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Juin 2012

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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 08.06.2012

Ce qui peut être facturé au locataire à sa sortie...

Il est rare que la Cour de cassation soit amenée à se prononcer sur la nature des frais facturables au locataire à sa sortie, au titre des dégradations ou réparations locatives. Son arrêt du 2 mai 2012, pour une maison, mérite donc l’attention...

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