GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021
Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !
Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
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BÂTIMENT - URBANISME - 08.01.2021
Un nouvel outil disponible pour les dossiers d’urbanisme!
Les pouvoirs publics ont récemment procédé au lancement de la version définitive d’un portail Internet, appelé téléservice « ADAU », destiné à assurer une assistance pour des demandes et dossiers d’urbanisme. Que faut-il savoir concernant ce téléservice ?
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BÂTIMENT - URBANISME - 08.01.2021
Permis modificatif et de régularisation : des précisions !
Le Conseil d’État a récemment fourni d’utiles précisions sur les conditions à réunir pour pouvoir demander et obtenir un permis de construire modificatif au titre de travaux, notamment s’ils sont réalisés en méconnaissance du permis de construire délivré. Voyons ce qu’il en est...
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URBANISME - DIVERS - 11.12.2020
Division primaire : le Conseil d’État prend position !
Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire » portant sur un terrain. Et cela donne quoi?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020
Un pacte pour relancer la construction !
Une initiative à saluer... À l’initiative des pouvoirs publics, un « pacte national pour la relance de la construction durable » a été signé le 13.11.2020 par la ministre déléguée en charge du Logement, les représentants des associations d’élus des collectivités locales, mais aussi des organisations professionnelles du secteur (FFB, FPI, UNAM, ordre des architectes). Relevant que la « crise sanitaire qui frappe durement notre pays affecte (...) la production de logements neufs », les signataires du pacte ont souligné la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements (...) et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses » . ...
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BÂTIMENT - URBANISME - 08.12.2020
Panneau d’affichage pour un permis : nouvelles précisions
Le Conseil d’État a récemment fourni d’utiles précisions sur les règles applicables, concernant les mentions requises sur le panneau d’affichage qui est exigé pour informer le public de l’existence d’un permis de construire, pour la réalisation en ordre de travaux. Et cela donne quoi ?
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