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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 11.09.2024

Rapport de durabilité : pour qui, et comment l’établir ?

Les grandes entreprises devront à l’avenir établir un rapport sur divers thèmes liés à la durabilité. Ce rapport devra être rédigé selon des normes qui se réfèrent aux « piliers ESG ». Que recouvrent concrètement ces derniers ? Et comment vous préparer à fournir ces informations à vos clients ou fournisseurs qui pourraient vous solliciter ?

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BON À SAVOIR - 11.09.2024

Taux de l’intérêt légal au second semestre 2024

Deux taux actualisés chaque semestre. Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas. Ces taux sont actualisés une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique. ...

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 11.09.2024

Si la banque vous demande un aval plutôt qu’une caution pour garantir un prêt pour votre société

Votre société a besoin d’un crédit de trésorerie. Afin de garantir ce prêt, la banque vous demande, en tant que dirigeant, un aval. Quelle différence avec une caution ? À quoi devez-vous faire attention ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.

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TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 03.09.2024

Bien loué : qui peut/doit agir en garantie décennale ?

À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son assureur au titre de la garantie décennale ? Le bailleur ou le locataire ? Le point…

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BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 30.08.2024

Vente de matériaux de construction : un devoir d’information et de conseil pour le transport

La Cour de cassation a rendu, le 19 juin 2024, une importante décision sur la portée du devoir d’information et de conseil pesant sur un vendeur de matériaux de construction… pour leur transport. Quels enseignements tirer de la décision ?

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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 30.08.2024

Régime d’indemnisation du BTP en cas d’intempéries : des changements à prendre en compte en cas de canicule

La loi organise un régime particulier d’indemnisation des employés du secteur du BTP en cas d’arrêt de travail (chantier) occasionné par des intempéries. Un décret publié fin juin 2024 est venu compléter la réglementation applicable. Que faut-il savoir ?

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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils les plus lus

DROIT DE PRÉEMPTION - 24.06.2024

Droit de préemption urbain (DPU) : incidence d’un changement d’acquéreur

Une seconde déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’impose-t-elle pour «purger» un DPU, en cas de changement rapide d’acquéreur ? Le Conseil d’État s’est prononcé…

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 24.06.2024

Bien soumis au droit de préemption urbain d’une commune : des précisions des juges sur le délai de préemption

Une promesse de vente est signée pour un bien pouvant être préempté par une commune au titre du droit de préemption urbain (DPU). À la suite de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), dans quel délai la commune peut-elle préempter ? Le point…

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POINT FINAL - 18.06.2024

Les échantillons : c’est fini !

Depuis le 26‑4‑2024, en application de la loi « Climat » (C. envir. art. L 541‑15‑10, V) , un professionnel ne peut fournir un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale à un consommateur que si ce dernier en a fait la demande (décret 2024-373 du 23‑4‑2024) . ...

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