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Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - COMPTABILITÉ - 20.10.2020

Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons ce qui va changer et ce qu’il faut prendre en compte, côté syndic !
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 20.10.2020

Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite d’un décret publié le 09.10.2020, il y a du nouveau !
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.10.2020

Privilège du vendeur : des précisions !

Pour le privilège reconnu au vendeur d’un immeuble... En cas de vente d’un immeuble, le vendeur est un créancier dit privilégié, sur l’immeuble vendu, pour le paiement du prix de vente (C. civ. 2374, 1°) . ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 20.10.2020

Du nouveau contre les discriminations !

Des organisations professionnelles viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations. Le point, côté agent immobilier ou ADB !
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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 20.10.2020

Un congé par LRAR... sans AR ?

Question. « Un locataire m’explique qu’il m’a notifié cet été son congé par une LRAR qui lui aurait été retournée avec la mention “non réclamée”. Il m’affirme que son congé est valable, et que le délai de préavis a commencé à courir à partir de la date de retour du courrier. Est-ce exact ? » ...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.10.2020

Un souci pour la réitération d’un compromis ?

Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions sur les règles applicables, en pareil cas. Quelle leçon en tirer ?
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Alertes & Conseils les plus lus

BAIL COMMERCIAL - LOYER - 08.09.2020

Loyers commerciaux et impayés liés au COVID-19

Des abonnés nous interrogent sur le régime applicable pour des loyers impayés par des locataires de locaux commerciaux, en raison de la crise sanitaire (épidémie COVID-19). Faisons un point sur le dispositif spécial créé en mars 2020, et les éléments récents !
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 25.08.2020

Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 28.08.2020

Plus-value immobilière : combien ?

Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente.
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