COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022
Marché public : votre société victime de favoritisme ?
Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 25.11.2022
Ticket de caisse : supprimé à compter du 1‑1‑2023 !
Dès 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , et en application de l’article L 541‑15‑10 du Code de l’environnement, à compter du 1‑1‑2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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POINT FINAL - 25.11.2022
Groupe TVA : à mentionner sur les factures
À compter du 1‑1‑2023 (si l’option a été réalisée avant le 31‑10‑2022), les personnes ou entités distinctes juridiquement, mais liées entre elles sur les plans financiers, économiques et organisationnels, sont autorisées à constituer un groupe TVA qui agit, à l’égard des tiers, comme un seul assujetti (CGI art. 256 C) . Il est précisé que, lorsqu’un membre de l’assujetti unique effectue une livraison de biens ou une prestation de services, la facture devra préciser le nom, l’adresse et le numéro individuel d’identification à la TVA du membre, ainsi que la mention « Membre d’un assujetti unique » (décret 2022‑1033 du 20‑7‑2022, JO du 23) . ...
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BÂTIMENT ‑ PERSONNEL DU BÂTIMENT - 24.11.2022
BTP et déduction forfaitaire spécifique (DFS) : du nouveau !
Les pouvoirs publics ont procédé à une réforme défavorable au dispositif de «déduction forfaitaire spécifique» (DFS) pour frais professionnels, dont peuvent bénéficier certaines entreprises. C’est heureux, un régime particulier a été confirmé pour le BTP !
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BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 24.11.2022
Changement d’assureur «RC» : attention à la couverture !
Une décision de la Cour de cassation, rendue le 12‑10‑2022, invite tout entrepreneur du bâtiment à être très prudent sur sa couverture d’assurance en responsabilité civile (RC) pour ses chantiers, lorsqu’il est amené à changer d’assureur. À quoi faut‑il veiller ?
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BÂTIMENT ‑ GESTION DE L’ENTREPRISE - 24.11.2022
Cotisation «intempéries» : le point
Un arrêté ministériel publié le 17‑11‑2022 est venu finaliser les nouvelles règles pour la cotisation «intempéries», due à la caisse «CIBTP». Le point…
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