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Secteur de l'immobilier - Achat & vente

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023

Professionnels de l’immobilier : attention aux opérations de vente et aux travaux à titre personnel !

Des affaires invitent les agents immobiliers et les marchands de biens à faire œuvre de prudence lorsqu’ils réalisent, pour leur compte personnel, des opérations de vente ou de gros travaux portant sur des immeubles. C’est-à-dire ? Et à quoi-faut-il veiller ?

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023

Commercialisation d’un produit défiscalisé = devoir d’information

De nouvelles décisions de la Cour de cassation invitent à la plus grande rigueur les opérateurs (promoteurs-vendeurs...) et intermédiaires (agents immobiliers...) qui commercialisent des produits locatifs défiscalisés. Enseignements à tirer ?

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VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 11.05.2023

Promesse unilatérale de vente et indemnité d’immobilisation

Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée entre des particuliers, il est d’usage de prévoir le versement d’une indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire. Quelles sont les règles à prendre en compte pour cette indemnité ? À quoi faut-il veiller ?

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.05.2023

Bail commercial : si un locataire préempte en cas de vente

Les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur les droits reconnus à un locataire exerçant le droit légal de préemption qui lui est reconnu, lorsqu’un bailleur entend vendre des locaux loués avec un bail commercial. Que faut-il savoir ?

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PATRIMOINE - IMMOBILIER - 09.05.2023

Plus-value immobilière : optimisez le prix !

Lors de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine privé, autre que votre résidence principale, si cette opération dégage une plus-value, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de réduire le coût fiscal de l’opération. Comment ?

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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 09.05.2023

Un bail réel solidaire pour votre activité ?

À l’instar du bail réel solidaire, qui permet de proposer à certains ménages une accession durable à la propriété, il est créé le bail réel solidaire d’activité pour les locaux d’activité. Explications.

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Alertes & Conseils les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 24.03.2023

Garantie des vices cachés : importantes précisions

Par une série de décisions, la Cour de cassation est venue apporter d‘importantes ou d’utiles précisions concernant le régime de l’action en garantie des vices cachés (GVC), reconnue à l’acquéreur d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ?

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 24.03.2023

Vente en cours au 1‑4‑2024 = audit énergétique ?

Question . J’ai régularisé avant le 1‑4‑2023 une promesse de vente pour une maison classée F, mais la vente n’est pas encore finalisée (au 1‑4‑2023). Suis-je tenu de fournir l’audit énergétique requis par la loi ? ...

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VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE - 18.04.2023

Vente d’une maison : gare à la rédaction des actes pour le descriptif du bien et les assurances obligatoires !

Une décision rendue le 16 mars 2023 par la Cour de cassation mais aussi une réponse ministérielle invitent les agents immobiliers et notaires à la rigueur dans la rédaction de leurs actes de vente (descriptif du bien, assurances obligatoires). C’est-à-dire ?

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