE VARIABLE - PRIME SUR OBJECTIFS - 15.06.2022
Une prime sur objectifs au prorata en cas de départ
Pouvez-vous proratiser le montant d’une prime annuelle sur objectifs due au salarié en cas de départ définitif de celui-ci en cours d’année, lorsque cette proratisation n’est pas prévue par son contrat de travail ? Réponse du juge.
Lire plus
COTISATIONS - AVANTAGES EN NATURE - 15.06.2022
Avantage en nature nourriture
Rappel. Un avantage en nature nourriture est constitué lorsque l’employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié. Depuis le 01.01.2022, l’avantage nourriture est évalué forfaitairement à 5 € par repas (arrêté du 10.12.2002 art. 1) . ...
Lire plus
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - COTISATIONS - 27.05.2022
Versement santé revalorisé pour 2022
Dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vos salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) d’au plus 3 mois et ceux à temps partiel dont la durée de travail est d’au plus 15 h/semaine peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une assurance complémentaire santé individuelle responsable pour leurs remboursements de frais de santé (CSS art. L 911-7, L 911-7-1, D 911-6 et D 911-7) . ...
Lire plus
FORFAIT-JOURS - SALAIRE - 17.05.2022
Rémunérer le dépassement d’un forfait annuel en jours
Si le nombre de jours travaillés par le salarié dépasse le plafond annuel prévu dans son forfait annuel en jours, et qu’il n’a pas renoncé à ses jours de repos, comment devez-vous rémunérer le surplus de jours travaillés ? Voici la réponse du juge.
Lire plus
