GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021
Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !
Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
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FINANCEMENT - COPROPRIÉTÉ - 11.12.2020
Pour l’usure : copropriété = consommateur !
Pour la réglementation sur l’usure... . Dans un souci de protection des emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé (C. cons. art. L 314-6 ; Comefi art. L 313-5-1) . Différents types de prêts à la consommation ou de prêts immobiliers, consentis à des consommateurs ou des personnes morales, sont concernés. Les taux de l’usure diffèrent, en logique, selon les catégories de prêts. En pratique, les taux effectifs moyens pratiqués, et les taux de l’usure, sont publiés au JO à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant (pour les seuils applicables depuis le 01.10.2020, voir notice). ...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 01.12.2020
COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables en copropriété (tenue d’une AG, contrats de syndics...). Que faut-il savoir ?
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 16.11.2020
Travaux d’accessibilité en copropriété : la nouvelle donne
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif a été créé pour permettre à un copropriétaire, à partir du 31.12.2020, de mettre en œuvre des travaux d’accessibilité pour des logements, sauf opposition justifiée. Que faut-il savoir?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.11.2020
Focus sur la feuille de présence des AG
Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes et d’une réponse ministérielle.
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 04.11.2020
Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques
Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent vos activités. Que faut-il prendre en compte à ce sujet ?
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