Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 13.06.2024

Transmettre son patrimoine en limitant le coût fiscal ?

Si elle n’est pas anticipée, la transmission d’un patrimoine peut supporter un coût fiscal élevé. Dans ce contexte, il est souvent conseillé de réaliser très tôt des donations, en utilisant les enveloppes de défiscalisation existantes. Nos conseils.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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VALEURS MOBILIÈRES - 10.06.2024

« Abattement dirigeant retraite » : les conditions relatives au cédant s’apprécient au niveau de chaque époux pris isolément

Pour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ en retraite, les conditions relatives au cédant s'apprécient, pour les couples mariés, au niveau de chaque conjoint pris isolément (à l'exception de celle tenant à la participation de 25 %). Peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous un régime de communauté (CE 26‑4‑2024 n° 453014) .
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ASSURANCES - 10.06.2024

Pour qualifier une prime d'exagérée, il convient de tenir compte de la situation patrimoniale globale du souscripteur

Confirmation de jurisprudence. Pour établir le caractère manifestement exagéré de primes versées sur un contrat d'assurance-vie, il convient de retenir la situation patrimoniale globale du souscripteur, intégrant l’épargne et l’immobilier. Celle-ci doit être analysée au regard de son âge, de sa situation patrimoniale et familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur aux dates de leurs versements (Cass. 1e civ. 2‑5‑2024 n° 22-14.829 F-D). De faibles revenus voire l'absence de revenus du souscripteur lors de chaque versement ne suffisent donc pas pour établir ce caractère manifestement exagéré.
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Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.04.2024

Locations « Airbnb » : de nouvelles règles d’imposition

Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous faites de la location meublée type Airbnb, vous bénéficiez jusqu’à présent d’un régime fiscal particulièrement favorable. La loi de finances pour 2024 a maintenu cette niche fiscale pour l’imposition des revenus 2023, mais en a durci les règles.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - EXONÉRATIONS - 04.04.2024

Apport de vos titres à une société : un report d’imposition sous conditions

Si vous apportez les titres de votre société à une autre société que vous contrôlez, la plus-value ainsi réalisée bénéficie d’un report d’imposition. Des événements peuvent toutefois mettre fin à ce report. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 22.03.2024

Plan d’épargne retraite ou assurance-vie : que choisir ?

Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous souhaitez vous constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié et hésitez entre le plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie. Quel support choisir pour votre épargne ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nos conseils pour faire le bon choix.
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