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Alertes & Conseils récemment publiés

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 03.09.2024

Gare aux accidents pendant des visites !

Un accident dont a été victime un agent immobilier invite à faire preuve de la plus grande rigueur dans la gestion de la visite des biens rentrés en mandat. C’est à dire ?

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 03.09.2024

Quand un professionnel Hoguet est victime d’un dénigrement

Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être constitutif d’un dénigrement commercial. Que peut-il faire ? Et à quoi faut-il veiller ?

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.08.2024

Feuille de présence pour une assemblée générale de copropriété : à quoi faut-il veiller ?

Lors de toute assemblée générale (AG) de copropriété, il est nécessaire de régulariser une feuille de présence, comportant diverses mentions. À quoi faut-il veiller à ce sujet ? Un point s’impose au vu d’une récent arrêt de la Cour de cassation…

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 30.08.2024

Réglementation «anti-blanchiment» : quelle est la doctrine de la commission nationale des sanctions (CNS) ?

Les décisions rendues le premier semestre 2024 par la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de sanctionner les manquements à la réglementation «anti-blanchiment», invitent les agents immobiliers à faire preuve de rigueur. Explications.

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 30.08.2024

Fonds de travaux en copropriété : quand et comment la cotisation due peut-elle être réclamée ?

Où la cotisation «fonds de travaux» est/sera due… Dans les conditions fixées par l’article 14‑2‑1 de la loi du 10‑7‑1965, et suivant l’échéancier prévu, des copropriétés résidentielles sont/seront tenues de constituer un «fonds de travaux». Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, due par chaque copropriétaire. ...

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 24.06.2024

Mandat de location ou gestion pour un logement : que faut-il faire pour vérifier la solvabilité de candidats-locataires ?

Lorsqu’il est chargé de la mise en location d’un logement, un agent immobilier ou ADB doit procéder à une vérification de la «solvabilité» de candidats-locataires. Quelle est la portée de cette obligation ? À quoi faut-il veiller ? Des décisions méritent l’attention…

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