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Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICAL - 12.05.2020

Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux

Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés sont (vite) à prendre en compte, à ce sujet. C’est-à-dire ?
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RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - 29.04.2020

Une enseigne interdite... par le règlement ?

Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale en façade, pour des commerces situés dans l’immeuble ? Pareille clause n’est-elle pas illicite ? » ...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 29.04.2020

Statut de la copropriété : des changements à intégrer

L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier les règles qui définissent le champ d’application du statut de la copropriété, à partir du 01.06.2020, pour des immeubles ou des ensembles immobiliers. Impact ?
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 07.04.2020

Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice de construction ou un défaut d’entretien des parties communes. Il y a du nouveau, à ce sujet...
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE - 18.03.2020

Habilitation du syndic : nouvelles précisions

En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG), et parfois non. La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions, à ce sujet !
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Alertes & Conseils les plus lus

COPROPRIÉTÉ - 02.03.2020

Des changements en vue pour les votes en AG !

L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG) des copropriétaires, à partir du 1er  juin 2020. L’essentiel à savoir !
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE - 18.03.2020

Habilitation du syndic : nouvelles précisions

En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG), et parfois non. La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions, à ce sujet !
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 07.04.2020

Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice de construction ou un défaut d’entretien des parties communes. Il y a du nouveau, à ce sujet...
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