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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...

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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 18.05.2020

Coronavirus : des précisions pour les marchés publics

Pour tenir compte de la crise sanitaire, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des règles particulières ont été organisées par une ordonnance pour les marchés publics, ce qui concerne les marchés publics de travaux. Les pouvoirs publics ont apporté des précisions, à ce sujet !

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BÂTIMENT - URBANISME - 18.05.2020

Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d’urbanisme !

Pour prendre en compte les difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont vite organisé des règles spéciales impactant les autorisations d’urbanisme. Ces règles viennent d’être modifiées et précisées, très récemment. Voyons ce qui a changé !

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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Aides pour les travaux : un nouveau guide !

Un nouveau guide pratique... L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a récemment diffusé une nouvelle édition de son guide pratique, dédié aux aides financières auxquelles vos clients (particuliers) peuvent éventuellement prétendre, dans le cadre d’un projet de travaux de rénovation énergétique, portant sur des logements existants. ...

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Alertes & Conseils les plus lus

URBANISME - DIVERS - 02.03.2020

Pour les permis, vive les promesses de vente !

Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis de construire ou d’aménager. Le Conseil d’État vient de lui faciliter la tâche !

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DIRIGEANT - 07.04.2020

Covid-19 : des aides pour votre société

Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Nos conseils pour activer les principales aides.

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.04.2020

État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou celles de vos clients. L’essentiel à savoir sur ces mesures de suspension...

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