Vie juridique d'une entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 22.01.2021

Conciliation : une procédure allongée

En cette période de crise sanitaire, votre société peut rencontrer des difficultés financières. La procédure de conciliation peut permettre de trouver une solution amiable pour régler ces difficultés. Une procédure aménagée.
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JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 22.01.2021

Brevet : comment ne pas perdre vos droits ?

Votre entreprise a déposé un brevet, empêchant ainsi ses concurrents d’exploiter son invention. Mais si elle n’entretient pas son brevet, elle risque de perdre son avantage concurrentiel. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 22.01.2021

Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021

Deux taux actualisés chaque semestre. Depuis le 01.01.2015, l’intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les créances des particuliers (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) et un autre taux applicable pour tous les autres cas, notamment en cas de retard de paiement entre professionnels. Ces deux taux ont été fixés, par arrêté, pour le premier semestre 2021. ...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.01.2021

Transiger avec l’Urssaf : enfin possible !

Depuis 2016, il est, en théorie, possible de transiger avec l’Urssaf à la suite d’un redressement, procédure qui vous permet de gagner du temps par rapport à une action en justice. Mais il manquait un document pour mettre en œuvre cette procédure...
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 08.01.2021

Bénéficier de l’assurance prospection Bpifrance ?

Vous souhaitez prospecter des marchés à l’export pour développer votre activité. Toutefois, les frais à engager sont importants et le risque d’échec commercial bien présent. Pourquoi alors ne pas vous assurer contre ce risque ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 08.01.2021

Poursuivre la vie des affaires malgré la crise sanitaire

La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent les relations commerciales que vous entretenez avec vos différents partenaires. Dans quelles mesures pouvez-vous aménager ou vous soustraire de vos obligations contractuelles ? Nos conseils.
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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Tableau de bord d’indicateurs PI simples à utiliser

Le guide du management de la PI de l’INPI vous propose une batterie d’indicateurs permettant de bâtir un tableau de bord concis et synthétique.
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RDV VERNIMMEN - 04.11.2020

Négocier un covenant holiday ou un covenant reset

Cette année 2020, les résultats financiers de nombreux groupes vont être très dégradés. Les groupes qui sont soumis au respect de certains ratios financiers, au titre de leurs contrats de crédit vont pour beaucoup ne pas pouvoir respecter leurs engagements et donc être en bris de covenant .
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 13.11.2020

En guerre avec votre fournisseur ou votre client ?

Vous avez un désaccord avec un fournisseur ou un client professionnel. La situation prend des proportions démesurées au point que le dialogue devient difficile. Pourquoi ne pas faire intervenir un médiateur afin de rétablir des échanges plus constructifs ?
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