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Secteur de l'immobilier

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Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 02.12.2022

Une annonce incomplète pour le DPE ?

Un mandataire indépendant diffuse une annonce en vente en omettant l’information requise pour le DPE. Le titulaire de la carte T peut-il «subir» l’amende encourue ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022

Taxes sur les logements vacants : changements en vue pour 2023 ?

Des taxes fiscales particulières peuvent être dues par les propriétaires, pour des logements considérés comme vacants ou sous-occupés (résidence secondaire...). Une réforme du cadre légal, applicable pour ces taxes, se profile. Voyons ce qui est envisagé...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022

Commercialisation de bien défiscalisé : nouvelles décisions

La Cour de cassation a rendu le 26‑10‑2022 trois importants arrêts lorsqu’un particulier, après avoir acheté en Vefa un logement à titre d’investissement immobilier locatif bénéficiant d’une défiscalisation, prétend avoir été lésé. Les décisions méritent l’attention...
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BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 02.12.2022

Décès d’un locataire non marié/pacsé et transfert du bail

Lorsque le locataire (non marié ou pacsé) d’un logement loué nu décède, la loi du 6 juillet 1989 organise un droit au transfert du bail au profit de certaines personnes qui vivaient avec lui sous le même toit. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’une décision...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022

Zoom sur la vente de logement loué, sans congé au locataire

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les règles applicables lorsque le propriétaire d’un logement loué nu/meublé va le vendre, en cours de location, en laissant le locataire en place (sans congé pour vendre). Série de questions-réponses...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022

Vente de locaux commerciaux au locataire = honoraires ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt, qui a eu un certain écho, concernant le droit aux honoraires de l’agent immobilier, mandaté par un propriétaire, lorsque son locataire avec un bail commercial exerce un «droit de préférence» pour acheter. Mise au point !
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VENTE IMMOBILIÈRE - 07.10.2022

Notaire et agent immobilier : optimalisez votre collaboration !

Le Conseil supérieur du notariat a diffusé des documents visant à optimiser la collaboration entre agents immobiliers et notaires pour la vente d’un bien immobilier. Explications.
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 10.11.2022

Annonce en vente/location : du nouveau

Un décret publié le 5‑10‑2022 est venu imposer une nouvelle mention obligatoire dans les annonces en vente ou location de biens immobiliers. C’est-à-dire ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.09.2022

Focus sur le devoir de conseil pour un compromis de vente

Lorsqu’il reçoit pour mission de régulariser une promesse de vente pour un bien immobilier, un notaire ou un agent immobilier est tenu d’un «devoir de conseil» à l’égard du futur acquéreur. Une nouvelle affaire jugée par la Cour de cassation invite à la rigueur…
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