DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023
Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?
En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 01.12.2023
Pacte Dutreil : optimisez la transmission de votre entreprise
Si la transmission de votre entreprise est un objectif envisagé à plus ou moins long terme, il peut être intéressant de vous tourner vers le « pacte Dutreil » : un outil intéressant à bien des égards. Nos explications pour en profiter au mieux.
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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 01.12.2023
Exécution de votre engagement de caution envers votre société : des sommes déductibles de vos revenus ?
Dirigeant, vous avez accepté de garantir, par votre caution personnelle, le règlement des dettes de votre société. Vous devez aujourd’hui exécuter cet engagement. Les sommes ainsi versées peuvent-elles venir en déduction des rémunérations perçues ? Nos conseils.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023
Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise
La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 16.11.2023
Apport de vos titres à une société que vous contrôlez : les événements qui mettent fin au report d’imposition
Dirigeant, si vous apportez vos titres à une société que vous contrôlez, à une holding par exemple en vue d’optimiser la cession future de votre entreprise, vous bénéficiez de plein droit d’un report d’imposition de la plus-value réalisée. Certains événements mettent fin à ce report. Une réponse ministérielle a apporté de nouvelles précisions.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023
Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?
Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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