Rémunérez vos comptes courants...
Des intérêts déductibles. La déductibilité des intérêts de comptes courants d’associés répond à des conditions strictes. Il faut, d’une part, que le capital de la société concernée soit entièrement libéré et, d’autre part, que le taux servant au calcul des intérêts servis aux associés n’excède pas un taux maximal. Notons qu’une limitation supplémentaire est susceptible de s’appliquer aux intérêts versés aux entreprises liées, en cas de sous-capitalisation.
Quel taux ? Le taux maximal d’intérêt déductible est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. La moyenne annuelle des taux effectifs est déterminée à partir des taux effectifs moyens publiés chaque trimestre au Journal Officiel. Pour les intérêts versés entre entreprises liées, il est possible de faire référence au taux du marché, s’il est supérieur.
Le taux pour 2009. Pour les sociétés clôturant leur exercice au 31.12.09 (exercice de 12 mois), le taux fiscalement déductible est égal à 4,81 %.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !