Dirigeant de société

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret

Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 01.06.2023

Payer les dividendes autrement qu’en numéraire ?

Votre société va éventuellement décider, lors de l’assemblée générale à tenir avant le 30 juin si elle clôture au 31 décembre, de verser des dividendes aux associés. S’ils sont le plus souvent versés en numéraire, saviez-vous que d’autres possibilités, moins gourmandes en trésorerie, s’offrent à vous. Nos conseils.
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POINT FINAL - 25.05.2023

Cession d’entreprise : informer aussi les nouveaux salariés embauchés ?

Cession de contrôle : une information obligatoire des salariés. Les salariés des SARL et des sociétés par actions qui emploient moins de 50 salariés ainsi que ceux de ces sociétés qui emploient à la clôture de leur dernier exercice entre 50 et 249 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le bilan ne dépasse pas 43 M€ doivent être informés préalablement des ventes portant sur plus de 50 % du capital social ou des valeurs mobilières donnant accès à celui-ci (C. com. art. L 23‑10‑1 et L 23‑10‑7) . Cette information doit être délivrée aux salariés au moins deux mois avant la date de conclusion de la cession de contrôle afin de leur permettre de présenter une offre de reprise de leur société, sous peine d’une amende civile dont le montant ne peut pas excéder 2 % du montant de la vente (C. com. art. L 23‑10‑1, al. 6 et L 23‑10‑7, al. 5) . ...
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 25.05.2023

Liquidation judiciaire : pendant combien de temps le dirigeant peut-il être inquiété par la justice ?

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Pendant combien de temps a-t-il cette épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? Le juge a apporté une nouvelle précision.
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DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 25.05.2023

Dirigeant : bénéficier de chèques-vacances pour cet été ?

Les salariés peuvent recevoir des chèques-vacances financés en partie par leur entreprise. Pouvez-vous, en tant que dirigeant, bénéficier également d’un tel avantage ?
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TAXES - 16.05.2023

CET 2023 : des acomptes à verser ?

La CET (contribution économique territoriale) se décompose en une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Des acomptes à payer prochainement ?
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Dirigeant de société

Alertes & Conseils les plus lus

TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 10.03.2023

Taxes sur les véhicules : à déclarer et à payer en mai 2023 ?

Si votre société relève du régime simplifié en matière de TVA et qu’elle détient ou utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle va devoir prochainement établir une déclaration et s’acquitter de deux nouvelles taxes. Explications.
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TAXES - 10.03.2023

Une taxe sur vos dépenses de publicité ?

Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2022 pour promouvoir son image et développer son portefeuille client, elle doit peut-être s’acquitter d’une taxe prochainement. Nos conseils.
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POINT FINAL - 24.03.2023

Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
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