Secteur de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 30.06.2022

Le dispositif Pinel pour réduire votre impôt sur le revenu

Vous avez établi votre déclaration d’ensemble des revenus et malheureusement constaté à cette occasion que la note à payer devenait vraiment trop « salée ». Vous cherchez donc un moyen de réduire vos impôts dus à titre personnel. Pourquoi ne pas réaliser un investissement Pinel ? Nos conseils.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 17.06.2022

Indemnités liées à un bail commercial : TVA ou pas ?

L’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines indemnités qui peuvent être versées dans le cadre de locaux commerciaux loués avec un bail commercial. Le point…
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 17.06.2022

Prospection à domicile : gare aux visites !

Un nouveau texte est à prendre en compte en matière de prospection commerciale, pour effectuer une visite afin de proposer ses services, côté professionnel. C’est-à-dire ?
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BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE - 17.06.2022

Local commercial et bail dérogatoire : règles pour le congé ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque des locaux commerciaux sont loués avec un bail «dérogatoire», échappant au statut des baux commerciaux. La décision rendue mérite l’attention...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 17.06.2022

Audit énergétique en vente : des précisions

Les pouvoirs publics ont apporté d’utiles précisions concernant l’audit énergétique qui est/sera requis pour la vente de maisons ou des biens en monopropriété. Certaines précisions importantes sont à prendre compte, côté agents immobiliers. C’est-à-dire ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 17.06.2022

Condition suspensive en vente… avec renonciation possible ?

Dans le cadre d’un compromis de vente pour un bien, un acquéreur souhaite voir insérer une condition suspensive à son profit (obtention d’un prêt, d’un permis de construire…). Il se demande s’il pourra, au besoin, renoncer à la condition. Éléments de réponse !
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Alertes & Conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - 20.04.2022

Mandat conclu hors agence : du nouveau

Un récent décret est venu modifier la réglementation à respecter, côté agent immobilier et ADB, pour des mandats conclus hors établissement. Que faut-il prendre en compte ?
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BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 20.04.2022

Des précisions pour les charges locatives récupérables

Par une série de réponses ministérielles publiées les 5 et 7 avril 2022, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur certaines charges qu’un bailleur (parc privé) peut réclamer à un locataire au titre des charges récupérables, en bail d’habitation.
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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 27.05.2022

Annonces en location : du nouveau !

Un récent arrêté ministériel vient de préciser la réglementation applicable pour des annonces portant sur la mise en location d’un logement. Que faut-il savoir ?
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