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Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 10.05.2024

Financement de travaux par emprunt collectif en copropriété : l’incidence de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend de nombreux textes visant à faciliter la souscription d’emprunts bancaires pour financer certains travaux à réaliser en parties communes de copropriétés. Incidence de la réforme ?
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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 10.05.2024

Cession de parties communes spéciales d’une copropriété : une nouvelle «préconisation» du Grecco

La loi du 10 juillet 1965 fixe des règles particulières à respecter pour pouvoir réaliser en en bon ordre la cession de parties communes spéciales d’une copropriété. Une nouvelle «préconisation» du Grecco, datée du 5 avril 2024, est à prendre en compte à ce sujet…
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 29.04.2024

Copropriétés «dégradées» ou en difficulté financière : des nouveautés à intégrer par les syndics depuis le 11‑4‑2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles concernant les copropriétés dites dégradées, ou celles rencontrant des difficultés financières. Certaines règles concernent les syndics de copropriété. Voyons cela...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024

Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...
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RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024

Impayé en copropriété : saisie conservatoire facilitée

Pour une saisie conservatoire... Un créancier doit en principe obtenir une autorisation du juge de l’exécution (créance civile) pour pouvoir pratiquer une saisie conservatoire sur les biens (meubles) ou d’un compte bancaire d’un débiteur, sans commandement préalable (CPCE art. L 511‑1) . ...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 29.04.2024

Un diagnostic «structurel» (bientôt) obligatoire pour tous les immeubles ?

Vous avez peut-être lu ici ou là ou entendu dire qu’un «diagnostic structurel» a été rendu obligatoire pour les immeubles. Qu’en est-il exactement ?
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Secteur de l'immobilier - Copropriété

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024

Loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024 : quelle incidence pour les syndics de copropriété ?

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent toutes les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a été changé ou décidé...
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RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024

Impayé en copropriété : saisie conservatoire facilitée

Pour une saisie conservatoire... Un créancier doit en principe obtenir une autorisation du juge de l’exécution (créance civile) pour pouvoir pratiquer une saisie conservatoire sur les biens (meubles) ou d’un compte bancaire d’un débiteur, sans commandement préalable (CPCE art. L 511‑1) . ...
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