COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS - 11.05.2023
Comment faire installer des équipements collectifs pour la recharge de véhicules électriques/hybrides en copropriété ?
Le législateur et les pouvoirs publics ont organisé une série de mesures afin de favoriser l’installation d’infrastructures collectives permettant de doter des copropriétés résidentielles (existantes) de bornes de recharge pour véhicules électriques/hybrides. Le point...
Lire plus
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 03.05.2023
Copropriété : les frais et honoraires qu’un copropriétaire doit supporter seul
La loi du 10‑7‑1965 et le décret du 17‑3‑1967 prévoient que certains frais engagés par une copropriété ou son syndic peuvent être «imputables» uniquement à un copropriétaire. Quels sont les frais concernés, qui sont ainsi à individualiser ? Faisons le point...
Lire plus
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 03.04.2023
Copropriété : précision pour la délégation spécifique au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire
Si une copropriété comporte un syndicat secondaire, la loi prévoit un mécanisme de délégation spécifique de vote en AG de la copropriété, au profit du président du conseil syndical du syndicat secondaire. Une réponse ministérielle a fourni des précisions...
Lire plus
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 03.04.2023
Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété !
Pour voter la pose de panneaux solaires en copropriété... Dans le cadre d’une nouvelle loi 2023-175 du 10‑3‑2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11‑3‑2023) , dite loi EnR, le législateur est venu compléter la loi 65-557 du 10‑7‑1965, afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...
Lire plus
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023
Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels
Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?
Lire plus
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 24.03.2023
Surélévation d’une copropriété : mode d’emploi
Une réglementation particulière s’applique lorsqu’une copropriété souhaite procéder à la surélévation d’un immeuble résidentiel, pour créer de nouveaux lots privatifs ou à usage commun. Que faut-il savoir pour le vote requis en AG ? Que faut-il prendre en compte ?
Lire plus