Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.07.2024

Réception tacite pour un immeuble d’habitation = immeuble habitable ?

La Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les conditions requises pour pouvoir se prévaloir d’une réception tacite d’un ouvrage. Alors ?

Lire plus

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 01.07.2024

Dans quels cas la garantie décennale s’applique pour un défaut de conformité ?

Après la réception sans réserves de travaux, un maître d’ouvrage se plaint d’un défaut de conformité à la réglementation ou à son contrat. La garantie décennale ou dommages-ouvrage est-elle alors applicable ? Le point, au vu d’un important arrêt…

Lire plus

BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 01.07.2024

Une prime si on (re)met en location un logement après des travaux !

Depuis le 1er avril 2024, un nouveau dispositif proposé par l’Anah permet à un propriétaire de bénéficier d’une aide financière (prime), s’il (re)met en location un logement inoccupé (vacant)… en réalisant certains travaux. Que faut-il savoir ?

Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.07.2024

Réalisation d’un ouvrage neuf sur un ouvrage existant : les désordres après réception sur l’existant sont-ils assurés ?

En matière de marchés privés de travaux, la Cour de cassation a rendu le 30‑5‑2024 un important arrêt sur la couverture assurantielle après réception pour des désordres causés à un ouvrage existant après la réalisation d’un nouvel ouvrage. Leçon à tirer ?

Lire plus

BÂTIMENT - ASSURANCES - 01.07.2024

Travaux portant sur un ouvrage neuf dans un bâtiment existant et couverture assurantielle : à quoi faut-il veiller ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 invite plus que jamais un entrepreneur du bâtiment à s’interroger sur sa couverture assurantielle avant d’effectuer de gros travaux dans un immeuble déjà existant. Explications et conseils…

Lire plus

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 01.07.2024

Embauche dans le secteur du BTP = document(s) d’information à remettre au nouveau salarié

Une nouvelle réglementation, complétée par un arrêté ministériel publié le 16‑6‑2024, est à prendre en compte par toute entreprise ou artisan du BTP, lorsqu’il procède à l’embauche d’un nouveau salarié. Que faut-il faire ? L’essentiel à savoir…

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur du bâtiment

Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.

Lire plus

DROIT DE PRÉEMPTION - 24.06.2024

Droit de préemption urbain (DPU) : incidence d’un changement d’acquéreur

Une seconde déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’impose-t-elle pour «purger» un DPU, en cas de changement rapide d’acquéreur ? Le Conseil d’État s’est prononcé…

Lire plus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 07.05.2024

Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures : reportées au 1‑7‑2026 ?

Vos factures devaient en principe comporter de nouvelles mentions obligatoires à compter du 1‑7‑2024. Ces dispositions sont finalement reportées.

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus