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Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024

La restauration immobilière comme outil de défiscalisation

Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.

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FISCALITÉ − RH − PARTICIPATION AUX RÉSULTATS - 17.04.2024

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Prise en compte des revenus imposés au taux réduit de 10 % dans le calcul de la réserve de participation

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FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 12.04.2024

Revenus mobiliers du dirigeant : opter pour une imposition au barème progressif plutôt qu’un prélèvement forfaitaire ?

En tant que dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous êtes susceptible de percevoir des dividendes ou des intérêts de compte courant d’associé. Ces revenus, dits « mobiliers », sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, mais peuvent, sur option, être soumis au barème progressif. Comment choisir ?

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POINT FINAL - 12.04.2024

Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : à quelle date ?

Les dates limites de souscription en ligne des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu 2023 diffèrent en fonction du lieu de résidence : pour les départements nos 1 à 19 et les non-résidents : jeudi 23‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos 20 à 54 : jeudi 30‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos 55 à 974/976 : jeudi 6‑6‑2024 à 23h59. La date limite de dépôt des déclarations papier est quant à elle fixée au mardi 21‑5‑2024 ( https://www.economie.gouv.fr , actualité du 5-4-2024). ...

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 10.04.2024

Investissements locatifs : les plafonds pour 2024

Du Besson au Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...

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Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024

Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 08.03.2024

Comment atténuer l’imposition de la plus-value si vous cédez les titres de votre société ?

Si vous cédez les titres de votre société, la plus-value issue de cette cession sera soumise à l’impôt. Toutefois, si ce revenu peut être qualifié d’exceptionnel, vous pourrez alors demander à bénéficier du régime du quotient pour atténuer cette imposition. Explications au regard d’un cas jugé récemment.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.04.2024

Locations « Airbnb » : de nouvelles règles d’imposition

Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous faites de la location meublée type Airbnb, vous bénéficiez jusqu’à présent d’un régime fiscal particulièrement favorable. La loi de finances pour 2024 a maintenu cette niche fiscale pour l’imposition des revenus 2023, mais en a durci les règles.

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