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Alertes & Conseils récemment publiés

VIE PROFESSIONNELLE - 25.05.2020

En ordre pour le déconfinement ?

Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 25.05.2020

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse !

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...

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RÉGLEMENTATION - 25.05.2020

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

Question. « Des dérogations ont-elles été prévues pour l’application, par les professionnels (agent immobilier, notaire, ...), de la réglementation anti-blanchissement (LCB/FT), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ? » ...

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GESTION DU PERSONNEL - CONVENTION COLLECTIVE - 12.05.2020

Covid-19 : du nouveau pour les congés payés (CCNI) !

Pour faire face à la crise liée à la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif exceptionnel concernant la prise de congés payés des salariés. Un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) vient d’être régularisé, à ce sujet...

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 12.05.2020

Tarifs des notaires et huissiers : un report !

Pour les émoluments des notaires et huissiers... La loi n° 2015-990 du 06.08.2015 a mis en place un dispositif de régulation des tarifs des professions juridiques réglementées, dont les notaires et les huissiers (C. com. art. L 444-1 et s.) . Dans le cadre de ce dispositif, des arrêtés ministériels fixent les tarifs des prestations des notaires et huissiers, soumises à tarifs réglementés (appelés émoluments), pour une période de deux ans. La liste des prestations figure dans des tableaux réglementaires (C. com. ann. 4-7) . ...

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Alertes & Conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 02.03.2020

Mandat d’entremise ne vaut pas mandat de vendre !

Lorsqu’un agent immobilier se voit confier un « mandat de vente » par un client, il est fréquent que sa mission se limite à la recherche d’acquéreurs et la négociation. Quelle est la portée exacte de ce mandat ? Un point s’impose, au vu d’un récent arrêt...

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ASSURANCES - DIVERS - 02.03.2020

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive...

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention...

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VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE - 02.03.2020

Promesse de vente : où la rigueur est de mise...

Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de vente. À quoi faut-il faire attention et penser, exactement ?

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