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Juin 2007

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TVA - 01.06.2007

Devrez-vous payer de la taxe sur les salaires ?

Si vous n’êtes pas assujettis à la TVA ou si vous ne l’êtes pas sur 90 % au moins de votre chiffre d’affaires, vous êtes assujettis à la taxe sur les salaires. Cela signifie que vous réalisez des opérations soumises à la TVA et d’autres non, ce qui suppose de calculer un pourcentage de déduction : le prorata TVA.

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