Dirigeant de société

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 22.02.2024

Faire une avance en compte courant à votre société en 2024

Pour faire face aux besoins en trésorerie de votre société, vous pouvez, en tant que dirigeant, lui consentir des avances en compte courant. Celles-ci sont assimilées à des prêts pouvant donner lieu à rémunération. Quelles sont les conséquences fiscales de telles avances tant pour vous que pour votre société ?
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SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 16.02.2024

Dirigeant : quelles conséquences si vous abandonnez votre compte courant d’associé à votre société ?

Pour soutenir votre entreprise confrontée à des difficultés financières, vous décidez de renoncer au remboursement de vos avances consenties en compte courant d’associé. Quelles en sont les conséquences, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 22.02.2024

Verser un supplément de participation ou d’intéressement : une exigence du juge

Conditions du versement. Le conseil d’administration ou le directoire ou le chef d’entreprise peut décider de verser un supplément d’intéressement ou de réserve spéciale de participation (RSP) au titre de l’exercice clos selon les modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement ou de participation applicable. Si l’employeur souhaite appliquer des modalités de répartition des suppléments différentes, il doit conclure un accord spécifique (C. trav. art. L 3314-10, L 3324-9, L 3312-5 et L 3322-6) . Les suppléments d’intéressement et de participation bénéficient des mêmes exonérations sociales et fiscales que la prime de base. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 09.02.2024

Pacte Dutreil : le nécessaire respect de l’engagement de conservation des titres par le donataire

Le « pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 75 % des droits de donation (ou de succession) en cas de transmission de votre entreprise, sous condition notamment de conserver les titres pendant plusieurs années.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024

Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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PARTAGE DE LA VALEUR – DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL - 06.02.2024

Entreprises de 11 à moins de 50 salariés : obligation d’appliquer un dispositif de partage de la valeur à partir de 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 oblige, à partir de 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés à mettre en place, à titre expérimental, un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un bénéfice exceptionnel.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024

Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 01.12.2023

Véhicules de société : deux taxes à payer en janvier 2024 ?

Dès lors qu’une société a utilisé en 2023 une voiture pour les besoins de son activité, elle devra s’acquitter, dès janvier 2024, de deux taxes : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Votre société est-elle concernée ?
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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