RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022
Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale
Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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VIE DES AFFAIRES ‑ FORMALITÉS DES ENTREPRISES - 03.10.2022
Un registre national des entreprises opérationnel en 2023
Dès 2023, le registre national des entreprises (RNE) remplacera la plupart des registres et répertoires d’entreprises existants. Toutes les entreprises, que leur activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sont concernées par ce nouveau registre auprès duquel elles devront s’immatriculer et renseigner, tout au long de leur existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à leur situation.
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DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 29.09.2022
Vos cotisations sociales en baisse
Pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, le législateur est venu renforcer, pour ceux aux plus bas revenus, la dégressivité du taux de leur cotisation maladie‑maternité. Êtes‑vous concerné ?
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GESTION ‑ FINANCES ‑ VÉHICULES - 29.09.2022
Véhicules de société et fiscalité : quelles déductions ?
La fiscalité appliquée aux véhicules utilisés dans les entreprises pour les besoins de l’activité est particulièrement stricte et complexe. De quoi nourrir de nombreuses questions, auxquelles nous vous apportons des réponses.
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ÉPARGNE SALARIALE - DÉBLOCAGE ANTICIPÉ - 30.09.2022
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale précisé
Le ministère du Travail a précisé, dans une foire aux questions du 13-9-2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi « pouvoir d’achat ». Voici plusieurs éléments importants à retenir.
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ÉPARGNE SALARIALE - 30.09.2022
Accords d’épargne salariale déposés dès 2023
Contrôle administratif. Lorsqu’un accord, une décision unilatérale de l’employeur ou un règlement mettant en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) est déposédepuis le 1-9-2021, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dispose d’un mois maximum pour opérer un contrôle de forme sur la validité des modalités de conclusion de l’accord ou du plan. Puis l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, MSA ou CGSS) a 3 mois pour contrôler la légalité de l’accord ou du plan. Un délai supplémentaire de 2 mois est accordé à l’organisme de recouvrement pour les accords d’intéressement (C. trav. art. L 3345-2 et L 3313-3). ...
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