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Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 22.09.2022

Copropriété : un «abus de majorité» pour un vote en AG ?

En copropriété, la jurisprudence reconnaît aux copropriétaires le droit de contester une résolution (décision) votée ou rejetée en assemblée générale (AG), en se prévalant d’un «abus de majorité». À quelles conditions ? Que faut-il prendre en compte, côté syndics ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 09.09.2022

Recharge des véhicules électriques : du nouveau

Pour le préfinancement d’infrastructures collectives… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 14, p. 7) , la loi 2021-1104 du 22.08.2021 a créé un dispositif visant à assurer le préfinancement d’une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques/hybrides par un opérateur public/privé, et faciliter l’installation des équipements de recharge des véhicules (IRVE), dans un immeuble collectif en mono/copropriété (C. énergie, art. L 353-12 et s.) . ...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 26.08.2022

Conseil syndical de copropriété : recommandations

Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du 30.10.2019 et le décret 2020-834 du 02.07.2020, les pouvoirs publics ont procédé à des retouches de textes qui concernent le conseil syndical des copropriétés. ...
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COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - 26.08.2022

Plans de l’état descriptif de division (copropriété) : précisions

La Cour de cassation a rendu fin juin 2022 un important arrêt concernant les règles à respecter pour les plans pouvant être annexés à l’état descriptif de division (EDD) requis pour une (mise en) copropriété. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - 07.07.2022

Copropriétés : zoom sur la notification du PV d’AG

Une fidèle abonnée nous a demandé de faire le point sur les règles applicables pour la notification du procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) de copropriétaires. Quelles sont ces règles ? À quoi le syndic d’une copropriété doit-il veiller… et penser ?
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COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 08.06.2022

Canalisations de gaz en mono/copropriété : un cadre légal

La loi dite «3DS» du 21 février 2022 est venue créer de nouveaux textes destinés à préciser le régime juridique des canalisations de gaz, situées en amont des équipements de comptage, dans les immeubles d’habitation en mono/copropriété. Et cela donne quoi ?
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