BÂTIMENT - URBANISME - 26.09.2024
Droit légal de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli : comment en bénéficier ?
Un texte du Code de l’urbanisme permet au propriétaire d’un bâtiment, qui a été détruit ou démoli, de le reconstruire à l’identique sous conditions. Quelles sont les conditions à remplir ? À quoi faut-il veiller pour bénéficier du droit à reconstruction ?
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URBANISME - DIVERS - 18.09.2024
Construction ou changement de destination d’un bâtiment : attention à la réglementation d’urbanisme et au PLU !
La réglementation d’urbanisme prend en compte la «destination» des constructions, en particulier dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU/PLUi). Des décisions et actualités récentes sont à intégrer, à ce sujet…
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BÂTIMENT - URBANISME - 30.08.2024
Formalités d’urbanisme = nouveaux CERFA
Des nouveaux Cerfa… Pour tenir compte de certaines évolutions réglementaires récentes, les pouvoirs publics ont publié fin juin 2024, sur le site Internet https://service-public.fr , de nouveaux formulaires Cerfa pour les démarches liées aux autorisations d’urbanisme. À s’en tenir à certaines publications, ces formulaires sont valables depuis le 24 juin 2024. ...
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DROIT DE PRÉEMPTION - 24.06.2024
Droit de préemption urbain (DPU) : incidence d’un changement d’acquéreur
Une seconde déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’impose-t-elle pour «purger» un DPU, en cas de changement rapide d’acquéreur ? Le Conseil d’État s’est prononcé…
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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 24.06.2024
Bien soumis au droit de préemption urbain d’une commune : des précisions des juges sur le délai de préemption
Une promesse de vente est signée pour un bien pouvant être préempté par une commune au titre du droit de préemption urbain (DPU). À la suite de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), dans quel délai la commune peut-elle préempter ? Le point…
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BÂTIMENT - URBANISME - 03.06.2024
Demande de permis de construire modificatif (PCM) : l’administration peut-elle imposer une régularisation ?
Au cours d’un chantier, un maître d’ouvrage a besoin de demander un permis de construire modificatif (PCM). L’administration peut-elle alors exiger que la demande de PCM vise à régulariser des travaux irréguliers, déjà réalisés ? Réponse…
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