Secteur de l'immobilier - Professionnels de l'immobilier

Alertes & Conseils récemment publiés

AGENTS IMMOBILIERS - PROSPECTION - 07.07.2022

Prospection téléphonique ou par boîtage : le point

Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut souhaiter prospecter de la clientèle par téléphone (pige…) ou par «boîtage» de prospectus en boîte aux lettres (BAL). Quelles sont les règles applicables pour ce type de prospection ? Un point s’impose…
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - 07.07.2022

Copropriétés : zoom sur la notification du PV d’AG

Une fidèle abonnée nous a demandé de faire le point sur les règles applicables pour la notification du procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) de copropriétaires. Quelles sont ces règles ? À quoi le syndic d’une copropriété doit-il veiller… et penser ?
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GESTION DU PERSONNEL - 07.07.2022

Du nouveau pour la rémunération !

Collaborateur relevant de la CCNI. Un arrêté ministériel publié le 04.06.2022 (MTRT2213524A) a procédé à l’extension de l’avenant n° 89 de la convention collective nationale de l’immobilier (CCNI). Une nouvelle grille dite «unifiée» de salaires, en fonction des niveaux de qualification (E1, E2, E3, AM1, AM2, C1, C2, C3, C4) des collaborateurs, est à ce titre à prendre en compte, y compris en résidence de tourisme. Un arrêté publié le 04.06.2022 (MTRT2213525A) a aussi procédé à l’extension de l’avenant n° 90 pour la prime d’ancienneté des collaborateurs (CCNI, art. 36) . Le montant (forfaitaire) de la prime prévue pour les quatre premiers niveaux est harmonisé avec celui des niveaux suivants (AM2 à C4). On peut penser qu’un négociateur immobilier peut bénéficier du forfait (harmonisé) désormais prévu, suivant les mêmes modalités (notice). ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 17.06.2022

Prospection à domicile : gare aux visites !

Un nouveau texte est à prendre en compte en matière de prospection commerciale, pour effectuer une visite afin de proposer ses services, côté professionnel. C’est-à-dire ?
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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 17.06.2022

Mandats de vente sans exclusivité et droit aux honoraires

La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 une intéressante décision, avec une solution inédite, sur la question des honoraires dus au titre d’une vente, lorsque deux agences sont mandatées sans exclusivité pour la vente d’un même bien. Enseignements à tirer ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 08.06.2022

Investissement locatif défiscalisé : quel devoir de conseil ?

La Cour de cassation a rendu une série de décisions concernant le devoir de conseil et le régime de responsabilité des mandataires et des notaires, lorsqu’ils interviennent dans la commercialisation d’un investissement immobilier locatif défiscalisé. Enseignements ?
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 27.05.2022

Servitudes de vue : importantes précisions !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur les règles applicables lorsqu’un (co)propriétaire a effectué des travaux générant une servitude de vue sur une (co)propriété voisine, en dehors des cas autorisés. Quelles leçons tirer de cet arrêt ?
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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 17.06.2022

Mandats de vente sans exclusivité et droit aux honoraires

La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 une intéressante décision, avec une solution inédite, sur la question des honoraires dus au titre d’une vente, lorsque deux agences sont mandatées sans exclusivité pour la vente d’un même bien. Enseignements à tirer ?
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 17.06.2022

Prospection à domicile : gare aux visites !

Un nouveau texte est à prendre en compte en matière de prospection commerciale, pour effectuer une visite afin de proposer ses services, côté professionnel. C’est-à-dire ?
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