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Patrimoine privé du dirigeant

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Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023

Attribution de trimestres de retraite gratuits : quels dirigeants concernés ?

Certains travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire peuvent se voir attribuer des trimestres de retraite gratuits. Êtes‑vous concerné ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 27.01.2023

Exonération de la plus-value de cession de la résidence secondaire : une réclamation possible ?

Vous déteniez à titre personnel un bien immobilier que vous avez revendu, pour réinvestir le produit de la vente dans l’achat de votre résidence principale. La cession portant sur une résidence secondaire, vous avez soumis cette plus-value à l’impôt sans savoir, à l’époque, qu’une exonération était possible. Une réclamation est-elle possible ?
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉFICIT - 27.01.2023

Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?

Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 20.01.2023

Dirigeant : un engagement de caution déductible si…

Il est fréquent qu’un dirigeant soit amené à se porter caution, à la demande de sa banque, d’un prêt contracté par sa société. S’il est ensuite appelé à rembourser le prêt en lieu et place de sa société défaillante, les sommes versées à ce titre peuvent sous condition être déduites de ses revenus imposables. Un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant votre impôt sur le revenu

Revalorisation des tranches du barème de l'IR, reconduction, prorogation et aménagement de certains avantages et dispositifs fiscaux (LF pour 2023 2022-1726 du 30-12-2022) .
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Impôt sur la fortune : à défaut de biens comparables, un immeuble peut être évalué à son prix de mise en vente

Le caractère exceptionnel d'un immeuble peut rendre l'évaluation par comparaison impossible. Lorsqu'un tel bien fait l'objet d'un mandat de vente au 31 décembre, l'administration est fondée à rectifier sa valeur imposable à l'impôt sur la fortune au 1er janvier sur la base du prix de vente demandé (CA Paris 5-12-2022 n° 21/03150) .
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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 02.12.2022

Et si vous rachetiez votre propre entreprise via une holding ?

Vous souhaitez préparer la transmission de votre entreprise ou simplement la restructurer en impulsant un élan de croissance ? La technique de l’OBO (Owner Buy Out) peut être la solution à préconiser. De quoi s’agit-il ? Quel intérêt ? Nos conseils.
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2022

Commercialisation de bien défiscalisé : nouvelles décisions

La Cour de cassation a rendu le 26‑10‑2022 trois importants arrêts lorsqu’un particulier, après avoir acheté en Vefa un logement à titre d’investissement immobilier locatif bénéficiant d’une défiscalisation, prétend avoir été lésé. Les décisions méritent l’attention...
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