Dirigeant de société

Depuis le 01.01.2022, les dirigeants, même non salariés, peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive, et ainsi continuer à travailler tout en percevant une partie de leur future pension. Un décret paru en avril 2022 apporte des précisions.

Les travailleurs indépendants (et mandataires sociaux) des secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, commerce de détail non alimentaire, etc.) ont subi une baisse de revenus ou de chiffre d’affaires et donc une perte de droits à retraite. Un dispositif a ainsi été mis en place afin qu’ils valident gratuitement, au titre de 2020 et 2021, des trimestres de retraite de base. Ainsi, un assuré qui validait en moyenne trois trimestres de retraite par an avant la crise et qui n’a pu, compte tenu de ses revenus d’activité, en valider que deux au titre de 2020 et 2021, se verra octroyer automatiquement un trimestre supplémentaire pour chacune de ces deux années. Sont concernés les dirigeants des sociétés créées avant le 01.01. 2020, qui relèvent des secteurs S1, S1bis et S2 du fonds de solidarité et les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative (LFSS pour 2022, art. 107) . ...

Il est fréquent que le conjoint du dirigeant collabore à l’activité de l’entreprise. Toutefois, cette pratique est de plus en plus encadrée par le législateur et vient à nouveau d’être particulièrement restreinte. À savoir…

Votre société souscrit un prêt et la banque vous demande, à vous dirigeant, mais également à votre conjoint, de se porter caution. Quelles sont les incidences ? Et si un des deux cautionnements est jugé non valable ? Un cas jugé récemment.

Depuis le 01.01.2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être que temporaire. Nos conseils si vous travaillez avec votre conjoint.

À la suite d’un divorce, il peut être décidé la mise en place d’une pension alimentaire que devra verser l’un des ex-époux à l’autre pour l’entretien d’un enfant mineur. Quelle fiscalité s’applique à cette pension ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.