Vie juridique d'une entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

PROSPECTION - 19.10.2020

Démarchage téléphonique : du nouveau !

Le démarchage téléphonique est de plus en plus encadré et un nouveau durcissement a été voté cet été. Nos conseils si vous prospectez par téléphone.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Nouveaux clients : comment maîtriser les risques ?

La crise sanitaire a fragilisé nombre d´entreprises et le risque de défaillance de certains de vos clients s´est probablement accru cette année. Comment relancer l´activité en limitant les risques ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 19.10.2020

Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?

Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société, ce n’est pas la seule amende que vous risquez. Illustration.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Vente à distance : un droit de rétractation pour qui ?

Vous venez de signer un contrat à distance conclu pour votre société et vous voulez revenir sur votre décision : est-ce possible ? Inversement, un client entend faire jouer son droit de rétractation : en a-t-il la possibilité ? Nos conseils.
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FINANCE - 06.10.2020

COVID-19 : garantie par l’État du financement de commandes

La 3e  loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif de garantie par l’État des financements octroyés au titre d’une ou plusieurs cessions de créances professionnelles. Les conditions de ce dispositif sont précisées par un arrêté du 04.09.2020 (JO du 08.09.2020) .
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Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020

Un litige lié à la crise sanitaire ?

Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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RH - 04.09.2020

Des mesures sociales d’urgence pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30.07.2020 art. 65, JO du 31.07) a mis en place un dispositif exceptionnel d’exonérations et de réductions des cotisations sociales et d’aides au paiement des cotisations pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire.
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