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Mars 2012

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MANDATS - CRéDIT D’HEURES - 29.03.2012

Bons de délégation, utilisation des heures de délégation

Vous devez laisser aux représentants du personnel (délégués du personnel, etc.) le temps nécessaire à l’exercice de leur mission, dans la limite du nombre d’heures de délégation allouées. Quid du système des bons de délégation ?

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