VIE PROFESSIONNELLE - 23.06.2020
Fin de l’état d’urgence sanitaire : c’est pour quand ?
Question. « Savez-vous à quelle date va prendre fin le dispositif d’état d’urgence sanitaire, liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) ? » Réponse. Un projet de loi (PJL) déposé le 10.06.2020, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, a prévu d’acter la fin du dispositif au 10.07.2020, mais en organisant un régime dit de sortie permettant au Premier ministre de prendre par décret diverses mesures, jusqu’au 10.11.2020 (PJL art. 1) . ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 09.06.2020
Du nouveau pour renouveler une carte...
Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.06.2020
COVID-19 : du nouveau pour les assemblées générales !
Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Quelle est l’incidence de cette ordonnance ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.06.2020
Du nouveau pour les délégations de vote en AG !
Lors des assemblées générales des copropriétés, les copropriétaires peuvent sous conditions s’y faire représenter par des mandataires, qui voteront à leur place. Quelles sont les règles applicables ? Une nouveauté est à prendre en compte ! Faisons le point...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 09.06.2020
Mandats dans les copropriétés : du nouveau !
Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année, n° 7, p. 7, 26.05.2020) et (A&C Immobilier, 16e année, n° 7, p. 8, 26.05.2020) , pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, une ordonnance n° 2020-304 du 25.03.2020 (JO du 26.03) , retouchée et complétée par une ordonnance n° 2020-460 du 22.04.2020 (JO du 23.04) , est venue créer deux textes spécifiques et dérogatoires concernant les contrats des syndics de copropriété, et les mandats des membres d’un conseil syndical – CS (ord. 2020-304 du 25.03.2020 art. 22 et 22-1) . ...
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VIE PROFESSIONNELLE - 25.05.2020
En ordre pour le déconfinement ?
Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?
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