Dirigeant de société

Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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VIE DES AFFAIRES ‑ FORMALITÉS DES ENTREPRISES - 03.10.2022

Un registre national des entreprises opérationnel en 2023

Dès 2023, le registre national des entreprises (RNE) remplacera la plupart des registres et répertoires d’entreprises existants. Toutes les entreprises, que leur activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sont concernées par ce nouveau registre auprès duquel elles devront s’immatriculer et renseigner, tout au long de leur existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à leur situation.
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DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 29.09.2022

Vos cotisations sociales en baisse

Pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, le législateur est venu renforcer, pour ceux aux plus bas revenus, la dégressivité du taux de leur cotisation maladie‑maternité. Êtes‑vous concerné ?
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GESTION ‑ FINANCES ‑ VÉHICULES - 29.09.2022

Véhicules de société et fiscalité : quelles déductions ?

La fiscalité appliquée aux véhicules utilisés dans les entreprises pour les besoins de l’activité est particulièrement stricte et complexe. De quoi nourrir de nombreuses questions, auxquelles nous vous apportons des réponses.
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ÉPARGNE SALARIALE - DÉBLOCAGE ANTICIPÉ - 30.09.2022

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale précisé

Le ministère du Travail a précisé, dans une foire aux questions du 13-9-2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi « pouvoir d’achat ». Voici plusieurs éléments importants à retenir.
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ÉPARGNE SALARIALE - 30.09.2022

Accords d’épargne salariale déposés dès 2023

Contrôle administratif. Lorsqu’un accord, une décision unilatérale de l’employeur ou un règlement mettant en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) est déposédepuis le 1-9-2021, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dispose d’un mois maximum pour opérer un contrôle de forme sur la validité des modalités de conclusion de l’accord ou du plan. Puis l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, MSA ou CGSS) a 3 mois pour contrôler la légalité de l’accord ou du plan. Un délai supplémentaire de 2 mois est accordé à l’organisme de recouvrement pour les accords d’intéressement (C. trav. art. L 3345-2 et L 3313-3). ...
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 09.09.2022

Rémunération du dirigeant : salaires ou dividendes ?

La flat-tax (ou PFU), le prélèvement à la source et la baisse du taux de l’IS ont modifié les modalités et le niveau d’imposition des dividendes et des salaires. Aussi, l’arbitrage entre salaires et dividendes, que vous aviez décidé auparavant, est-il toujours le plus judicieux ? Nos explications et conseils.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 09.09.2022

Dividendes : un versement imminent ?

Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?
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POINT FINAL - 26.08.2022

Contribution à l’audiovisuel public : supprimée !

Lors d’une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français le 11.05.2022, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », dès 2022. Cette annonce a été entérinée par l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) , qui prévoit la suppression, dès le 01.01.2022, de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), et ce tant pour les particuliers que pour les professionnels jusque-là redevables de cette taxe. Les versements déjà effectués au titre de la contribution 2022 seront ainsi restitués. Alors qu’elle devait être initialement remplacée par une enveloppe du budget de l’État, il a toutefois été choisi de lui substituer, provisoirement, une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. ...
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