Vie juridique d'une entreprise - Traitement des difficultés

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
Lire plus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
Lire plus

RH - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 07.07.2022

Un licenciement économique fondé sur une baisse de chiffre d’affaires

Lorsque l’entreprise envisage un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment cette baisse est-elle appréciée par le juge ?
Lire plus

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 15.06.2022

Une garantie à première demande ou un cautionnement ?

À la demande d’un fournisseur, vous avez signé une garantie à première demande pour garantir le paiement d’une dette de votre société. Quelles seront vos obligations ? Et s’il s’agissait finalement d’un cautionnement ? Un cas jugé récemment.
Lire plus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 15.06.2022

Paiement tardif de vos factures : renoncer aux pénalités ?

Vous devez mentionner sur vos factures les pénalités dues par vos clients en cas de paiement après l’échéance. Mais vous n’appliquez jamais ces pénalités, pour bien sûr conserver de bonnes relations commerciales avec eux. L’administration fiscale pourrait-elle estimer qu’il s’agit là d’un acte anormal de gestion ?
Lire plus

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 27.05.2022

Concurrence déloyale : comment vous défendre ?

Imitation, dénigrement, démarchage sauvage ou débauchage sont des actes caractéristiques de concurrence déloyale dont votre société pourrait être victime. Comment devez-vous réagir ? Que pouvez-vous faire ? Nos conseils.
Lire plus
Vie juridique d'une entreprise - Traitement des difficultés

Alertes & Conseils les plus lus

ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 27.05.2022

Droit au chômage du dirigeant : les modalités fixées

Depuis le 01.11.2019, les dirigeants peuvent prétendre à une allocation chômage en cas de cessation d’activité, allocation dont les conditions d’attribution ont été étendues et précisées par deux décrets en date du 30.03.2022.
Lire plus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 15.06.2022

Paiement tardif de vos factures : renoncer aux pénalités ?

Vous devez mentionner sur vos factures les pénalités dues par vos clients en cas de paiement après l’échéance. Mais vous n’appliquez jamais ces pénalités, pour bien sûr conserver de bonnes relations commerciales avec eux. L’administration fiscale pourrait-elle estimer qu’il s’agit là d’un acte anormal de gestion ?
Lire plus

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 15.06.2022

Une garantie à première demande ou un cautionnement ?

À la demande d’un fournisseur, vous avez signé une garantie à première demande pour garantir le paiement d’une dette de votre société. Quelles seront vos obligations ? Et s’il s’agissait finalement d’un cautionnement ? Un cas jugé récemment.
Lire plus