Vie juridique d'une entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022

Marché public : votre société victime de favoritisme ?

Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ FRANCHISE - 25.11.2022

Votre franchiseur refuse de renouveler le contrat : un abus ?

Vous avez conclu un contrat de franchise pour une certaine durée. À l’issue de cette période, votre franchiseur vous informe qu’il ne renouvellera pas le contrat. En a‑t‑il le droit ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 25.11.2022

Ticket de caisse : supprimé à compter du 1‑1‑2023 !

Dès 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , et en application de l’article L 541‑15‑10 du Code de l’environnement, à compter du 1‑1‑2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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VIE DES AFFAIRES - AIDES AUX ENTREPRISES - 10.11.2022

Hausse du prix de l’énergie : maintien du soutien de l’État aux entreprises pour la fin 2022 et en 2023

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement a annoncé le maintien des mesures d’aides aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 09.11.2022

RGPD : méfiez‑vous des propositions de mise en conformité !

Appliquer le RGPD (règlement général sur la protection des données) et se mettre en conformité est une obligation pour les entreprises. Et pour cela, des escrocs ont mis au point des arnaques qui sévissent toujours.
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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 09.11.2022

Dirigeant : conclure librement un contrat avec votre SAS ?

Si la SAS (société par actions simplifiée) connaît aujourd’hui un tel succès, c’est notamment en raison de sa grande liberté statutaire comparée à une SARL. Pour autant, son dirigeant n’a pas pleine liberté pour conclure un contrat avec sa société.
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Alertes & Conseils les plus lus

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022

CGV : de nouvelles mentions obligatoires

Depuis le 01.01.2022, la garantie légale de conformité a été étendue au numérique. Dès lors, à compter du 01.10.2022, vos conditions générales de vente doivent être adaptées.
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FISCALITÉ ‑ CHARGES DÉDUCTIBLES - 14.10.2022

Des dépenses de sponsoring… déductibles ?

Vous souhaitez faire connaître votre entreprise ou améliorer son image, et décidez donc d’engager des dépenses de sponsoring. Nos conseils pour éviter toute remise en cause de leur déduction lors d’un contrôle.
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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 09.11.2022

Dirigeant : conclure librement un contrat avec votre SAS ?

Si la SAS (société par actions simplifiée) connaît aujourd’hui un tel succès, c’est notamment en raison de sa grande liberté statutaire comparée à une SARL. Pour autant, son dirigeant n’a pas pleine liberté pour conclure un contrat avec sa société.
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