2007 - Novembre
C’est l’heure des négociations !
La fin de l’année rime souvent avec fin d’exercice, entretiens annuels individuels avec les salariés de l’entreprise, négociations et revalorisations de salaires… Avez-vous pensé à appliquer le régime de la « participation » ?
Le casse-tête des fournitures et des pièces détachées
Lors de vos prestations, vous utilisez des petites fournitures et/ou des pièces détachées ? Sachez déclarer la TVA que vous collectez au bon moment…
Vous comptez rester longtemps ?
Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité et, sauf exception, elle va se dérouler dans les locaux de l’entreprise. D’où la question légitime que vous pouvez vous poser : combien de temps le vérificateur va-t-il rester ?
Pour le traiteur, on prend le vôtre ?
Vous organisez une réception, au sein de votre entreprise pour les fêtes de fin d’année, ou à titre privé pour un mariage… Quel que soit le motif, vous faites appel à un traiteur qui va vous facturer sa prestation. Avec quel taux de TVA ?
Avez-vous pensé à protéger votre entreprise ?
Dans une entreprise, certaines personnes jouent un rôle plus déterminant que d’autres ! Qu’arriverait-il en cas d’indisponibilité ou de disparition de ces « hommes-clés » ? Voici comment faire face efficacement à ce risque …
Les intérêts que verse votre société en rémunération des comptes courants d’associés sont-ils déductibles ? Si oui, dans quelles conditions ?
Modification du lieu de travail : la vigilance s’impose
L’activité de l’entreprise nécessite parfois d’effectuer des modifications de lieu de travail. Si vous souhaitez modifier celui d’un salarié, vous devez prendre certaines précautions en fonction des incidences géographiques.
CP : pouvez-vous modifier les dates déjà fixées ?
Vous avez arrêté les dates de CP mais les circonstances vous incitent à revenir sur vos choix. A quelles conditions pouvez-vous modifier les dates de départ en CP ? Que faire si un salarié refuse de se soumettre à un tel changement ?
Visite chez le Médecin du Travail : quelles règles ?
Un salarié est en arrêt de travail. Quand devez-vous lui faire passer la visite chez le Médecin du Travail ? Quelles sont les conséquences de cette visite ? Quels sont vos délais d’action ? Les éléments clefs pour vous y retrouver.
Un de vos salariés se plaint de ne pas avoir de temps de pause pendant sa journée de travail ou que sa pause n’est pas rémunérée. Ces « plaintes » sont-elles juridiquement justifiées ? Quelles sont vos obligations en la matière ?
Obtenir un bon bulletin, pas si difficile
Le versement du salaire doit s’accompagner de la délivrance d’un bulletin de paie. Savez-vous comment le présenter ? Quel doit être son contenu ?
Fractionner les congés payés : oui, mais comment ?
Vos salariés prennent 4 semaines de CP l’été mais, pour des raisons d’organisation, vous préféreriez qu’ils prennent leurs CP en plusieurs fois. Pouvez-vous désormais imposer le fractionnement ? Y a-t-il des incidences ?
Les cotisations à verser pour un cadre
Vous envisagez d’octroyer le statut cadre à un de vos salariés. N’oubliez pas que cela engendre des cotisations supplémentaires pour lui et pour vous. Petite liste des cotisations en question, des taux respectifs et de leur assiette.
Un courrier de contestation… Une envie de provision ?
Un client vous reproche la livraison d’un bien non conforme à sa commande. Il estime que cela lui cause un préjudice et vous réclame des dommages-intérêts. Vous n’êtes pas d’accord. Un litige est né. Provision en vue ?
Comme tous les ans, la question se pose du coût fiscal des cadeaux d’affaires. Pratiques courantes dans le cadre de relations commerciales, il n’en demeure pas moins que des critères fiscaux précis s’appliquent à ces cadeaux…
La location d’un immeuble vous procure des revenus fonciers, normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez déduire de ces revenus des frais et charges, et notamment des dépenses de travaux. Quels sont-ils ?
Option frais réels : soyons pragmatiques !
Dans le cadre de l’option pour les frais réels, vous pouvez déduire vos frais de déplacements domicile / lieu de travail : cette déduction est de plein droit à hauteur des 40 premiers kilomètres. Quid au-delà ?
Il est bien rempli, votre cartable…
A l’occasion d’une vérification de comptabilité, un inspecteur a emporté des documents, sans respecter la procédure prévue à cet effet. Qu’en ont pensé les juges, saisis de cette affaire ?
Un décret du 16 avril 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les modalités de déduction de la TVA. Voilà qui mérite quelques explications…
Minimisez les conséquences de votre rectification !
L’administration contrôle votre taxe professionnelle et procède à sa rectification. Le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la VA peut vous être d’un grand secours. Lisez les quelques explications qui suivent….
La vie privée des salariés et vous
De plus en plus souvent les salariés invoquent le respect de leur vie privée pour contester des sanctions. Comment agir au mieux de vos intérêts ?
La récupération : un dispositif avantageux et… méconnu
Vous avez dû diminuer temporairement le temps de travail hebdomadaire de vos salariés (inventaire, pont…). Savez-vous que vous pouvez, sous conditions, leur demander d’effectuer ces heures à un autre moment, sans surcoût ?
Votre salarié rompt son CDD pour un CDI : a-t-il le droit ?
Pour favoriser l’accès à des emplois pérennes, un salarié peut rompre son CDD sans votre accord lorsqu’il « justifie d’une embauche pour une durée indéterminée ». Il doit pourtant respecter certaines modalités.
Attention aux litiges sur le nombre d’heures de travail
Les litiges relatifs au temps de travail sont de plus en plus fréquents et la note peut très vite monter. Savez-vous comment les salariés préparent leur dossier ? Quelques pistes pour éviter le pire et essayer de vous prémunir.
Le remboursement des frais professionnels
Un de vos salariés a engagé un certain nombre de frais en lien avec son activité professionnelle. Il vous en demande le remboursement ? Êtes-vous tenu d’y procéder ? Selon quelle(s) modalité(s) ?
Le congé parental : rappel des notions clefs
Le congé parental est un type d’absence qui tend à se développer fortement. C’est un droit pour le salarié, sous certaines conditions, mais vous n’êtes pas pour autant pieds et poings liés. Le point sur cette absence.
Intérêts de retard : combien ?
Lorsqu’une proposition de rectification met en exergue une insuffisance de déclaration, l’administration fiscale, au-delà du rappel d’impôts, met à votre charge des intérêts de retard. Comment sont-ils calculés ?
Un petit coup d’accélérateur ?
Pour déterminer la durée d’amortissement d’un bien acquis par votre entreprise, par définition inscrit à son actif, il est courant de se référer aux usages professionnels. Peut-on y déroger pour amortir plus vite le nouveau bien ?
Une société a provisionné une créance que lui devait un client parce qu’elle a entendu dire qu’il avait des difficultés financières. L’administration fiscale lui a refusé cette déduction. Pourquoi ?
Lorsque des époux divorcent, la plus-value réalisée à l’occasion de la cession du logement familial résultant de cette séparation est en principe exonérée d’impôt sur le revenu. Et s’il s’agit de concubins ou de partenaires liés par un PACS ?
D’ici la fin novembre, vous allez devoir remplir votre déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés. Etes-vous au courant des dernières nouveautés ?
Votre générosité vous honore… et vous profite
A titre personnel, les dons que vous pouvez être amené à faire au profit de fondations ou d’associations vous permettent de bénéficier de réductions d’impôt, sous diverses conditions. Et si c’est votre entreprise qui fait un don ? S’agit-il dans ce cas de dépenses de sponsoring ?
Prouvez-moi que vous avez raison !
Les juges viennent à nouveau de décider que si vous voulez déduire une dépense, c’est à vous de prouver l’exactitude de la charge que vous entendez porter, et donc déduire dans votre comptabilité. Mais, une fois n’est pas coutume, ils ont décidé d’être plus souples…