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Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 30.09.2024

Zoom sur l’utilité et la portée d’un «acte de notoriété acquisitive» établi par un notaire en cas d’usucapion

Une personne qui se prétend propriétaire d’un bien par usucapion a tout intérêt à faire établir un «acte de notoriété acquisitive» par un notaire. Quelles sont l’utilité et la portée juridique de cet acte ? Un point s’impose, au vu d’un arrêt de la Cour de cassation…
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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 30.09.2024

Clause exonératoire de garantie des vices cachés en vente : une SCI de gestion peut-elle s’en prévaloir ?

Un vendeur peut parfois se prévaloir d’une clause exonératoire de garantie des vices cachés (GVC), insérée dans un acte de vente, pour un bien vendu dans l’ancien à un particulier. Est-ce le cas si le vendeur est une SCI de gestion ? Un arrêt mérite l’attention…
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS - 18.09.2024

Annonces en vente : gare aux mentions requises pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) !

En cas de vente d’un bien immobilier dans l’ancien, toute annonce doit comporter diverses informations concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Une décision rendue par une cour d’appel en juillet 2024 mérite à cet égard l’attention…
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2024

Critères d’habitabilité des logements : des textes réglementaires codifiés ont été annulés !

Fin août 2024, le Conseil d’État a décidé d’annuler une partie du décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Quelles sont la portée et l’incidence de cette annulation ? Quelles sont désormais les précautions à prendre ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.09.2024

Dispositif «recul du trait de côté» (RTC) : une évolution de la réglementation à intégrer

Une réglementation particulière est à prendre en compte dans certaines communes du littoral concernées par le dispositif dit du «recul du trait de côte» (RTC). Un point s’impose à ce sujet, à la suite de la publication de deux nouveaux décrets…
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VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 30.08.2024

Promesse unilatérale de vente avec condition suspensive : des règles précisées pour l’indemnité d’immobilisation

Dans une promesse unilatérale de vente (PUV), il est d’usage de prévoir le versement par le bénéficiaire d’une indemnité d’immobilisation. La Cour de cassation est venue apporter une précision lorsqu’une PUV comporte une condition suspensive pour un prêt…
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