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Mai 2010

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BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 07.05.2010

Charges locatives : précisions pour le personnel !

Le décret du 19.12.08 a clarifié les charges récupérables sur la rémunération du personnel. Mais le texte n’a pas été sans susciter des difficultés d’interprétation. Un arrêt et des réponses ministérielles (RM) méritent, à cet égard, l’attention...

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