Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - VENTE - 17.06.2022

Refus pour le permis de construire prévu : un recours ?

Une promesse de vente d’un terrain comporte une condition suspensive, portant sur l’obtention d’un permis de construire (PC) par un opérateur. Si le permis est refusé par arrêté municipal, l’opérateur dispose-t-il d’un recours en urgence contre ce refus ?
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BÂTIMENT - URBANISME - 03.06.2022

Recours d’une association contre un permis : des limites !

Pour prévenir certains abus bien connus des professionnels du BTP, certains textes visent à encadrer les recours administratifs en justice contre un permis de construire (PC), par des associations. Des décisions méritent l’attention, à ce sujet...
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BÂTIMENT - URBANISME - 02.06.2022

Un souci avec les orientations du PLU ?

Pour un projet de construction, un opérateur doit tenir compte des «orientations» fixées par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi). Il y a du nouveau, à ce sujet…
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BÂTIMENT - URBANISME - 02.06.2022

Projet privé de construction : quels équipements exigibles ?

Dans un permis de construire pour une opération privée, un opérateur peut se voir imposer la réalisation de certains équipements par la collectivité locale, au titre des participations d’urbanisme. Quels équipements sont concernés ? Il y a du nouveau…
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BÂTIMENT - URBANISME - 02.06.2022

Travaux illégaux : gare aux mesures fixées par le juge pénal

Lorsque des travaux illégaux, soumis à permis de construire, font l’objet de poursuites pénales, un récent arrêt du Conseil d’État invite à la plus grande rigueur pour la mise en œuvre des mesures pouvant être ordonnées par le juge pénal. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - URBANISME - 04.04.2022

Où le recours à un architecte est nécessaire pour un permis

Pour la mise en œuvre de certains travaux ou aménagements nécessitant un permis de construire (PC) ou un permis d’aménager (PA), l’intervention d’un architecte est parfois obligatoire. À quoi faut-il penser, dans ce cas ? Il y a du nouveau…
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