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Novembre 2007

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IMMOBILIER - 02.11.2007

Une séparation en vue ?

Lorsque des époux divorcent, la plus-value réalisée à l’occasion de la cession du logement familial résultant de cette séparation est en principe exonérée d’impôt sur le revenu. Et s’il s’agit de concubins ou de partenaires liés par un PACS ?

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