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Juin 2011

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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - 10.06.2011

PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !

Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui a valeur d’arrêt de principe, témoigne d’une grande sévérité sur le pointilleux formalisme à respecter pour dresser le PV d’AG, en particulier pour l’élection du président de séance. Explications...

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