Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret

Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 01.06.2023

Payer les dividendes autrement qu’en numéraire ?

Votre société va éventuellement décider, lors de l’assemblée générale à tenir avant le 30 juin si elle clôture au 31 décembre, de verser des dividendes aux associés. S’ils sont le plus souvent versés en numéraire, saviez-vous que d’autres possibilités, moins gourmandes en trésorerie, s’offrent à vous. Nos conseils.
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023

Commercialisation d’un produit défiscalisé = devoir d’information

De nouvelles décisions de la Cour de cassation invitent à la plus grande rigueur les  opérateurs (promoteurs-vendeurs...) et intermédiaires (agents immobiliers...) qui commercialisent des produits locatifs défiscalisés. Enseignements à tirer ?
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 25.05.2023

Liquidation judiciaire : pendant combien de temps le dirigeant peut-il être inquiété par la justice ?

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Pendant combien de temps a-t-il cette épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? Le juge a apporté une nouvelle précision.
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PRÉVOYANCE & RETRAITES - 12.05.2023

La réforme des retraites va pouvoir s'appliquer : toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées

Recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite et augmentation de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein sont les deux mesures phares de la loi portant la réforme des retraites. La décision du Conseil constitutionnel a notamment amputé la loi de son volet sur l’emploi des seniors. Nous présentons ci-après les points essentiels de cette réforme destinée, selon le Gouvernement, à préserver l’actuel système par répartition et à parvenir à son équilibre financier (Loi 2023-270 du 14‑4‑2023) .
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.05.2023

Impôt sur la fortune : pas d'exonération de biens professionnels pour les parts d'une SCI à l'IS ayant une activité de location meublée professionnelle

Une participation dans une société civile soumise à l'IS propriétaire d'immeubles loués meublés ne peut pas être exonérée d'ISF au titre des biens professionnels (Cass. com. 15‑3‑2023 n° 20-20.189 F-D) .
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Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 03.03.2023

Frais de repas du dirigeant : combien en 2023 ?

Des frais non déductibles dans une société à l’IS… Si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas quotidiens du bénéfice imposable de votre entreprise. ...
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PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 16.03.2023

Dates des déclarations de revenus de 2022

Les dates de dépôt des déclarations de revenus ont été dévoilées. Les voici.
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.04.2023

Local professionnel : achat privé ou par la société ?

Vous décidez d’acquérir vos locaux professionnels afin d’éviter les contraintes inhérentes au bail commercial. Dans ce cas, vous devez choisir entre inscrire le prix de revient des murs à l’actif de l’entreprise ou conserver ceux-ci dans votre patrimoine privé. Nos conseils pour faire le bon choix.
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