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Juin 2009

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VENTE IMMOBILIÈRE - INDIVISION - 05.06.2009

Vente d’un bien indivis : du changement !

En discussion depuis près d’un an, la loi de simplification et de clarification du droit a été votée et publiée au JO du 13.05.09. Parmi ses mesures « fourre-tout », l’une d’elle vise à faciliter la vente des biens en indivision. Voyons cela…

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