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Mars 2012

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FACTURATION ET PAIEMENT - 01.03.2012

Quels délais de paiement depuis le 1er janvier ?

La loi de modernisation de l’économie avait plafonné les délais de paiement entre entreprises et instauré des délais dérogatoires. Ces derniers sont supprimés depuis le 01.01.12. Quelles sont aujourd’hui les règles en la matière ?

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