Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021

Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !

Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
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GESTION - FINANCES - BANQUE - 08.01.2021

Arnaque au président : nouvelle variante

L’arnaque au président existe depuis plusieurs années et elle connaît une variante depuis peu. Nos conseils pour éviter le piège.
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.01.2021

Réglementation thermique : du nouveau !

Un arrêté ministériel est venu récemment apporter une importante précision concernant les modalités d’application de la réglementation thermique « RT 2012 ». Que faut-il savoir?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021

Chômage partiel : précisions sur l’impact pour vos salariés

Pendant la première période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, vous avez pu avoir recours au dispositif d’activité partielle (en clair au chômage partiel) pour vos salariés. Mais quelle est l’incidence de ce chômage partiel pour leurs congés payés et leur prime de vacances ?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021

Focus sur les cotisations du régime de « chômage intempéries »

Dans le secteur du BTP, un dispositif particulier vise à assurer une indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi en raison d’intempéries. Dans le cadre de ce dispositif, des cotisations peuvent être à régler. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité...
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BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 08.01.2021

Crise sanitaire « COVID-19 » : nouveau point pour vos activités

La législation et réglementation, mais aussi les règles sanitaires ou pratiques, ne cessent d’évoluer pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Que devez-vous prendre en compte pour vos activités, pour vos salariés, pour votre entreprise ? Faisons le point !
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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 03.12.2020

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

Si vous devez soumettre à la TVA les loyers du logement loué meublé détenu dans votre patrimoine privé, vous pourrez déduire la TVA. Mais quand une location meublée est-elle soumise à la TVA ? Tout dépend des prestations proposées. Illustration.
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GESTION - FINANCES - BANQUE - 08.01.2021

Arnaque au président : nouvelle variante

L’arnaque au président existe depuis plusieurs années et elle connaît une variante depuis peu. Nos conseils pour éviter le piège.
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 10.11.2020

Responsabilité décennale : focus sur la « cause étrangère »

Un entrepreneur du bâtiment peut parfois voir sa responsabilité décennale engagée pour des désordres au titre de l’article 1792 du Code civil, sauf si les désordres proviennent d’une « cause étrangère ». Mais qu’entend-on par « cause étrangère » ? Le point au vu d’arrêts récents !
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