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Juin 2012

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 08.06.2012

Mandats de location : où la vigilance s’impose...

Deux arrêts rendus le 4 mai 2012 révèlent que la Cour de cassation ne fait guère preuve de souplesse pour apprécier la portée des obligations à la charge des agents immobiliers/ADB, chargés d’une mise en location... Explications !

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