GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 06.10.2020
Du nouveau pour l’habitat indigne !
Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte notamment l’activité des professionnels Hoguet. L’essentiel à savoir !
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.10.2020
Vote d’une décision par consultation : mode d’emploi
La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin d’organiser une assemblée générale (AG). Quand ? Comment faire ?
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.10.2020
Copropriété : gare aux divisions de lots !
Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5, 15.03.2019) , en copropriété, la Cour de cassation estime que la « division de lots relève de la liberté des copropriétaires, sauf en ce qui concerne la modification de la répartition des charges », et une copropriété ne peut s’opposer à cette division que si elle est contraire à la destination de l’immeuble. Un copropriétaire est en principe libre de diviser un lot sans l’accord préalable d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, sous réserve que le règlement de copropriété (RC) ne comporte ni interdiction ni restriction à ce sujet. ...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 22.09.2020
Si un copropriétaire veut organiser une assemblée générale...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ? L’essentiel à savoir !
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 08.09.2020
Des changements pour le contrat-type de syndic !
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non !
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COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 08.09.2020
Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !
Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais de chauffage, de froid et/ou d’eau chaude. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ?
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