Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 07.06.2024

Clause de réserve de propriété : opposable à l’affactureur ?

Votre société a vendu des biens à une entreprise aujourd’hui mise en liquidation judiciaire. Ayant inséré une clause de réserve de propriété dans le contrat de vente, vous entendez bien récupérer ces impayés. Cette entreprise avait toutefois conclu un contrat d’affacturage. La clause est-elle opposable à l’affactureur ? Un cas jugé.
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GESTION - FINANCES - 07.06.2024

Comment savoir si une entreprise est surendettée ?

En ces temps de remboursement de PGE, de dette Urssaf engagée à la suite de la pandémie, une entreprise peut néanmoins avoir besoin de faire un nouvel emprunt. Et si elle était surendettée sans même s’en rendre compte ?
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.06.2024

Financement de travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : le dispositif «MaPrimeAdapt’»

Depuis le 1‑1‑2024, un dispositif d’aide, appelé «MaPrimeAdapt’» permet de financer en partie des travaux d’accessibilité ou d’adaptation réalisés dans des logements de personnes âgées ou en situation de handicap. L’essentiel à savoir.
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.06.2024

Un nouveau dispositif d’aide pour financer des mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP

Un nouveau dispositif d’aide, appelée aide «FIPU», permet à une entreprise du BTP de financer certaines actions de prévention de risques professionnels. En quoi consiste ce dispositif ? Comment en bénéficier ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.06.2024

Réception tacite de travaux pour un ouvrage existant : quelles conditions ?

La Cour de cassation s’est prononcée sur les critères permettant de caractériser une réception tacite pour des travaux réalisés dans un bâtiment existant. Alors ?
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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 07.05.2024

Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures : reportées au 1‑7‑2026 ?

Vos factures devaient en principe comporter de nouvelles mentions obligatoires à compter du 1‑7‑2024. Ces dispositions sont finalement reportées.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 12.04.2024

Pas de paiement du solde de la facture en l’absence de devis

Vous réalisez des travaux pour un client après avoir réceptionné le devis signé. En cours de chantier, il vous réclame des travaux supplémentaires, que vous réalisez, et il vous verse d’ailleurs un acompte à cet effet. Il refuse aujourd’hui de payer le solde, alléguant qu’il n’a signé aucun nouveau devis. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
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