2012 -
Mai
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 31.05.2012
Pour déduire la TVA sur vos notes de restaurant...
La TVA sur les notes de restaurant est récupérable, et le sujet ne prête plus à discussion. Mais, encore faut-il que la facture en votre possession comporte toutes les mentions obligatoires. Et c’est sur ce point que porte la discussion...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 31.05.2012
Garantie « satisfait ou remboursé » : un double avantage
Tous les arguments sont bons quand il s’agit de vendre, surtout en période de crise ! Et parmi ces arguments, la garantie « satisfait ou remboursé » séduit particulièrement la clientèle. Et un argument fiscalement avantageux pour vous...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 31.05.2012
Vendre un bien immobilier depuis le 01.01.12...
Depuis le 01.02.12, le coût fiscal de la vente d’un bien immobilier a été alourdi. Quelles sont les ventes concernées ? Existe-t-il des exonérations particulières ? Nos conseils si vous envisagez de vendre prochainement...
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 31.05.2012
Le match salaires contre dividendes : qui gagne ?
S’il est bien une question qui préoccupe tout dirigeant, c’est bien celle des revenus qu’il retire de son activité dans la société. La fiscalité des dividendes s’alourdit encore cette année. Nos conseils à quelques jours de l’AG...
TVA - CONTENTIEUX - 31.05.2012
Travaux dans la maison : taux réduit ou taux normal ?
Vous faites faire des travaux dans votre habitation. Plus tard, l’administration remet en cause l’application du taux réduit de TVA facturé et applique le taux normal : l’entrepreneur peut-il se retourner contre vous ? Un cas vécu...
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - 31.05.2012
Augmentation le 01.01 ou le 01.07 ?
C’est la troisième fois en 18 mois que le taux des prélèvements sociaux augmente, et ils sont partout ! Quel taux aujourd’hui, et sur quoi exactement ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 31.05.2012
Un contrôle… sur six ans ?
En matière d’ISF, le délai de reprise de l’administration s’exerce jusqu’au 31 décembre de la troisième année, voire de la sixième année si elle doit procéder à des recherches ultérieures. Explications à partir d’un cas vécu...
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2012
Zoom sur la « participation différée »
Lorsqu’une assemblée générale vote la réalisation de travaux d’amélioration, des copropriétaires peuvent décider de payer leur quote-part... en dix annuités. Mais quels sont ceux qui peuvent, ou non, bénéficier de ce régime de faveur ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 25.05.2012
Une promesse... de longue durée ?
Depuis la loi MOLE de 2009, certaines promesses de vente consenties pour une durée supérieure à 18 mois obéissent à un régime particulier. Ce régime a été récemment modifié. Alors, quoi de neuf ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 25.05.2012
Vendre des titres d’une société...
Une société, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), détient des titres d’autres sociétés dont l’une est qualifiée de « société à prépondérance immobilière » (SPI). Elle vend ces titres et dégage une plus-value. Est-elle taxable ?
TRAVAUX - ARCHITECTE - 25.05.2012
Recours à l’architecte : nouvelle réforme !
À peine entrée en vigueur, la réforme sur la surface de plancher vient déjà d’être retouchée par un décret, publié le 08.05.12. Ce décret impacte le seuil de 170 m², en deçà duquel l’intervention d’un architecte est facultative. Explications...
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 25.05.2012
Nouveau plafond en Scellier : mode d’emploi !
Une instruction fiscale publiée le 27 avril 2012 est venue préciser la manière dont s’appliquerait le nouveau plafond lié à la surface, pour un investissement Scellier réalisé en 2012. Que faut-il savoir ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 25.05.2012
Des élus ne tiennent pas parole ?
La responsabilité d’une commune peut-elle être recherchée si, après s’être engagée à vendre, elle fait machine arrière ? Deux affaires méritent l’attention...
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 25.05.2012
Ça bouge pour les ascenseurs !
Dans le but louable de faciliter le jeu de la concurrence et renforcer la sécurité du parc des ascenseurs, un décret publié le 8 mai 2012 est venu durcir les règles applicables aux divers prestataires. Tour d’horizon de cette réforme !
VOUS ET VOS SALARIÉS - 24.05.2012
Rompre un contrat d’apprentissage ?
Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Mais aujourd’hui, pour des raisons qui vous sont propres, vous envisagez de rompre le contrat qui vous lie avec votre apprenti avant son terme. Le pouvez-vous ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - 24.05.2012
Travailler lundi de Pentecôte ?
Le lundi de Pentecôte était férié jusque 2004 avant de laisser place à la journée de solidarité. Le dispositif a été assoupli en 2008. Et donc, le 28 mai prochain ?
VOTRE SOCIÉTÉ ET SES IMPÔTS - 24.05.2012
Une plus-value pour votre société ?
Votre société (soumise à l’IS) vend un bien lui appartenant (un local d’exploitation, une machine, un terrain, etc.). Comment est prise en compte l’éventuelle plus-value réalisée pour le calcul de l’impôt ?
VOUS ET VOTRE LOCAL COMMERCIAL - 24.05.2012
Mon bailleur peut-il augmenter mon loyer ?
Dans un bail commercial, les intérêts des parties au contrat sont diamétralement opposés et les litiges par conséquent très fréquents ! Qu’en est-il de la marge de manoeuvre donnée au bailleur pour agir sur le montant du loyer ?
VOUS ET VOS SALARIéS - 24.05.2012
Une clause de non-concurrence ?
Lors de l’embauche d’un salarié, et d’autant plus si vous vous exercez dans un secteur très concurrentiel, une clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail permet de vous protéger. Une clause source de litiges...
VOUS ET LE FISC - 24.05.2012
Tout savoir sur les pénalités fiscales pour y échapper !
J’envoie ma déclaration de résultats en retard : quelle pénalité je risque ? Je paie en retard mes impôts ou ma TVA : quelle est la sanction encourue ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les pénalités fiscales pour les éviter...
TRANSMISSION DE VOTRE SOCIéTé - 24.05.2012
Vendre votre société au meilleur prix...
Hormis le cas d’une cession précipitée générée par un événement soudain (maladie, accident, ...), la transmission d’une entreprise doit se prévoir plusieurs années à l’avance. Nos conseils pour vendre au meilleur prix...
CONGÉS PAYÉS - ABSENCE - 24.05.2012
Congés payés et absence de retour du salarié…
Les problèmes de blocage d’aéroports, de grève... posent la question des salariés qui ne reviennent pas de leur congé à la date prévue. Que faire et comment réagir si votre salarié n’est pas revenu de ses congés ?
CONTRAT - ENGAGEMENT - 24.05.2012
Promesse d’embauche : conditions et conséquences
Vous avez choisi votre candidat et celui-ci demande une promesse d’embauche avant qu’il ne démissionne de son précédent emploi. Quelles sont les conditions ? Quelles conséquences pour vous ?
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 24.05.2012
Tout savoir sur le préavis !
Le préavis peut se définir en langage commun comme un délai de prévenance que doit respecter celui qui a pris l’initiative de la rupture du contrat. À l’expiration du préavis, le contrat est définitivement rompu. Comment gérer en pratique ?
ACTUALITÉ - LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT - 24.05.2012
Le télétravail : nouveauté légale de ce début d’année !
Véritable phénomène de société, le télétravail méritait un cadre juridique officiel. C’est chose faite avec la loi de simplification du droit du 22.03.12. Désormais, les télétravailleurs disposent d’un réel statut légal. Focus sur ce dispositif.
FRAIS DE TRANSPORT - PRISE EN CHARGE - 24.05.2012
Remboursement des frais de transport : conditions
Tous les employeurs sont aujourd’hui légalement tenus de rembourser les frais de transport domicile-lieu de travail de leurs salariés. Cette prise en charge est toutefois strictement encadrée. Tour d’horizon.
TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT - 24.05.2012
Forfait jours et travail dissimulé
Vous avez des salariés qui travaillent en forfait jours ? Avez-vous une convention signée dans leur dossier ? Est-ce obligatoire ? Voici la position des juges...
DISCIPLINAIRE - SALAIRE - 24.05.2012
Mise à pied et salaire : comment faire en pratique ?
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente de la prise d’une sanction à son égard, le plus souvent un licenciement pour faute grave. Comment la traduire en paie et quel est son coût salarial ?
TAXES - 17.05.2012
Tascom : pour le 14 juin... ou pas ?
La taxe sur les surfaces commerciales est à verser pour le 14 juin au plus tard. Votre société en est-elle redevable ? Et quelle nouveauté pour 2012 ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 17.05.2012
Publicité, mécénat… Quelle différence ?
Vous souhaitez aider financièrement, par l’intermédiaire de votre entreprise, une association, et vous vous interrogez sur la fiscalité liée à une telle opération. Selon les cas, il s’agira de publicité ou de mécénat…
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 17.05.2012
TVA : opter pour le paiement d’après les débits ?
Si votre entreprise a une activité de prestations de services, elle peut opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. De quoi s’agit-il exactement, et surtout, y a-t-il un intérêt à exercer cette option ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 17.05.2012
Vendre vos titres à vos enfants…
Un dispositif d’exonération fiscale conditionnelle existe dans l’hypothèse où vous vendez vos titres de sociétés à un membre de la famille : quelle est l’étendue exacte de cette exonération ? Nos conseils pour optimiser...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 17.05.2012
Et donc, combien pour la vente de titres de sociétés ?
La loi de finances pour 2012 avait modifié le régime fiscal des droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente d’actions. Ce régime a (de nouveau) été modifié par la loi de finances rectificative pour 2012. Qu’en est-il aujourd’hui ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 17.05.2012
Vous êtes viré !
Pour quelque motif que ce soit, vous devez vous séparer d’un de vos salariés. Selon le type de licenciement envisagé, vous devrez verser des indemnités à votre ex-salarié. Ces dernières sont-elles déductibles ? Et les provisions ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 17.05.2012
Qui paie l’ISF ?
L’impôt de solidarité sur la fortune est dû par toute personne dont le patrimoine net excède, au 01.01.12, la somme de 1 300 000 €. Mais en cas de décès, qui doit payer ? Réponse à partir d’une affaire jugée récemment...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.05.2012
Substitution : quelles formalités ?
Il est fréquent, tel pour permettre de finaliser une acquisition via une SCI à créer ou en cours de formation, d’insérer une faculté de substitution au profit d’un tiers dans un compromis. Mais quelles formalités faut-il ensuite respecter ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MEUBLÉ - 11.05.2012
Zoom sur la fiscalité de la location meublée
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime de la fiscalité applicable aux revenus tirés d’une location meublée, et sur les éventuelles autres taxes. Tour d’horizon... par un petit jeu de questions/réponses !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - ISF - 11.05.2012
ISF : quoi de neuf ?
En 2011, l’impôt de solidarité sur la fortune a été réformé. Si certaines mesures ont été appliquées en 2011, cette réforme prend sa pleine mesure à compter de cette année 2012. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 11.05.2012
Mandat et preuve par témoins...
Pour contester la validité d’un mandat confié à une agence, un client peut-il se prévaloir d’attestations de témoins ? La Cour de cassation s’est prononcée...
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 11.05.2012
Négocier = carte... ou attestation !
La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté qu’elle n’entend pas badiner avec les « négociateurs immobiliers » qui ne disposent pas de carte verte ou d’attestation en ordre les habilitant à exercer cette activité... Explications !
VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE - 11.05.2012
Compromis vite signé = vente parfaite ?
Une agence dûment mandatée trouve vite un acquéreur au prix convenu, et lui fait sur le champ régulariser un compromis. Mais le vendeur refuse de le signer ! Furieux, l’acquéreur veut agir en exécution forcée de la vente. Pas si vite...
COPROPRIÉTÉ - CHARGES - 11.05.2012
Charges indues : quelle prescription ?
Lorsqu’un copropriétaire estime qu’il a injustement payé des charges pour son lot, il peut en réclamer le remboursement... au besoin en justice. Mais dans quel délai maximal doit-il désormais agir ? Un récent arrêt s’est prononcé...
VIE DE L’ENTREPRISE - 10.05.2012
Assemblée générale : c’est bientôt !
Vous devez tenir une assemblée générale dans les six mois de la clôture de votre exercice, soit avant le 30 juin si vous clôturez le 31 décembre. Nos conseils pour que celle-ci se déroule sans aucune faille...
CDD - INAPTITUDE - 10.05.2012
CDD, inaptitude et rupture anticipée ?
Jusqu’à la loi du 17.05.11, la gestion de l’inaptitude d’un salarié en CDD était un casse-tête. Comment opérer en toute sécurité ?
VOUS ET VOS SALARIÉS - 10.05.2012
Votre salarié veut effectuer une VAE ?
Votre salarié souhaite effectuer une validation des acquis de l’expérience (VAE), c’est-à-dire faire reconnaître son expérience professionnelle en vue d’obtenir un diplôme. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quelles conséquences ? Conseils...
VOUS ET VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL - 10.05.2012
Locataire de votre local : qui doit faire les travaux ?
Votre local commercial, que vous louez, nécessite certains travaux et aménagements. Seulement voilà, qui doit les financer, vous ou le propriétaire ? La réponse dépendra de la nature des travaux... ou de votre bail ! Nos conseils...
FISCALITÉ - 10.05.2012
Anticiper la déduction d’une charge ? Mode d’emploi...
Parce que vous estimez qu’un client risque de ne pas payer sa facture, vous envisagez de constituer une « provision ». Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une provision soit, d’une manière générale, déductible ?
DROIT DES SOCIÉTÉS - 10.05.2012
Passer en EIRL... ou pas ?
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est un statut qui a été créé le 01.01.11. En 2013, ce statut devient plus protecteur. Y avez-vous un intérêt ?
VOTRE SOCIÉTÉ ET SES IMPÔTS - 10.05.2012
Entreprise nouvelle : comment être exonérée d’impôt ?
Selon son lieu d’implantation, votre société peut bénéficier d’exonération et d’abattement d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. Mais comment savoir si vous pouvez y prétendre face à tant de complexité ? Nos conseils...
VOUS ET VOS SALARIÉS - 10.05.2012
Et si vous accueilliez un stagiaire ?
La loi Cherpion du 28.07.11 est passée sans bruit l’été dernier. Pourtant, elle instaure de nouvelles mesures afin de mieux encadrer les stages en entreprise. Voici ce que vous devez savoir avant de prendre un stagiaire...
RÉTRIBUTION - FRAIS PROFESSIONNELS - 10.05.2012
Abattement pour frais professionnels et CSG/CRDS
La lettre circulaire de l’ACOSS du 19.03.12 revient sur les modifications que les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011 et 2012 ont apportées à l’assiette de la CGG/CRDS. Que devez-vous en savoir ?
CHSCT - DÉSIGNATION - 10.05.2012
Les conditions de mise en place d’un CHSCT
Un CHSCT doit être mis en place dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés. Les modalités de désignation de ses membres obéissent à des règles particulières. Savez-vous comment procéder ?
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 10.05.2012
Les contours du droit à l’indemnité de licenciement
Vous licenciez un salarié. L’indemnité de licenciement à lui verser est plus ou moins importante selon l’ancienneté du salarié et les dispositions conventionnelles applicables. Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ?
ACTUALITÉ - LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT - 10.05.2012
Loi de simplification du droit : mesures du volet emploi
La loi de simplification du droit du 22.03.12 est entrée en vigueur et vient apporter de nombreuses modifications dans des domaines très divers. Quelles sont les nouvelles mesures qui sont importantes pour vous ?
ACTUALITÉ - LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT - 10.05.2012
Loi de simplification du droit : mesures « techniques »
La loi de simplification du droit prévoit de nombreux changements, mais apporte aussi des modifications plus « techniques », donc moins commentées. Elles méritent pourtant d’être relevées, et de les avoir à l’esprit.
CDD - CLAUSES - 10.05.2012
CDD de remplacement : les incontournables
Vous recrutez en CDD. Vous avez le motif de recours et le candidat. Reste à rédiger le CDD. Cette ultime étape est très importante car les retombées juridiques et financières peuvent être lourdes. Comment opérer en toute sécurité ?
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 03.05.2012
Loyer : le « juste prix »…
Récemment, l’administration vient de se positionner sur le cas de parents louant un logement à un enfant, à un prix inférieur au prix du marché, pour lui venir en aide. Une pratique à éviter ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 03.05.2012
Pensez au paiement fractionné…
Si vous devez vous acquitter de droits de succession, vous devez savoir que le paiement se fait comptant. Du moins, en principe, puisque vous avez la possibilité de demander un paiement fractionné…
TVA - INTERNATIONAL - 03.05.2012
Exporter : et la TVA ?
Selon une étude récente, 90 % des TPE/PME souhaitent augmenter leur chiffre d’affaires à l’export. Devez-vous facturer la TVA si vous exportez des biens au sein de l’UE ? Et au-delà de cette zone ? Nos conseils...
IMPÔT SUR LE REVENU - 03.05.2012
Deuxième tiers provisionnel...
Pour le 15 mai, comme tous les contribuables, il vous faudra payer le deuxième tiers provisionnel d’impôt sur vos revenus. Pouvez-vous vous en dispenser ?
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 03.05.2012
Un acompte de CVAE en vue…
Comme vous le savez maintenant, une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises remplace, du moins en partie, l’ancienne taxe professionnelle. Pour le 15 juin au plus tard, votre société doit payer le premier acompte de CVAE…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 03.05.2012
Votre entreprise volée par un salarié !
Un salarié de votre entreprise a « piqué dans la caisse » ! Nonobstant les suites à donner à un tel comportement au niveau du droit du travail, quelles incidences un tel détournement a-t-il sur le plan fiscal ? Ce vol est-il déductible ?
