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Secteur de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE - 26.06.2020

Déclarer les loyers non réclamés à votre société par la SCI ?

Vous avez créé une SCI pour louer les locaux à votre propre société. Rencontrant des difficultés passagères, votre société ne verse temporairement plus de loyers. Sont-ils quand même à déclarer au fisc par la SCI ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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IMMOBILIER - TRAVAUX - 23.06.2020

Des travaux chez vous cet été ?

À défaut de partir en vacances cette année, vous comptez allouer le budget initialement prévu pour faire des travaux dans votre logement. Un coût qui peut être optimisé ?

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URBANISME - 23.06.2020

Un permis... avec servitude de passage ?

Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...

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FINANCEMENT - CRÉDIT IMMOBILIER - 23.06.2020

Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un prêt immobilier est consenti à un emprunteur. Le point s’impose, à ce sujet...

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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIES - 23.06.2020

Focus sur la garantie légale d’éviction en vente

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et les conditions de mise en œuvre de la garantie légale d’éviction, due en principe par le vendeur d’un bien immobilier à son acquéreur. Et cela donne quoi ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 23.06.2020

« Et si je prêtais mon logement ou mon terrain ? »

Pour une raison ou une autre, le propriétaire d’un logement, d’un immeuble ou d’un terrain souhaite le prêter à un proche. Comment doit-il s’y prendre ? Quelles règles s’appliquent pour ce type de prêt, appelé prêt à usage ? L’essentiel à savoir, au vu d’un arrêt récent !

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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.05.2020

Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !

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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?

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URBANISME - 23.06.2020

Un permis... avec servitude de passage ?

Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...

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