Vie juridique d'une entreprise - Traitement des difficultés

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - AIDES AUX ENTREPRISES - 10.11.2022

Hausse du prix de l’énergie : maintien du soutien de l’État aux entreprises pour la fin 2022 et en 2023

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement a annoncé le maintien des mesures d’aides aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023.
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JURIDIQUE ‑ DROIT DES AFFAIRES - 09.11.2022

Débaucher un salarié : un acte de concurrence déloyale ?

Vous devez embaucher et connaissez le travail remarquable effectué par un salarié d’une entreprise concurrente. Vous lui proposez donc d’intégrer votre entreprise avec de meilleures conditions de travail. Dans quelle mesure pourrait‑il vous être reproché un acte de concurrence déloyale ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 14.10.2022

Récupérer votre créance auprès de votre client en « faillite »

La conjoncture a fragilisé certaines entreprises, et vous apprenez qu’un de vos clients dépose le bilan. Or, il n’a pas réglé toutes vos factures et il vous doit encore de l’argent. Comment pouvez‑vous espérer recouvrer vos créances impayées ? Nos conseils.
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GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 29.09.2022

Payé avec un chèque sans provision ?

Vous avez la mauvaise surprise d’apprendre que le chèque d’un client ou d’un fournisseur, que vous avez déposé à la banque, se révèle être sans provision. Comment faire pour récupérer ce qui vous est dû ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 29.09.2022

Avantage fiscal non obtenu : vente annulée ?

Les faits. Dans le but d’effectuer une opération de défiscalisation et sur les conseils d’une société financière, des époux achètent auprès d’une autre société des parts de copropriété d’un navire (appelées « quirats »). L’administration fiscale refuse le bénéfice de la réduction d’impôt escomptée, au motif que le navire n’est pas éligible à la défiscalisation. Les époux demandent alors l’annulation de la vente pour erreur et dol ayant affecté leur consentement lors de la conclusion de cette vente. ...
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 16.09.2022

Une injonction de payer pour faire face à un impayé

Malgré vos relances par téléphone et par courriel et vos mises en demeure, certains clients « font le mort » et ne paient pas vos factures. La procédure d’injonction de payer vous permettra de recouvrer rapidement vos factures impayées. Nos conseils.
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Vie juridique d'une entreprise - Traitement des difficultés

Alertes & Conseils les plus lus

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Une injonction de payer pour faire face à un impayé

Malgré vos relances par téléphone et par courriel et vos mises en demeure, certains clients « font le mort » et ne paient pas vos factures. La procédure d’injonction de payer vous permettra de recouvrer rapidement vos factures impayées. Nos conseils.
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GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 29.09.2022

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Récupérer votre créance auprès de votre client en « faillite »

La conjoncture a fragilisé certaines entreprises, et vous apprenez qu’un de vos clients dépose le bilan. Or, il n’a pas réglé toutes vos factures et il vous doit encore de l’argent. Comment pouvez‑vous espérer recouvrer vos créances impayées ? Nos conseils.
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