Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 06.10.2020

Du nouveau pour l’habitat indigne !

Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte notamment l’activité des professionnels Hoguet. L’essentiel à savoir !
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.10.2020

Vote d’une décision par consultation : mode d’emploi

La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin d’organiser une assemblée générale (AG). Quand ? Comment faire ?
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.10.2020

Copropriété : gare aux divisions de lots !

Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5, 15.03.2019) , en copropriété, la Cour de cassation estime que la « division de lots relève de la liberté des copropriétaires, sauf en ce qui concerne la modification de la répartition des charges », et une copropriété ne peut s’opposer à cette division que si elle est contraire à la destination de l’immeuble. Un copropriétaire est en principe libre de diviser un lot sans l’accord préalable d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, sous réserve que le règlement de copropriété (RC) ne comporte ni interdiction ni restriction à ce sujet. ...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 22.09.2020

Si un copropriétaire veut organiser une assemblée générale...

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ? L’essentiel à savoir !
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 08.09.2020

Des changements pour le contrat-type de syndic !

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non !
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COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 08.09.2020

Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !

Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais de chauffage, de froid et/ou d’eau chaude. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ?
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 08.09.2020

Des changements pour le contrat-type de syndic !

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non !
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COPROPRIÉTÉ - 25.08.2020

Droit de la copropriété : décret publié !

Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 22.09.2020

Si un copropriétaire veut organiser une assemblée générale...

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ? L’essentiel à savoir !
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