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Patrimoine privé du dirigeant

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RETRAITE - 11.09.2024

Cumul emploi-retraite : du nouveau !

Comme les salariés, vous bénéficiez, en tant que travailleur indépendant, d’une retraite complémentaire. Vous pourrez bientôt acquérir de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite.

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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 05.09.2024

Un versement de dividendes en cette rentrée 2024 ?

Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?

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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 05.09.2024

Télécorrection à la baisse du montant des revenus déclarés : l’administration réagit

L’administration se réserve expressément le droit de refuser une rectification en ligne aboutissant à une diminution de l’impôt ou à la création ou l’augmentation d’un crédit d’impôt (Siteimpots.gouv.fr, actualité du 31‑7‑2024) .

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VALEURS MOBILIÈRES - 05.09.2024

Vente de titres démembrés : le nu-propriétaire ne peut pas déduire les droits de donation payés par l'usufruitier donateur

En cas de cession conjointe de titres avec remploi du prix et report du démembrement, le nu-propriétaire, seul imposable sur la plus-value, ne peut pas déduire de celle-ci les droits de donation de la nue-propriété des titres pris en charge par l'usufruitier donateur (CE 8e-3e ch. 17‑6‑2024 n° 488488) .

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FAMILLE & TRANSMISSION - 05.09.2024

La renonciation à la qualité d’associé par le conjoint n'est pas définitive en cas d'accord unanime des associés

Le conjoint d’un associé qui a employé des biens communs pour faire apport à une société peut renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé. Cette renonciation est définitive, sauf si l’unanimité des associés consent à l’entrée du conjoint dans la société (Cass. com. 19‑6‑2024 n° 22-15.851 FS-B) .

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 05.09.2024

SCPI : plus de souplesse en matière d'objet social et d'actifs éligibles

L’objet social des SCPI et la liste des actifs qu’elles peuvent détenir sont étendus (Ord. 2024-662 du 3‑7‑2024) . Sauf indication contraire, ces modifications sont entrées en vigueur le 5 juillet 2024.

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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 30.08.2024

Cadeau d’usage ou donation : quelle est la frontière ?

Lorsqu’ils ont le caractère de cadeaux d’usage, les dons manuels échappent à toute fiscalité et ne sont pas rapportables à la succession du donateur. Ils permettent ainsi de gratifier en franchise d’impôt la ou les personnes de votre choix. Mais quel montant pouvez-vous ainsi allouer sans risque de vous attirer les foudres du fisc ?

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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.06.2024

Dirigeant : votre rémunération soumise aux contributions formation ?

Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023, le site de l’Urssaf précisait que la rémunération des dirigeants assimilés salariés n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. L’Urssaf a changé d’avis…

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 30.08.2024

Zonage ABC pour les logements : une nouvelle révision

Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?

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