COPROPRIÉTÉ - CHARGES - 23.06.2020
Un souci dans la répartition des charges en copropriété ?
Dans une copropriété, un copropriétaire peut avoir à se plaindre de la manière dont les charges sont réparties entre les lots, et souhaiter une modification de la répartition. Quelles sont les règles applicables ? Le point, au vu d’une réponse ministérielle récente.
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.06.2020
COVID-19 : du nouveau pour les assemblées générales !
Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Quelle est l’incidence de cette ordonnance ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.06.2020
Du nouveau pour les délégations de vote en AG !
Lors des assemblées générales des copropriétés, les copropriétaires peuvent sous conditions s’y faire représenter par des mandataires, qui voteront à leur place. Quelles sont les règles applicables ? Une nouveauté est à prendre en compte ! Faisons le point...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 09.06.2020
Mandats dans les copropriétés : du nouveau !
Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année, n° 7, p. 7, 26.05.2020) et (A&C Immobilier, 16e année, n° 7, p. 8, 26.05.2020) , pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, une ordonnance n° 2020-304 du 25.03.2020 (JO du 26.03) , retouchée et complétée par une ordonnance n° 2020-460 du 22.04.2020 (JO du 23.04) , est venue créer deux textes spécifiques et dérogatoires concernant les contrats des syndics de copropriété, et les mandats des membres d’un conseil syndical – CS (ord. 2020-304 du 25.03.2020 art. 22 et 22-1) . ...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020
Quand un copropriétaire demande un permis...
Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICAL - 12.05.2020
Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés sont (vite) à prendre en compte, à ce sujet. C’est-à-dire ?
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