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Juin 2012

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DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS - 08.06.2012

Focus sur le droit de préemption « SAFER »

Le régime applicable au droit de préemption que peut exercer une SAFER, notamment en cas de vente, a été retouché par un décret publié le 16 mars 2012... et a aussi donné lieu à un important arrêt. L’essentiel à savoir !

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