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Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 24.03.2023

Surélévation d’une copropriété : mode d’emploi

Une réglementation particulière s’applique lorsqu’une copropriété souhaite procéder à la surélévation d’un immeuble résidentiel, pour créer de nouveaux lots privatifs ou à usage commun. Que faut-il savoir pour le vote requis en AG ? Que faut-il prendre en compte ?

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AGENTS IMMOBILIERS - 14.03.2023

Mandat hors agence : gare à la preuve !

Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 14.03.2023

Promesse unilatérale de vente et droit à rémunération

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur le droit d’un agent immobilier à ses honoraires, ou à une indemnisation, lorsqu’il intervient dans le cadre d’une vente donnant lieu à une promesse unilatérale de vente (PUV). Quelles leçons tirer de son arrêt ?

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 14.03.2023

Création et vente de places de parking en copropriété résidentielle : précisions

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur les règles applicables pour les places de parking à créer lors de la construction d’une copropriété, mais aussi la vente des places, dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme - PLU. Que faut-il savoir ?

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DROIT DE PRÉEMPTION - SAFER - 14.03.2023

Préemption de la SAFER = acquéreur informé ?

Question . Lorsqu’une SAFER prend la décision de préempter un bien rural, dans le cadre d’une vente qu’un notaire doit finaliser, est-elle tenue d’en informer l’acquéreur qu’elle s’apprête ainsi à évincer ? ...

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Alertes & Conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - 27.01.2023

Barème d’honoraires : nouvelle précision

Une réponse ministérielle a fourni une importante précision sur l’application du barème d’honoraires par un agent immobilier, pour ses «prix maximums». C’est-à-dire ?

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 16.01.2023

Barème d’honoraires des agences immobilières : nouvelles précisions de la DGCCRF

Dans une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a «pointé du doigt» certaines anomalies concernant certains barèmes d’honoraires d’agences. Au vu de la publication, quelles sont les précautions à prendre et à quoi faut-il veiller, pour le barème ?

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 16.01.2023

Annonces de vente en vitrine ou sur Internet : attention !

Lorsqu’il affiche en vitrine de son agence une annonce pour la vente d’un bien immobilier, ou diffuse une annonce sur Internet, un agent immobilier doit prendre certaines précautions. La prudence est de mise, au vu d’une nouvelle publication de la DGCCRF…

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