Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - 23.04.2021

Un permis de construire... demandé à plusieurs ?

Le Conseil d’État a récemment rendu un important arrêt, visant à préciser les règles applicables lorsqu’un permis de construire (PC) est sollicité auprès d’une commune par plusieurs personnes, pour un projet de construction. Et cela donne quoi ?
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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 06.04.2021

Rigueur de mise pour le registre d’immatriculation !

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur le rôle des syndics de copropriété concernant la bonne tenue du registre d’immatriculation des copropriétés. Que faut-il savoir ? À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ?
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URBANISME - DIVERS - 23.03.2021

Un recours contre un permis de construire, sans intérêt ?

Un texte encadre les conditions de recevabilité d’un recours en annulation engagé devant le juge administratif contre un permis de construire, au titre de l’intérêt à agir. Le Conseil d’État a fourni des précisions à ce sujet, notamment pour des copropriétés...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.03.2021

Un irrégularité de forme lors d’une assemblée générale ?

Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, ou une résolution adoptée lors d’une AG, d’habiles plaideurs cherchent parfois à se prévaloir d’irrégularités formelles. De récentes décisions méritent l’attention à ce sujet...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 23.02.2021

COVID-19 : du nouveau en copropriété

Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 10.02.2021

Passerelle « 25-1 » : quid en cas de vote par correspondance ?

Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi de 1965. Mais peut-elle être utilisée si des copropriétaires votent par correspondance ? Notre avis...
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Secteur de l'immobilier - Copropriété

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Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi de 1965. Mais peut-elle être utilisée si des copropriétaires votent par correspondance ? Notre avis...
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