Secteur de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021

Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire

Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 11.01.2021

RGPD : un référentiel en gestion locative

Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?
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AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 11.01.2021

Négociateurs : attention au salariat « déguisé » !

Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la rigueur et la prudence sont de mise à ce sujet. Explications... et conseils.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021

Investissement Pinel : la nouvelle donne !

À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021

Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !

Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
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BAIL D’HABITATION - LOYER - 11.01.2021

Augmenter un loyer en zone tendue : du nouveau !

Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre du dispositif prévu par l’article 18 de la loi de 1989. Un point s’impose...
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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 03.12.2020

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

Si vous devez soumettre à la TVA les loyers du logement loué meublé détenu dans votre patrimoine privé, vous pourrez déduire la TVA. Mais quand une location meublée est-elle soumise à la TVA ? Tout dépend des prestations proposées. Illustration.
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VIE PROFESSIONNELLE - 16.11.2020

Crise COVID-19 : à quoi vous en tenir ?

Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL - 16.11.2020

Opérations immobilières : gare au montage artificiel !

Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien avec des opérations immobilières. La prudence est de mise, au vu d’un important arrêt !
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