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Urbanisme

Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.11.2022

Où une construction pose problème pour la conformité…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?
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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 24.11.2022

Recours contre un permis de construire = intérêt à agir !

En bon sens, la loi impose à une personne qui conteste en justice un permis de construire, obtenu par un opérateur (promoteur, etc.) ou un maître d’ouvrage (MO), de justifier d’un «intérêt à agir», sous peine d’irrecevabilité de son recours. C’est‑à‑dire ?
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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 24.11.2022

Permis malgré un dossier incomplet = annulation ?

Question . J’ai obtenu un permis de construire (PC) pour des travaux, mais quelqu’un a formé un recours pour le faire annuler, au motif qu’il manquait des pièces dans mon dossier de demande (ce qui est exact). Le PC va‑t‑il être annulé ? ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 22.11.2022

Agent immobilier et notaire : gare au CU pour une vente !

Un arrêt de la Cour de cassation du 26-10-2022 invite à la plus grande rigueur tout agent immobilier et notaire, lorsqu’il intervient pour un acte de vente portant sur un terrain avec un certificat d’urbanisme (CU), y compris opérationnel (CUb). C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 24.10.2022

Du nouveau pour les formulaires et démarches d’urbanisme

Pour pouvoir réaliser en bon ordre des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.), des démarches sont à mener auprès de la commune concernée. Un point s’impose à ce sujet…
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 21.09.2022

Taxe d’aménagement : une réforme opérationnelle depuis le 01.09.2022

Les pouvoirs publics ont finalisé une importante réforme concernant la taxe d’aménagement (TA), qui peut être due pour certaines opérations de construction ou des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (AU). Que faut-il savoir ?
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