Secteur de l'immobilier - Copropriété

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021

Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !

Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
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FINANCEMENT - COPROPRIÉTÉ - 11.12.2020

Pour l’usure : copropriété = consommateur !

Pour la réglementation sur l’usure... . Dans un souci de protection des emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé (C. cons. art. L 314-6 ; Comefi art. L 313-5-1) . Différents types de prêts à la consommation ou de prêts immobiliers, consentis à des consommateurs ou des personnes morales, sont concernés. Les taux de l’usure diffèrent, en logique, selon les catégories de prêts. En pratique, les taux effectifs moyens pratiqués, et les taux de l’usure, sont publiés au JO à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant (pour les seuils applicables depuis le 01.10.2020, voir notice). ...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 01.12.2020

COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables en copropriété (tenue d’une AG, contrats de syndics...). Que faut-il savoir ?
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 16.11.2020

Travaux d’accessibilité en copropriété : la nouvelle donne

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif a été créé pour permettre à un copropriétaire, à partir du 31.12.2020, de mettre en œuvre des travaux d’accessibilité pour des logements, sauf opposition justifiée. Que faut-il savoir?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.11.2020

Focus sur la feuille de présence des AG

Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes et d’une réponse ministérielle.
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 04.11.2020

Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent vos activités. Que faut-il prendre en compte à ce sujet ?
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Secteur de l'immobilier - Copropriété

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Focus sur la feuille de présence des AG

Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes et d’une réponse ministérielle.
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 16.11.2020

Travaux d’accessibilité en copropriété : la nouvelle donne

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif a été créé pour permettre à un copropriétaire, à partir du 31.12.2020, de mettre en œuvre des travaux d’accessibilité pour des logements, sauf opposition justifiée. Que faut-il savoir?
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