RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 22.01.2021
Encore une année pour recruter en emploi franc
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un demandeur d’emploi en emploi franc. Cette aide, qui devait prendre fin au 31.12.2020, a été reconduite pour une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021. Nos conseils pour en bénéficier.
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FORUM DES ABONNÉS - 22.01.2021
Des tickets-repas en cas de télétravail ?
Question. « Les salariés en télétravail ont-ils droits aux tickets-repas au même titre que ceux travaillant sur site ? » Réponse. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) . ...
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TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 22.01.2021
Prise en charge des trajets domicile-travail
La loi de finances pour 2021 a amélioré la prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport personnels de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 22.01.2021
Taux des allocations et indemnités d’activité partielle au 01.02.2021
Pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la seconde vague de l’épidémie du COVID-19, l’indemnisation au titre de l’activité partielle de droit commun a évolué depuis le 01.02.2021. Voici comment.
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INDEMNITÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME SOCIAL - 22.01.2021
Le régime social des indemnités d’activité partielle
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 rend définitivement applicable le régime social de l’indemnité légale d’activité partielle mis en place jusqu’au 31.12.2020 et prolonge pour 2021 le régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
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CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021
Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations
Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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