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Vie juridique d'une entreprise

Traitement des difficultés

Vie juridique d'une entreprise - Traitement des difficultés

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 16.03.2023

Un licenciement économique justifié par une dégradation de l’excédent brut d’exploitation ?

Pour pouvoir procéder à un licenciement économique, votre société doit rencontrer des difficultés économiques, telles qu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le juge a apporté des précisions concernant ce cas de figure.
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SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 16.03.2023

Apurer les pertes grâce à la technique du « coup d’accordéon »

La technique du « coup d’accordéon » est une opération qui, par le biais d’une réduction puis d’une augmentation du capital, permet d’apurer les pertes sociales, notamment lorsque, du fait de celles-ci, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Le juge a apporté des précisions pour que cette opération soit valable.
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VIE DES AFFAIRES − DIFFICULTÉ DES ENTREPRISES - 27.02.2023

Informations sur les bénéficiaires effectifs

Malgré son invalidation par la CJUE, le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est-il toujours accessible au grand public ?
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GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 17.02.2023

Impayés : un nouveau service pour les recouvrer facilement

Le fléau de toute entreprise est de devoir faire face à un impayé, et surtout de pouvoir recouvrer les sommes dues à brève échéance et à moindre coût. Plusieurs solutions existent, et un nouveau service a vu le jour pour vous faciliter la tâche. Explications.
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SOCIÉTÉ ‑ DIFFICULTÉS - 03.02.2023

Mésentente entre associés ex‑époux : un risque de dissolution de la société ?

Vous avez créé votre société à parts égales avec votre conjoint(e). Aujourd’hui divorcés, vos relations se sont fortement dégradées. Dans quelle mesure la dissolution de la société pourrait-elle être prononcée ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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SOCIÉTÉ ‑ DIFFICULTÉS - 20.01.2023

Une difficulté ponctuelle ? Demandez l’aide de l’action sociale

Dirigeant, s’il vous est compliqué d’honorer vos cotisations sociales personnelles en raison de difficultés ponctuelles, demandez à bénéficier du soutien de l’action sociale du CPSTI.
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