Gestion du personnel - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT - 22.04.2020

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
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INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION - 22.04.2020

Versement de l’intéressement et de participation fin 2020

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 a reporté la date limite de versement en 2020 des primes d’intéressement et de participation.
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COTISATIONS SOCIALES - PAIEMENT - 22.04.2020

Des difficultés financières pour régler les cotisations

Votre entreprise fait face à des difficultés financières pour s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales aux échéances légales. La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut vous accorder des délais de paiement. Voici les démarches à effectuer.
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EXONÉRATION DE COTISATIONS - 07.04.2020

Invendus cédés à tarif réduit aux salariés

Une exonération des cotisations sociales sera applicable dès 2021 sur la vente aux salariés à un tarif réduit des produits non alimentaires invendus par leur entreprise.
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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Alertes & Conseils les plus lus

AVANTAGE EN NATURE - 12.03.2020

Avantage nourriture de certains dirigeants

Dirigeants de sociétés assimilés à des salariés. Jusqu’à présent, les frais de nourriture des dirigeants de sociétés et mandataires sociaux assimilés à des salariés par le régime général de la Sécurité sociale et non titulaires d’un contrat de travail étaient évalués seulement d’après leur valeur réelle pour le calcul des cotisations sociales. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - 12.03.2020

Remboursement des frais professionnels

Action en remboursement. Le salarié qui entend réclamer devant la juridiction prud’homale le remboursement par son employeur de frais professionnels, p.ex. une prime de transport, doit agir dans quel délai ? Deux ans pour agir. La Cour de cassation a déclaré que l’action en remboursement de frais professionnels n’est pas soumise à la prescription de trois ans applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire (C. trav. art. L 3245-1) , mais au délai de prescription de deux ans à partir du jour où il a eu connaissance de l’absence de remboursement, car il s’agit d’une action portant sur l’exécution du contrat de travail. Après, il est trop tard pour réclamer un remboursement (C. trav. art. L 1471-1 ; Cass. soc. 20.11.2019 n° 18-20208) . ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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