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Février 2010

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BAIL COMMERCIAL - 12.02.2010

Résiliation du bail et « destruction » des locaux

Un client n’entend pas devoir assumer de lourds travaux de remise en état si, en cours de bail, les locaux sont détruits en partie ou menacent ruine. Il souhaite, en pareils cas, pouvoir faire facilement résilier le bail. Peut-on le rassurer ?

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