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Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - URBANISME - 29.03.2024

Nouvelles mesures en vue pour accélérer la construction de logements

Les pouvoirs publics ont annoncé le 12‑3‑2024 une série de mesures destinées à faciliter la construction de logements. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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BÂTIMENT - URBANISME - 04.03.2024

Recours contentieux contre un permis de construire : un voisin dispose-t-il toujours d’un intérêt à agir ?

Pour éviter des recours abusifs, une personne formant un recours contentieux visant à voir annuler un permis de construire (PC) doit pouvoir justifier d’un «intérêt à agir». Qu’en est-il si l’auteur du recours... est un voisin ? Une décision mérite l’attention...
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BÂTIMENT - URBANISME - 04.03.2024

Un recours contre un permis à Paris... mal notifié ?

Question . J’ai obtenu un permis de construire (PC), délivré par la maire de Paris. Ce PC a fait l’objet d’un recours en annulation qui a été notifié non pas à la maire de Paris, mais au maire de l’arrondissement parisien concerné. Ce recours est-il quand même «légal» ? ...
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BÂTIMENT - URBANISME - 05.02.2024

Erreur de surface dans un permis de construire : quelles conséquences ?

Un maître d’ouvrage obtient un permis de construire... qui comporte des erreurs pour la surface. Quelles sont les conséquences ? Le Conseil d’État s‘est prononcé...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 05.02.2024

Attestations requises pour un permis de construire et/ou à l’achèvement des travaux : du nouveau depuis le 1‑1‑2024

Les pouvoirs publics ont publié fin 2023 de nombreux textes concernant les attestations qui sont (parfois) à joindre à un dossier de permis de construire et/ou à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - URBANISME - 21.12.2023

Des travaux à modifier après une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la suite d’une demande de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable (DP), un maître d’ouvrage souhaite (pouvoir) modifier son projet. Est-ce possible ? Un important arrêt et une réponse ministérielle sont venus apporter certaines précisions...
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