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Mai 2012

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 17.05.2012

Qui paie l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est dû par toute personne dont le patrimoine net excède, au 01.01.12, la somme de 1 300 000 €. Mais en cas de décès, qui doit payer ? Réponse à partir d’une affaire jugée récemment...

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