Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 01.12.2023

Pacte Dutreil : optimisez la transmission de votre entreprise

Si la transmission de votre entreprise est un objectif envisagé à plus ou moins long terme, il peut être intéressant de vous tourner vers le « pacte Dutreil » : un outil intéressant à bien des égards. Nos explications pour en profiter au mieux.
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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 01.12.2023

Exécution de votre engagement de caution envers votre société : des sommes déductibles de vos revenus ?

Dirigeant, vous avez accepté de garantir, par votre caution personnelle, le règlement des dettes de votre société. Vous devez aujourd’hui exécuter cet engagement. Les sommes ainsi versées peuvent-elles venir en déduction des rémunérations perçues ? Nos conseils.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023

Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise

La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 16.11.2023

Apport de vos titres à une société que vous contrôlez : les événements qui mettent fin au report d’imposition

Dirigeant, si vous apportez vos titres à une société que vous contrôlez, à une holding par exemple en vue d’optimiser la cession future de votre entreprise, vous bénéficiez de plein droit d’un report d’imposition de la plus-value réalisée. Certains événements mettent fin à ce report. Une réponse ministérielle a apporté de nouvelles précisions.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023

Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !

Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 14.09.2023

Alcool en entreprise : ce qui est permis ou non

Les entreprises organisant souvent des événements lors desquels peuvent être servies des boissons alcoolisées, la question se pose donc de savoir comment gérer cette consommation, et quels sont les risques encourus par l’employeur en cas d’accident. Nos conseils.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 05.10.2023

Aider ses enfants grâce aux dons familiaux en espèces

Alors que les prix de l’immobilier ne fléchissent pas vraiment, les conditions d’accès au crédit se sont singulièrement durcies, excluant du marché immobilier beaucoup de primo accédants. Pour aider vos enfants à concrétiser un projet immobilier, ou tout autre projet, avez-vous songé à réaliser un don familial ? Nos conseils.
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