Dirigeant de société - Rémunération

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024

Compte courant d’associé débiteur : imposable ?

En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.
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DIRIGEANT - REMBOURSEMENTS DE FRAIS - 25.04.2024

Frais kilométrique : barème inchangé en 2024 !

Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, et votre société vous indemnise sur la base d’un barème kilométrique. Ce dernier est en principe revalorisé chaque année, mais pas en 2024.
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Compte courant d’associé débiteur : imposable ?

En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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