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Secteur de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - LOGEMENTS - 18.09.2023

Une nouvelle réglementation sanitaire pour les locaux d’habitation à partir du 1er octobre 2023

Les pouvoirs publics ont publié un important décret, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, concernant la réglementation «sanitaire» applicable pour des locaux d’habitation. Que prévoit ce décret ? Que faut-il prendre en compte ? Premier tour d’horizon...

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2023

Entretien et sécurité des parties communes ou voies d’accès d’un immeuble : nouvelles règles à partir du 1‑10‑2023 !

Un décret invite tout syndic ou ADB à faire preuve de rigueur pour l’entretien et la sécurisation de parties communes d’un immeuble résidentiel collectif en mono/copropriété. Une décision judiciaire en immobilier d’entreprise mérite aussi l’attention... Voyons cela !

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2023

Taxe sur les logements vacants : un nouveau périmètre depuis le 27 août 2023

Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre en compte en gestion immobilière, mais aussi en gestion locative (logements) ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - RÉGLEMENTATION - 18.09.2023

Défaut d’entretien d’un bien : le point sur la responsabilité du propriétaire en cas d’occupation illégale

Le juge constitutionnel a écarté, en juillet 2023, une réforme votée par le Parlement qui avait créé un régime d’exonération de responsabilité pour le propriétaire d’un bien occupé illégalement, en cas de défaut d’entretien. Le point s’impose à ce sujet...

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BAIL D’HABITATION - LOCAUX - 18.09.2023

Performance énergétique d’un logement : le décret «décence» de 2002 est modifié pour 2025 !

Un décret publié en août 2023 est venu modifier le décret «décence» afin de finaliser la réforme visant à interdire la location de logements ne respectant pas certains critères de performance énergétique, mais aussi pour préciser certaines «dérogations»... Alors ?

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 18.09.2023

Mandat exclusif : attention au formalisme pour la mission !

Lorsqu’un agent immobilier régularise un mandat de vente comportant une clause d’exclusivité (mandat exclusif) avec un client, la réglementation Hoguet lui impose de respecter un certain formalisme, notamment concernant sa mission. Le point à ce sujet...

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Alertes & Conseils les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

Offre d’achat acceptée = vente toujours «parfaite» ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur les conditions requises pour qu’une offre d’achat portant sur un bien dans l’ancien, acceptée par un vendeur, puisse valoir vente «parfaite»... ou non. Quels enseignements tirer de sa décision ?

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 22.08.2023

Du nouveau pour l’état des risques requis en vente et location

De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...

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BAIL D’HABITATION - LOYER - 22.08.2023

Fixation et révision du loyer d’un logement : du nouveau

Une loi du 7 juillet 2023 ainsi qu’un décret publié le 21 juillet 2023 sont venus impacter certaines règles applicables pour la fixation ou la révision des loyers en cas de (re)location de logements dans le parc privé. Que faut-il prendre en compte ?

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