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Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 20.10.2020

Du nouveau contre les discriminations !

Des organisations professionnelles viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations. Le point, côté agent immobilier ou ADB !

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VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 20.10.2020

En vente, gare aux servitudes conventionnelles !

Après une vente, un acquéreur peut être assigné en justice pour ne pas respecter une servitude conventionnelle. À quelles conditions la servitude peut-elle être opposée ? À quoi penser, côté notaire et agent immobilier ? Nos conseils, au vu d’un récent arrêt !

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COPROPRIÉTÉ - COMPTABILITÉ - 20.10.2020

Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons ce qui va changer et ce qu’il faut prendre en compte, côté syndic !

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.10.2020

Un souci pour la réitération d’un compromis ?

Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions sur les règles applicables, en pareil cas. Quelle leçon en tirer ?

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 20.10.2020

Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite d’un décret publié le 09.10.2020, il y a du nouveau !

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.10.2020

Privilège du vendeur : des précisions !

Pour le privilège reconnu au vendeur d’un immeuble... En cas de vente d’un immeuble, le vendeur est un créancier dit privilégié, sur l’immeuble vendu, pour le paiement du prix de vente (C. civ. 2374, 1°) . ...

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Alertes & Conseils les plus lus

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 08.09.2020

Des changements pour le contrat-type de syndic !

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non !

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 25.08.2020

Mandat entre professionnels : des précisions !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention...

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 08.09.2020

Agent immobilier : le point sur le droit à indemnisation

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, à une double reprise, sur la possibilité pour un agent immobilier, mandaté par un vendeur ou un acquéreur, de réclamer une indemnisation. Et cela donne quoi ? Quels enseignements tirer des décisions ?

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