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Mai 2010

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 07.05.2010

Droit à commission et indemnisation : le point

Dans les derniers mois, ce ne sont pas moins de 10 arrêts, dont trois rendus le 08.04.10, qui se sont prononcés en cassation sur le droit à rémunération lato sensu (commission ou indemnité) de l’agent immobilier (AI). Enseignements ?

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