Patrimoine privé du dirigeant - Fiscalité personnelle

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 27.01.2023

Exonération de la plus-value de cession de la résidence secondaire : une réclamation possible ?

Vous déteniez à titre personnel un bien immobilier que vous avez revendu, pour réinvestir le produit de la vente dans l’achat de votre résidence principale. La cession portant sur une résidence secondaire, vous avez soumis cette plus-value à l’impôt sans savoir, à l’époque, qu’une exonération était possible. Une réclamation est-elle possible ?
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉFICIT - 27.01.2023

Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?

Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 20.01.2023

Dirigeant : un engagement de caution déductible si…

Il est fréquent qu’un dirigeant soit amené à se porter caution, à la demande de sa banque, d’un prêt contracté par sa société. S’il est ensuite appelé à rembourser le prêt en lieu et place de sa société défaillante, les sommes versées à ce titre peuvent sous condition être déduites de ses revenus imposables. Un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant votre impôt sur le revenu

Revalorisation des tranches du barème de l'IR, reconduction, prorogation et aménagement de certains avantages et dispositifs fiscaux (LF pour 2023 2022-1726 du 30-12-2022) .
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Impôt sur la fortune : à défaut de biens comparables, un immeuble peut être évalué à son prix de mise en vente

Le caractère exceptionnel d'un immeuble peut rendre l'évaluation par comparaison impossible. Lorsqu'un tel bien fait l'objet d'un mandat de vente au 31 décembre, l'administration est fondée à rectifier sa valeur imposable à l'impôt sur la fortune au 1er janvier sur la base du prix de vente demandé (CA Paris 5-12-2022 n° 21/03150) .
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : Bercy s'aligne sur la jurisprudence

À compter de l'imposition des revenus de 2023, l'administration fiscale s'aligne sur le Conseil d'État et rapporte sa doctrine selon laquelle les rémunérations perçues par les associés de société d'exercice libéral (SEL), au titre de l'exercice d'une activité libérale dans cette société, relevaient des traitements et salaires (BOI-BNC-DECLA-10-10 n° 110 ; BOI-RSA-GER-10-30 n° 520 du 15-12-2022 et du 5-1-2023) .
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Patrimoine privé du dirigeant - Fiscalité personnelle

Alertes & Conseils les plus lus

CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 08.11.2022

Réduction « Madelin » : en profiter jusqu’au 31‑12‑2022 ?

Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, si vous souscrivez au capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Mais ce dispositif appelé « Madelin » ou « IR‑PME » doit, en principe, prendre fin prochainement.
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IMPOSITION DES REVENUS ‑ PLUS ET MOINS‑VALUES - 08.11.2022

Cession de parts et abattement renforcé : absence de garantie en capital

La plus‑value issue de la cession de parts d’une PME soumise à l’IS peut bénéficier d’un abattement renforcé pour durée de détention, à condition notamment que la société n’accorde aucune garantie en capital à l’associé en contrepartie de la souscription de ses parts. Un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 05.12.2022

Avis d’impôt sur le revenu : mention obligatoire du taux moyen et du taux marginal d’imposition

Pour une meilleure information du contribuable, l’avis d’impôt sur le revenu indiquera désormais le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal.
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