VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 12.07.2024
Assemblée générale des sociétés anonymes et quorum
L’absence de constat du quorum n’équivaut pas à un défaut de quorum.
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Alertes & Conseils récemment publiés
VIE DES AFFAIRES – TUP ET LIQUIDATION AMIABLE - 12.07.2024
Procédures de liquidation amiable et de TUP
De nouvelles formalités seront à accomplir pour les transmissions universelles du patrimoine (TUP) et les liquidations amiables.
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VIE DES AFFAIRES – DROIT DES SOCIÉTÉS - 28.06.2024
La loi 2024-537 du 13‑6‑2024 (JO du 14-6) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte plusieurs mesures dont l’objectif est de moderniser les modalités de consultation des associés, en favorisant les consultations et réunions à distance, et d’assouplir la gouvernance des sociétés anonymes (SA).
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VIE DES AFFAIRES – FUSION - 28.06.2024
Responsabilité de l’absorbante pour des infractions commises par l’absorbée
Une SARL qui a absorbé une autre société lors d’une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour une infraction commise avant la fusion par la société absorbée ?
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.06.2024
Dirigeant : votre rémunération soumise aux contributions formation ?
Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023, le site de l’Urssaf précisait que la rémunération des dirigeants assimilés salariés n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. L’Urssaf a changé d’avis…
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024
Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?
Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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Alertes & Conseils les plus lus
IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?
Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 31.05.2024
Mettre votre véhicule personnel au nom de votre société ?
Vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels. Ne serait-il pas alors plus avantageux de le mettre au nom de votre entreprise ? Comment faire en pratique et quelles seraient les conséquences fiscales d’un tel choix ?
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024
Compte courant d’associé débiteur : imposable ?
En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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