Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022

Marché public : votre société victime de favoritisme ?

Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 25.11.2022

Ticket de caisse : supprimé à compter du 1‑1‑2023 !

Dès 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , et en application de l’article L 541‑15‑10 du Code de l’environnement, à compter du 1‑1‑2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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POINT FINAL - 25.11.2022

Groupe TVA : à mentionner sur les factures

À compter du 1‑1‑2023 (si l’option a été réalisée avant le 31‑10‑2022), les personnes ou entités distinctes juridiquement, mais liées entre elles sur les plans financiers, économiques et organisationnels, sont autorisées à constituer un groupe TVA qui agit, à l’égard des tiers, comme un seul assujetti (CGI art. 256 C) . Il est précisé que, lorsqu’un membre de l’assujetti unique effectue une livraison de biens ou une prestation de services, la facture devra préciser le nom, l’adresse et le numéro individuel d’identification à la TVA du membre, ainsi que la mention « Membre d’un assujetti unique » (décret 2022‑1033 du 20‑7‑2022, JO du 23) . ...
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BÂTIMENT ‑ PERSONNEL DU BÂTIMENT - 24.11.2022

BTP et déduction forfaitaire spécifique (DFS) : du nouveau !

Les pouvoirs publics ont procédé à une réforme défavorable au dispositif de «déduction forfaitaire spécifique» (DFS) pour frais professionnels, dont peuvent bénéficier certaines entreprises. C’est heureux, un régime particulier a été confirmé pour le BTP !
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BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 24.11.2022

Changement d’assureur «RC» : attention à la couverture !

Une décision de la Cour de cassation, rendue le 12‑10‑2022, invite tout entrepreneur du bâtiment à être très prudent sur sa couverture d’assurance en responsabilité civile (RC) pour ses chantiers, lorsqu’il est amené à changer d’assureur. À quoi faut‑il veiller ?
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BÂTIMENT ‑ GESTION DE L’ENTREPRISE - 24.11.2022

Cotisation «intempéries» : le point

Un arrêté ministériel publié le 17‑11‑2022 est venu finaliser les nouvelles règles pour la cotisation «intempéries», due à la caisse «CIBTP». Le point…
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Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION ‑ FINANCES ‑ FINANCEMENTS - 29.09.2022

Financer la transformation numérique de votre société

Afin d’accélérer la transformation numérique des TPE et PME de moins de 50 salariés, le gouvernement a mis en place l’initiative « France Num », qui garantit les prêts permettant la digitalisation des entreprises. Nos explications et conseils pour en bénéficier.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022

CGV : de nouvelles mentions obligatoires

Depuis le 01.01.2022, la garantie légale de conformité a été étendue au numérique. Dès lors, à compter du 01.10.2022, vos conditions générales de vente doivent être adaptées.
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TRAVAUX ‑ GARANTIES LÉGALES - 26.10.2022

Vente d’un bien immobilier et garantie décennale

Lorsque l’acquéreur d’un bien est confronté à de graves désordres après la vente, il peut exercer un recours au titre de la garantie dite décennale. À quelles conditions ? Contre qui ? Que peut‑il réclamer ? Des décisions et une actualité méritent l’attention…
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