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Mars 2010

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BAIL COMMERCIAL - CONGÉS - 12.03.2010

Délais pour le congé triennal : enfin des certitudes ?

Ce n’est pas sans impatience que les praticiens attendaient la position qu’allaient pouvoir prendre des juges sur la manière dont doivent être appréciés les délais du congé triennal. Une décision est enfin tombée ! Alors, ça donne quoi ?

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