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Secteur de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023

Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques

Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…

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BAIL D’HABITATION - 24.03.2023

Transformation du logement = bail résiliable ?

Un bailleur peut-il faire résilier le bail du locataire d’un logement, au motif qu’il y a fait des travaux de transformation… sans son accord ? Une mise au point s’impose…

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?

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BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 24.03.2023

Sous-location irrégulière d’un logement : quelles sanctions ?

Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, peut découvrir que celui-ci a été/est sous-loué par le locataire… sans son accord. Que peut faire le bailleur, en pareil cas ? Que risque le locataire ? Il y a du nouveau…

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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 24.03.2023

Garantie des vices cachés : importantes précisions

Par une série de décisions, la Cour de cassation est venue apporter d‘importantes ou d’utiles précisions concernant le régime de l’action en garantie des vices cachés (GVC), reconnue à l’acquéreur d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ?

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BAIL COMMERCIAL - CESSION - 24.03.2023

Si un locataire part à la retraite en cédant son bail commercial…

La loi organise un dispositif particulier, appelé dispositif de «cession-déspécialisation», lorsqu’un locataire avec un bail commercial met fin à son activité en partant à la retraite, et cède son bail à un tiers. La Cour de cassation a rendu un important arrêt, à ce sujet…

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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.01.2023

Taxation de la plus-value immobilière : nouveautés loi de finances 2023 ?

Comme chaque année, la loi de finances peut réserver son lot de surprises concernant le régime de taxation de la plus-value immobilière réalisée par un particulier. Voyons ce que la loi de finances pour 2023 a pu ou non changer, à ce sujet…

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AGENTS IMMOBILIERS - 27.01.2023

Barème d’honoraires : nouvelle précision

Une réponse ministérielle a fourni une importante précision sur l’application du barème d’honoraires par un agent immobilier, pour ses «prix maximums». C’est-à-dire ?

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 16.01.2023

Barème d’honoraires des agences immobilières : nouvelles précisions de la DGCCRF

Dans une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a «pointé du doigt» certaines anomalies concernant certains barèmes d’honoraires d’agences. Au vu de la publication, quelles sont les précautions à prendre et à quoi faut-il veiller, pour le barème ?

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