Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Secteur de l'immobilier

Copropriété

Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 11.05.2023

Comment faire installer des équipements collectifs pour la recharge de véhicules électriques/hybrides en copropriété ?

Le législateur et les pouvoirs publics ont organisé une série de mesures afin de favoriser l’installation d’infrastructures collectives permettant de doter des copropriétés résidentielles (existantes) de bornes de recharge pour véhicules électriques/hybrides. Le point...

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 03.05.2023

Copropriété : les frais et honoraires qu’un copropriétaire doit supporter seul

La loi du 10‑7‑1965 et le décret du 17‑3‑1967 prévoient que certains frais engagés par une copropriété ou son syndic peuvent être «imputables» uniquement à un copropriétaire. Quels sont les frais concernés, qui sont ainsi à individualiser ? Faisons le point...

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 03.04.2023

Copropriété : précision pour la délégation spécifique au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire

Si une copropriété comporte un syndicat secondaire, la loi prévoit un mécanisme de délégation spécifique de vote en AG de la copropriété, au profit du président du conseil syndical du syndicat secondaire. Une réponse ministérielle a fourni des précisions...

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 03.04.2023

Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété !

Pour voter la pose de panneaux solaires en copropriété... Dans le cadre d’une nouvelle loi 2023-175 du 10‑3‑2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11‑3‑2023) , dite loi EnR, le législateur est venu compléter la loi 65-557 du 10‑7‑1965, afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...

Lire plus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 24.03.2023

Surélévation d’une copropriété : mode d’emploi

Une réglementation particulière s’applique lorsqu’une copropriété souhaite procéder à la surélévation d’un immeuble résidentiel, pour créer de nouveaux lots privatifs ou à usage commun. Que faut-il savoir pour le vote requis en AG ? Que faut-il prendre en compte ?

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils les plus lus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 03.05.2023

Copropriété : les frais et honoraires qu’un copropriétaire doit supporter seul

Lire plus

COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 14.03.2023

Création et vente de places de parking en copropriété résidentielle : précisions

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur les règles applicables pour les places de parking à créer lors de la construction d’une copropriété, mais aussi la vente des places, dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme - PLU. Que faut-il savoir ?

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus