RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 16.04.2021
Sous-traitance, facturation et TVA
Soit parce que vous devez faire face à un surcroît d’activité, soit parce que vous ne disposez pas des ressources techniques pour honorer un de vos contrats, vous faites appel à un sous-traitant. Comment gérer la facturation en pareil cas ? Nos conseils.
Lire plus
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 16.04.2021
Caution du dirigeant : avertie ?
Votre banque vous a demandé, en tant que dirigeant, de vous porter caution d’un prêt souscrit par votre société. Cette dernière étant en difficulté, la banque se retourne vers vous pour honorer le remboursement du prêt. Mais vous a-t-elle suffisamment mis en garde ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
FORUM DES ABONNÉS - 16.04.2021
Ouvrir malgré une fermeture administrative ?
Question. « Quels sont les risques encourus si mon entreprise ouvre malgré une mesure d’interdiction administrative ? » Réponse. Les établissements recevant du public qui violeraient les mesures de fermeture et celles réglementant les conditions d’ouverture peuvent, depuis le 19.02.2021, être punis d’une amende forfaitaire de 500 € (au lieu de 200 €), et ce dès le premier manquement ; l’amende majorée due en cas de non-paiement dans le délai imparti étant fixée à 1 000 € (au lieu de 450 €) (CSP art. L 3136-1, al. 3 modifié ; décret 2021-172 du 17.02.2021 art. 3) . Par ailleurs, les clients qui décideraient de se rendre dans ces établissements encourent quant à eux une contravention de quatrième classe, soit 135 € (CSP art. L 3136-1, al. 3 modifié) . ...
Lire plus
GESTION AIDE AUX ENTREPRISES - 15.04.2021
COVID-19 : une nouvelle aide pour faire face aux charges fixes
Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes que les entreprises n’arrivent plus à absorber en raison de la baisse de leurs recettes causées par les mesures destinées à enrayer la crise sanitaire.
Lire plus
COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 01.04.2021
Droit de rétractation : pour les entreprises ?
Par principe, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation lorsqu’ils achètent à distance un bien ou un service. Ce droit peut aussi bénéficier aux entreprises, mais sous réserve du respect de certaines conditions. Nos conseils au regard d’un cas vécu.
Lire plus
RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 01.04.2021
Faire appel à un sous-traitant en toute légalité
Pour faire face à un accroissement d’activité ou pour déléguer à une autre entreprise une tâche qui ne relève pas de vos compétences, vous faites appel à un sous- traitant. Une pratique fréquente, mais qui nécessite le respect de certaines formalités. Nos conseils.
Lire plus
