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Avril 2011

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 15.04.2011

Taxe d’aménagement : « wait and see » ?

Pour une fois, le législateur n’aura pas pris de court les opérateurs et praticiens. Ils peuvent intégrer le régime de la taxe d’aménagement (TA)... d’ici mars 2012. Mais peut-on déjà y voir vraiment clair pour 2012... et prendre les devants ?

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