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Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ URBANISME - 27.03.2023

Recours contre un permis de construire = intérêt à agir !

Le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur l’«intérêt à agir» dont doit justifier une personne lorsqu’elle engage un recours contentieux visant à voir annuler un permis de construire (PC) accordé pour une construction ou des travaux. Alors ?

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VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 14.03.2023

Vente de terrain à bâtir ou bâti : la réglementation «RGA»

Une réglementation particulière s’applique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, dans certaines zones exposées au phénomène dit de «retrait-gonflement des sols argileux» (RGA). Que faut-il prévoir de prendre en compte ?

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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 02.03.2023

Des travaux ou une construction envisagée en bon ordre ?

De nombreuses réponses ministérielles ont été publiées sur des règles techniques ou d’urbanisme applicables pour pouvoir mettre en oeuvre certains travaux ou construire certains ouvrages ou bâtiments. Petit jeu de questions/réponses à ce sujet…

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BÂTIMENT ‑ VIE PROFESSIONNELLE - 02.03.2023

Procédure d’une durée excessive = droit à indemnisation ?

Un opérateur du bâtiment peut être confronté à une longue procédure contentieuse devant le juge administratif (litige fiscal, droit de l’urbanism, etc.). Si cette procédure dure trop longtemps, peut‑il réclamer une indemnisation à l’État ? Voyons cela…

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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023

Encore de nouveaux formulaires Cerfa pour les démarches d’urbanisme !

Pour réaliser en bon ordre des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (AU), des formulaires Cerfa sont à régulariser. Des changements sont à intégrer…

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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 31.01.2023

Le «permis de végétalisation» est opérationnel depuis le 28‑12‑2022 !

Les pouvoirs publics ont finalisé, fin décembre 2022, un dispositif visant à faciliter, dans le cadre de la construction d’un immeuble ou de travaux soumis à un permis de construire, l’installation d’un dispositif de végétalisation. Que faut‑il savoir ?

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Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT - 16.01.2023

Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager, destiné à créer des lots avec des constructions. Voyons cela !

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VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 14.03.2023

Vente de terrain à bâtir ou bâti : la réglementation «RGA»

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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 31.01.2023

Pièce exigée à tort pour une autorisation d’urbanisme ?

Le Conseil d’État a rendu en décembre 2022 une importante décision, dans le cas où une commune demande à tort une pièce (complémentaire) pour l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.). Leçon à tirer ?

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