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Secteur du bâtiment - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - 23.06.2020

Un permis... avec servitude de passage ?

Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...
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BÂTIMENT - URBANISME - 17.06.2020

COVID-19 : le point pour les permis de construire

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée au coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles générales ou particulières qui impactent, d’une manière ou d’une autre, le régime des permis de construire (PC). Le point s’impose à ce sujet, à la suite d’une récente ordonnance...
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GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 09.06.2020

Focus sur la servitude de cour commune

Le Code de l’urbanisme organise un mécanisme spécifique de servitude dite de cour commune. De quoi s’agit-il ? À quoi cela peut-il servir ? Quel est son régime juridique ? Un point s’impose, au vu de décisions de justice et réponses ministérielles récentes.
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ACTUALITÉ - AGENTS IMMOBILIERS - 09.06.2020

Le point sur le changement d’usage (meublés de tourisme)

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en matière de location de meublés de tourisme. Quelles leçons tirer de sa décision ?
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URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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CONTENTIEUX - URBANISME - 12.05.2020

Construction irrégulière = démolition ?

Lorsqu’un immeuble a été réalisé sans permis de construire, ou en méconnaissance du permis délivré, le juge civil peut parfois ordonner sa démolition. Qui peut demander la démolition ? Quand peut-elle être décidée ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts...
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