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Novembre 2011

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PROTECTION SOCIALE - PORTABILITÉ - 10.11.2011

Portabilité des garanties santé et prévoyance : fiscalité

Le régime fiscal de la contribution patronale finançant les garanties de prévoyance pendant la période de maintien obligatoire a fait l’objet d’un assouplissement aux termes d’un rescrit publié cet été. Faisons le tour de ce nouveau régime.

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