VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023
Professionnels de l’immobilier : attention aux opérations de vente et aux travaux à titre personnel !
Des affaires invitent les agents immobiliers et les marchands de biens à faire œuvre de prudence lorsqu’ils réalisent, pour leur compte personnel, des opérations de vente ou de gros travaux portant sur des immeubles. C’est-à-dire ? Et à quoi-faut-il veiller ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023
Commercialisation d’un produit défiscalisé = devoir d’information
De nouvelles décisions de la Cour de cassation invitent à la plus grande rigueur les opérateurs (promoteurs-vendeurs...) et intermédiaires (agents immobiliers...) qui commercialisent des produits locatifs défiscalisés. Enseignements à tirer ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 11.05.2023
Promesse unilatérale de vente et indemnité d’immobilisation
Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée entre des particuliers, il est d’usage de prévoir le versement d’une indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire. Quelles sont les règles à prendre en compte pour cette indemnité ? À quoi faut-il veiller ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.05.2023
Bail commercial : si un locataire préempte en cas de vente
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur les droits reconnus à un locataire exerçant le droit légal de préemption qui lui est reconnu, lorsqu’un bailleur entend vendre des locaux loués avec un bail commercial. Que faut-il savoir ?
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PATRIMOINE - IMMOBILIER - 09.05.2023
Plus-value immobilière : optimisez le prix !
Lors de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine privé, autre que votre résidence principale, si cette opération dégage une plus-value, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de réduire le coût fiscal de l’opération. Comment ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 09.05.2023
Un bail réel solidaire pour votre activité ?
À l’instar du bail réel solidaire, qui permet de proposer à certains ménages une accession durable à la propriété, il est créé le bail réel solidaire d’activité pour les locaux d’activité. Explications.
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