Patrimoine privé du dirigeant - Fiscalité personnelle

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 18.05.2020

IFI : à déclarer et à payer en 2020 ?

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens à déclarer ? Êtes-vous concerné ? Combien coûte cet impôt ? Nos conseils en cette période déclarative.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 14.05.2020

Vous êtes redevables de l’impôt sur la fortune ? Voici les principales nouveautés de la déclaration 2020

Comme vous le savez, la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er  janvier 2020, est supérieur à 1 300 000 € et ce dans les mêmes délais que la déclaration d’ensemble de vos revenus (BOI-PAT-IFI) . Elle est en principe produite avec la déclaration n° 2042.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 14.05.2020

Coronavirus : le plafond des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté est relevé à 1 000 € pour l’imposition des revenus de 2020

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-473 du 25-4-2020 art. 14) porte le plafond annuel des versements pris en compte de 552 € à 1 000 € pour l’imposition des revenus de l’année 2020.
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BON À SAVOIR - 29.04.2020

Location meublée 2020 : non imposable si...

Louer une partie de votre résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. Ensuite, le logement loué doit être meublé et représenter une partie de l’habitation principale du bailleur : le propriétaire doit réduire le nombre de pièces qu’il occupe pour en mettre certaines à disposition de son locataire. ...
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 07.04.2020

Covid-19 : pas de délai supplémentaire, sauf tolérance administrative, pour transmettre vos déclarations fiscales

Les délais de transmission des déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts droits et taxes ne sont pas visés par les reports prévus par la récente ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Ord. 2020-306 du 25-3-2020, art. 10) . Des mesures de tolérance pourront toutefois être prises directement par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 07.04.2020

Impôt sur les revenus 2019 : le calendrier de la déclaration 2020 est connu !

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2019. Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, ce calendrier a été adapté au contexte particulier (Ministère de l’action et des comptes publics, communiqué du 31-3-2020) .
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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 25.03.2020

Le dispositif Pinel en 2020 et 2021

Si vous investissez dans un logement neuf que vous vous engagez à mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter des conditions, qui viennent d’être aménagées.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 04.03.2020

Vous envisagez d’effectuer une opération dans un but principalement fiscal ? Sachez qu’il existe une nouvelle procédure dite de « mini-abus » de droit fiscal

Ce nouveau dispositif va permettre à l’administration fiscale d’écarter comme abusifs les actes passés ou réalisés à compter du 1er  janvier 2020 dans un but principalement (et non pas exclusivement) fiscaL Il sera applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er  janvier 2021. L’absence d’automaticité des sanctions spécifiques est confirmée (BOI-CF-IOR-30-20 du 31.01.2020) .
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BON À SAVOIR - 29.04.2020

Location meublée 2020 : non imposable si...

Louer une partie de votre résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. Ensuite, le logement loué doit être meublé et représenter une partie de l’habitation principale du bailleur : le propriétaire doit réduire le nombre de pièces qu’il occupe pour en mettre certaines à disposition de son locataire. ...
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