Dirigeant de société

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 03.02.2023

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023

Attribution de trimestres de retraite gratuits : quels dirigeants concernés ?

Certains travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire peuvent se voir attribuer des trimestres de retraite gratuits. Êtes‑vous concerné ?
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BON À SAVOIR - 27.01.2023

Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉFICIT - 27.01.2023

Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?

Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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POINT FINAL - 27.01.2023

Tascom : précision sur les surfaces concernées

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu’elle dépasse 400 m², quelle que soit la forme juridique de l’entreprise qui les exploite. Une surface de vente de plus de 400 m 2 … Cette surface de vente s’entend des espaces clos et couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l’exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. ...
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SOCIÉTÉ ‑ PARTS SOCIALES - 20.01.2023

Bien évaluer les titres de votre société

Un jour ou l’autre, vous serez appelé, en tant que chef d’entreprise, à évaluer la valeur des titres de votre société. Dans quelles situations ? Et comment procéder pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal ? Nos conseils.
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Dirigeant de société

Alertes & Conseils les plus lus

TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 21.11.2022

Voitures de société : nouvelles taxes à payer en janvier 2023

Depuis le 1‑1‑2022, la taxe sur les véhicules de société a fait place à deux nouvelles taxes, l’une sur les émissions de dioxyde de carbone et l’autre sur l’ancienneté des véhicules. Des taxes à payer en janvier 2023. Faisons le point à ce sujet.
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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DIRIGEANT ‑ RÉMUNÉRATIONS - 25.11.2022

Une prime d’activité pour le dirigeant ?

Une prime d’activité peut être versée sur demande aux salariés percevant des revenus modestes. Et les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier.
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