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Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 24.06.2024

Mandat de location ou gestion pour un logement : que faut-il faire pour vérifier la solvabilité de candidats-locataires ?

Lorsqu’il est chargé de la mise en location d’un logement, un agent immobilier ou ADB doit procéder à une vérification de la «solvabilité» de candidats-locataires. Quelle est la portée de cette obligation ? À quoi faut-il veiller ? Des décisions méritent l’attention…
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BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT - 24.06.2024

Location de logement = cautionnement à prévoir ?

Pour la (re)mise en location d’un logement, il est souvent possible de demander le cautionnement d’une personne physique pour garantir le paiement des loyers et charges. À quelles conditions ? Côté agent immobilier et ADB, que faut-il prendre en compte ?
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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 24.06.2024

Inventaire pour les charges dans un bail commercial : que faut-il prévoir exactement ?

Depuis la loi «Pinel» de 2014, un texte du Code de commerce impose de prévoir un «inventaire» portant sur les charges, dans un bail commercial. Que faut-il prévoir exactement ? L’inventaire doit-t-il faire l’objet d’un document annexé au bail ? État du droit …
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BAIL D’HABITATION - LOYER - 24.06.2024

Encadrement des loyers «Elan» : de nouveaux arrêtés préfectoraux à intégrer !

Où les loyers sont encadrés…  La loi 2018-1021 du 23‑11‑2018, dite loi «Elan», organise un dispositif d’encadrement des loyers des logements loués nu ou en meublé à titre de résidence principale (loi 2018-1021 art. 140) . Ce dispositif concerne en l’état certaines communes (Bordeaux, Lille, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Paris), ainsi que certaines zones en Île-de-France (EPT «Est Ensemble» et «Plaine Commune»). Lors de la (re)location d’un logement concerné, un bailleur (ou son mandataire) doit prendre en compte des loyers dits de référence, fixés par un arrêté préfectoral. ...
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BAIL COMMERCIAL - 10.06.2024

Baux dérogatoires pour des locaux commerciaux : gare à la fraude !

La Cour de cassation s’est prononcée le 30‑5‑2024 sur les droits reconnus à un locataire en présence d’un bail dérogatoire… irrégulier. Enseignement à tirer de son arrêt ?
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GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE - 10.06.2024

Vente d’un bien loué : le locataire perd-il le droit d’agir en justice contre son ancien bailleur ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur les règles applicables lorsque, à la suite de la vente d’un bien loué, le locataire réclame à son ancien bailleur le remboursement de sommes payées à tort. La décision mérite l’attention…
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 10.05.2024

DPE requis en vente et location de logement : évolution à partir du 1‑7‑2024

Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 24.06.2024

Mandat de location ou gestion pour un logement : que faut-il faire pour vérifier la solvabilité de candidats-locataires ?

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BAIL COMMERCIAL - 10.06.2024

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La Cour de cassation s’est prononcée le 30‑5‑2024 sur les droits reconnus à un locataire en présence d’un bail dérogatoire… irrégulier. Enseignement à tirer de son arrêt ?
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