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Alertes & Conseils récemment publiés

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 23.04.2021

Un souci de superficie loi Carrez à cause de travaux ?

Question. L’acquéreur de locaux dans une copropriété m’a écrit pour se plaindre au sujet de la superficie « loi Carrez », en m’expliquant que selon lui la surface réelle serait inférieure à celle visée dans l’acte de vente, en raison de travaux réalisés par le vendeur. Ne doit-il pas le prouver ? ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 23.04.2021

Dispositif de gel des avoirs : le décret d’application publié

Un décret publié le 04.04.2021 vient de retoucher et compléter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), s’agissant du dispositif de « gel des avoirs ». Que faut-il savoir et faire, à ce sujet ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 23.04.2021

Abus de confiance : focus sur les activités immobilières

Un délit spécifique prévu par le Code pénal réprime sévèrement l’abus de confiance, notamment lorsqu’il est commis par certains professionnels. Qu’en est-il dans le secteur de l’immobilier ? Pouvez-vous aussi déposer plainte ? Un récent arrêt mérite l’attention...
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.04.2021

Rigueur de mise pour le registre d’immatriculation !

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur le rôle des syndics de copropriété concernant la bonne tenue du registre d’immatriculation des copropriétés. Que faut-il savoir ? À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 23.03.2021

Un souci avec la mérule ?

Dans le cadre de vos activités en transaction, mais aussi en gestion immobilière ou locative, vous pouvez être confronté à la mérule, champignon qui s’attaque aux bois des constructions. Des réponses ministérielles et décisions récentes méritent l’attention...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 09.03.2021

Mandat de gestion : le régime pour l’action en responsabilité

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables lorsqu’un ADB voit sa responsabilité recherchée pour une faute dans l’exécution d’un mandat de gestion confié par un propriétaire-bailleur. La décision mérite l’attention...
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Alertes & Conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - 23.02.2021

Focus sur la délégation de mandat

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt de la Cour de cassation...
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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 26.01.2021

Mandat de vente : le point pour opposer une clause pénale

La Cour de cassation a été de nouveau amenée à se prononcer sur les conditions dans lesquelles un agent immobilier, mandaté en vente, peut réclamer une indemnisation à son client au titre d’une clause pénale du mandat. La décision rendue mérite l’attention...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 23.02.2021

COVID-19 : du nouveau en copropriété

Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?
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