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Alertes & Conseils récemment publiés

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 26.01.2021

Mandat de vente : le point pour opposer une clause pénale

La Cour de cassation a été de nouveau amenée à se prononcer sur les conditions dans lesquelles un agent immobilier, mandaté en vente, peut réclamer une indemnisation à son client au titre d’une clause pénale du mandat. La décision rendue mérite l’attention...

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 11.01.2021

RGPD : un référentiel en gestion locative

Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.01.2021

Bien préempté : une confirmation pour les honoraires !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le droit à rémunération des agents immobiliers, mandatés en ordre pour la vente d’un bien, lorsque ce bien est préempté par une collectivité locale, tel au titre du droit de préemption urbain (DPU). Alors ?

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AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 11.01.2021

Négociateurs : attention au salariat « déguisé » !

Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la rigueur et la prudence sont de mise à ce sujet. Explications... et conseils.

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AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 11.12.2020

Boîtage : du nouveau en 2021 !

De nouvelles règles sont à prendre en compte, à partir du 01.01.2021, concernant la diffusion de vos publicités, notamment en boite aux lettres (BAL). Que faut-il savoir?

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MARCHAND DE BIENS - FISCALITÉ - 11.12.2020

Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un immeuble ancien. Quelle leçon tirer de la décision?

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Alertes & Conseils les plus lus

VIE PROFESSIONNELLE - 16.11.2020

Crise COVID-19 : à quoi vous en tenir ?

Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !

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MARCHAND DE BIENS - FISCALITÉ - 11.12.2020

Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 04.11.2020

Formation continue : du nouveau !

Un décret publié le 16.10.2020 vient de modifier les règles applicables concernant la formation continue obligatoire des professionnels Hoguet. Voyons ce qui change !

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