Secteur de l'immobilier - Achat & vente

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 27.01.2023

Opérations immobilières et TVA : des évolutions

La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la vente ou la gestion immobilière (ou locative) de logements. Tour d’horizon…
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.01.2023

Taxation de la plus-value immobilière : nouveautés loi de finances 2023 ?

Comme chaque année, la loi de finances peut réserver son lot de surprises concernant le régime de taxation de la plus-value immobilière réalisée par un particulier. Voyons ce que la loi de finances pour 2023 a pu ou non changer, à ce sujet…
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.01.2023

Carnet d’information pour le logement (CIL) : opérationnel !

Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, par un décret et un arrêté ministériel, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi «Climat et résilience» de 2021. L’essentiel à savoir, sur ce nouveau dispositif «CIL»…
Lire plus

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 27.01.2023

Condition suspensive pour un prêt : une faute de l’acquéreur ?

Lorsqu’une promesse de vente est conclue avec une condition suspensive portant sur l’obtention d’un prêt, la responsabilité de l’acquéreur peut parfois être engagée si la vente n’est pas finalisée. La Cour de cassation a apporté une précision, à ce sujet…
Lire plus

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 27.01.2023

Prêt PTZ : encore possible en 2023 ?

Question . Un primo-accédant peut-il toujours bénéficier d’un prêt à taux 0 (PTZ) pour financer l’achat ou la construction de son logement ? Réponse. À la suite de la loi 2022-1726 de finances pour 2023, d’un décret 2022-1675 du 27‑12‑2022 (JO 28‑12‑2023), et d’un arrêté ministériel publié le 31‑12‑2022 (NOR : TREL2234426A) , on sait à quoi s’en tenir en 2023 pour le dispositif PTZ dans le neuf ou l’ancien (PTZ réhabilitation). Le dispositif existant est maintenu (zonage ABC…). Les ressources à prendre en compte, pour apprécier l’éligibilité au PTZ, restent les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année (N-2), mais un mécanisme dit «anti-spéculatif», réintroduit, est à prendre en compte (notice). Selon l’étude d’impact jointe au décret, le budget alloué au dispositif pour 2023 doit permettre la distribution d’un nombre de PTZ estimé à environ 65 000, dont environ 11 000 dans l’ancien. ...
Lire plus

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.01.2023

Garantie d’éviction en vente du fait d’un tiers : précision

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur les conditions permettant à l’acquéreur d’un bien immobilier de se prévaloir de la garantie d’éviction du fait d’un tiers, par exemple s’il découvre que sa propriété empiète chez un voisin. Et cela donne quoi ?
Lire plus
Secteur de l'immobilier - Achat & vente

Alertes & Conseils les plus lus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 10.11.2022

Annonce en vente/location : du nouveau

Un décret publié le 5‑10‑2022 est venu imposer une nouvelle mention obligatoire dans les annonces en vente ou location de biens immobiliers. C’est-à-dire ?
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.01.2023

Taxation de la plus-value immobilière : nouveautés loi de finances 2023 ?

Comme chaque année, la loi de finances peut réserver son lot de surprises concernant le régime de taxation de la plus-value immobilière réalisée par un particulier. Voyons ce que la loi de finances pour 2023 a pu ou non changer, à ce sujet…
Lire plus

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 10.11.2022

Vente et location : du nouveau pour l’état des risques

Les pouvoirs publics ont finalisé une réforme concernant «l’état des risques» qui est requis dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier. Que faut‑il prendre en compte, du côté des agents immobiliers, notaires ou opérateurs (promoteurs…) ?
Lire plus