Secteur de l'immobilier - Baux

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION LOCATIVE - DIVERS - 23.06.2020

COVID-19 : des « bonnes pratiques » pour les loyers

Avec la crise économique liée à la crise sanitaire, les locataires de commerces (bail commercial) ou de logements (bail d’habitation) peuvent légitimement rencontrer des difficultés pour régler leurs loyers et charges. Il y a du nouveau, à ce sujet...
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BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION - 09.06.2020

COVID-19 : et pour faire jouer la clause résolutoire ?

En cas d’impayés de loyers par un locataire pour un bail d’habitation, le bailleur peut parfois faire jouer une clause de résiliation de plein droit du contrat (clause dite résolutoire). À quelles conditions ? Quelle est l’incidence de la crise sanitaire, à ce sujet ?
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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 09.06.2020

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.06.2020

Bail commercial : la question des charges

Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.
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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 25.05.2020

État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?

Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ? À quoi faut-il penser, au titre de l’état d’urgence sanitaire ?
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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.05.2020

Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !
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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 12.05.2020

Covid-19 : quelles règles pour le congé d’un bailleur ?

Le ministère de la Justice a récemment apporté d’importantes précisions sur les règles applicables au congé qui serait délivré par un propriétaire bailleur, dans le cadre d’un bail d’habitation, pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Et cela donne quoi ?
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