Secteur de l'immobilier - Achat & vente

Alertes & Conseils récemment publiés

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 06.02.2024

Focus sur l’attestation «retrait-gonflement des argiles» (RGA) requise en vente depuis le 1‑1‑2024

Vous avez peut-être lu ici ou là qu’une attestation dite «RGA» serait devenue obligatoire pour la vente de biens immobiliers, depuis le 1er  janvier 2024. Qu’en est-il exactement ? Dans quels cas cette attestation peut-elle être requise ? Pour quelles ventes ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 24.01.2024

Vente de terrain à bâtir ou d’immeuble : des avantages fiscaux avec la loi de finances pour 2024

La loi de finances pour 2024 comprend diverses mesures permettant de bénéficier en cas de vente d’un terrain ou immeuble, d’un avantage fiscal en matière de taxation de la plus-value immobilière (exonération, abattement, taux d’imposition). Tour d’horizon...
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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 08.01.2024

Vente en copropriété : nouveau document à prévoir dès l’avant-contrat

Depuis le 1‑1‑2024, un nouveau document doit parfois être remis à un acquéreur, en cas de vente d’un lot d’une copropriété résidentielle. Qu’en est-il exactement ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 08.01.2024

Défaillance de la condition suspensive d’une promesse de vente pour un prêt : une faute ou pas de l’acquéreur ?

Lorsqu’un acquéreur (particulier) régularise une promesse de vente avec une condition suspensive pour un prêt, sa responsabilité peut être parfois recherchée si la vente capote... par sa faute. La Cour de cassation a rendu une nouvelle décision, à ce sujet...
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GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 08.01.2024

Vente d’un bien par une SCI : le gérant peut-il vendre seul ?

La Cour de cassation s’est prononcée le 23‑11‑2023 sur la possibilité reconnue au gérant d’une société civile immobilière (SCI) de vendre seul, sans l’accord des associés de la SCI, un immeuble appartenant à la société. Quels enseignements tirer de la décision ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 08.01.2024

Défaut non apparent d’un bien vendu = défaut de conformité ?

Dans le cadre de la vente d’un immeuble dans l’ancien entre particuliers, l’acquéreur peut parfois se prévaloir d’un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, en présence de certains défauts. Dans quels cas ? Deux affaires méritent l’attention...
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