2010 - Mai
Les vacances approchent et, avec elles, la distribution de chèques-vacances à vos salariés. Mais en tant que gérant, vous y avez également droit...
Votre entreprise vend un immeuble ?
Lorsque votre société vend un immeuble, elle dégage généralement une plus-value. Comment est taxée cette plus-value, existe-t-il des dispositifs permettant d’optimiser une telle cession, voire d’exonérer la plus-value ?
La délicate frontière entre la liberté et la faute de gestion
Quotidiennement, vous prenez des décisions qui engagent votre société. Vous êtes seul maître à bord, sauf à prendre des décisions jugées « anormales » et sanctionnées par la faute de gestion. Nos conseils pour s’en prémunir...
Continuez à profiter des résultats de votre société cédée
En principe, après avoir cédé votre entreprise, vous ne devriez plus être intéressé aux résultats de celle-ci. Il existe pourtant un moyen de continuer à profiter des résultats de votre société après sa cession. Voici nos conseils...
Vous envisagez de répartir les différentes branches d’activité de votre entreprise dans plusieurs sociétés. Vous devez, pour cela, scinder votre entreprise. Quelles sont les conséquences fiscales ? Existe-t-il un régime de faveur ?
Le fisc peut-il saisir le disque dur de votre ordinateur ?
Dans le cadre d’une perquisition fiscale, l’administration peut-elle saisir le disque dur d’un ordinateur ? La réponse vient d’être apportée par le juge, faisant rencontrer au fisc son premier bug...
Appréciez la situation nette... mais quand ?
Une aide financière, octroyée par une société mère à une filiale, est déductible à hauteur de la quote-part de son montant correspondant à la situation nette de la filiale. À quelle date s’apprécie cette situation nette ?
Syndic et assemblées générales : nouvelle donne
Le décret de 1967 encore modifié !
Des charges déductibles pour le nu-propriétaire ?
Du côté du syndic : ce qui change aussi
Ordre du jour des assemblées : clarification
Fonctionnement des copropriétés : les nouveautés
Comité d’entreprise et incidents de procédure
Lorsqu’on évoque les incidents de procédure avec le CE, on pense au refus des membres de rendre un avis. C’est oublier ceux liés à la présence des membres. Quels sont-ils, en pratique, et quelles solutions avez-vous alors ?
Dépression, suicide et responsabilités de l’employeur
Les dépressions et les suicides liés à l’activité professionnelle, outre l’émotion générée dans l’entreprise, entraînent des conséquences juridiques graves pour l’employeur. Voici quelques illustrations qui incitent à la prévention…
Véhicule de fonction : nouvelles indications du juge
Vous attribuez des véhicules de fonction à vos commerciaux ? Cette mise à disposition n’est pas sans soulever de difficultés, surtout en cas d’absence prolongée du salarié ou de dommages au véhicule. Que pouvez vous faire ?
Fixation du salaire : êtes vous libre ?
Pouvez-vous payer un salarié davantage que son collègue ? Savez-vous que des règles encadrent votre pouvoir, mais que des latitudes subsistent ?
Le recueil de l’avis du comité d’entreprise en pratique
Le rôle consultatif du CE est vaste et les sujets peuvent être lourds et/ou délicats. Les enjeux conduisent souvent à des situations conflictuelles. Comment prévenir toute situation de blocage (refus des membres de rendre un avis) ?
L’accompagnement d’une personne en fin de vie
La loi du 02.03.10 a créé une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et assouplit le régime du congé de solidarité familiale. Si un salarié vous demande un tel congé, savez-vous comment faire ?
Internet et téléphone : comment contrôler l’utilisation ?
Beaucoup de salariés disposent d’outils de communication mis à disposition par l’employeur, ce qui exclut toute utilisation privative. En cas d’infraction ou d’abus du salarié, quelle est la marge de manœuvre de l’employeur ?
Vous envisagez l’achat d’un terrain à bâtir…
Depuis le 11 mars 2010, la fiscalité applicable aux opérations immobilières a fait l’objet d’une profonde réforme. Si un particulier achète un terrain à bâtir, quelle sera désormais la fiscalité applicable ?
Optimisez avec le régime des sociétés mère et filiale !
Créer une filiale en France ou à l’étranger ? Quel intérêt ? Et bien, il n’est pas des moindres ! Connaissez-vous le régime avantageux dit « des sociétés mère filiale » ? Nos explications et conseils...
Ce que vous ne devez pas déclarer !
Vous devez déposer votre déclaration de revenus le 31 mai au plus tard. Assurez-vous de ne pas y déclarer des sommes qui ne sont pas imposables !
Que déduire de vos revenus fonciers ?
Vous percevez des revenus fonciers, normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Afin de diminuer ces revenus et donc l’impôt, vous pouvez déduire les dépenses de travaux, mais tout dépend de la nature exacte des travaux...
Investir dans le secteur touristique !
Les vacances d’été approchent et, avec elles, la recherche d’une villa à louer proche de la mer. Et si, plutôt, vous investissiez dans une résidence de tourisme ? Un moyen d’avoir des revenus fonciers, une villa et... de réduire vos impôts !
L’administration peut décider de rejeter votre comptabilité si elle l’estime irrégulière ou dénuée de valeur probante, et reconstituer elle-même le résultat fiscal de l’entreprise. Voilà ce qui est arrivé à un chef d’entreprise…
Handicap : quelles incidences fiscales ?
Si votre foyer comprend une personne handicapée, un certain nombre d’avantages fiscaux vous sont réservés. De quelle nature sont-ils ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Tour d’horizon des dispositifs existants...
Vente d’immeuble… coté « professionnel »
La réforme de la fiscalité applicable aux opérations immobilières, entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010, a impacté les ventes d’immeubles réalisées par les professionnels assujettis à la TVA. Pour les ventes à venir, ça donne quoi ?
Droit à commission et indemnisation : le point
Dans les derniers mois, ce ne sont pas moins de 10 arrêts, dont trois rendus le 08.04.10, qui se sont prononcés en cassation sur le droit à rémunération lato sensu (commission ou indemnité) de l’agent immobilier (AI). Enseignements ?
Vente de terrain à bâtir… coté « professionnel »
Avec la réforme sur la fiscalité, de nouvelles règles pour la TVA et les DMTO sont à intégrer par un professionnel, tel un aménageur, pour ses opérations à venir d’achats-reventes de terrains à bâtir. Examinons deux cas de figure concrets...
Charges locatives : précisions pour le personnel !
Pas de régularisation(s) en bonne et due forme ?
Vous prenez sous mandat un bail en cours, jusqu’ici géré en direct par le client. Il s’inquiète de ne pas avoir respecté des règles pour la régularisation des charges récupérables, ou d’oublis à cet égard. Si c’est vrai, que pouvez-vous faire ?
Des affres du déménagement « professionnel »...
Vente, achat, location ou transfert de locaux rime souvent avec déménagement. Si le transport du mobilier/matériel est confié à un professionnel, son intervention peut être source de mauvaises surprises. Comment y faire face, les éviter ?
Commissionnement : mise à mort ?
Remplacer un titulaire au CE par un suppléant
Nous savons que le suppléant a vocation à remplacer un titulaire absent, peu importe la durée et la nature de son absence. Pour autant, les règles de suppléance sont peu connues et peu maîtrisées. Êtes-vous bien au point ?
Combiner des accords : les règles !
Si les dispositions de votre convention collective de branche et celles d’un accord d’entreprise entrent en confit, lesquelles faut-il appliquer ?
Congés payés 2010 : quelles sont vos obligations ?
L’été se profile et la question des CP d’été commence à devenir d’actualité. Chaque année, de nombreuses questions se posent : qui est maître des dates, comment fixer les congés, quels délais respecter... Où en êtes-vous ?
La renonciation à la clause de non-concurrence : quid ?
Une clause de non-concurrence dans un contrat est utile, car elle met votre entreprise à l’abri d’une « concurrence anormale » par un ex-salarié. Mais, parfois, il peut être opportun de renoncer à son application. Pourquoi, comment ?
Congés payés 2010 : quelles sont vos latitudes ?
La question des congés payés d’été commence à devenir d’actualité, et avec elle son lot de questions relatives à vos droits en la matière et à vos possibilité de modification des dates. Êtes-vous certain de bien connaître vos droits ?
SAS et lettre de licenciement : qui peut signer ?
Les arrêts de cours d’appel se sont multipliés ces derniers temps à propos de la personne habilitée à signer la lettre de licenciement dans les SAS et certains juges ont déclaré des licenciements nuls ! Explications et enseignements.
Avances et acomptes : différences et règles
Un de vos salariés vous demande une avance sur son salaire, un autre réclame un acompte… Êtes-vous tenu d’accéder à leurs requêtes ? Comment vous « rembourser » ? Quelle différence entre avance et acompte ? Réponses...