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Mars 2013

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 11.03.2013

Où le droit de préemption urbain a été délégué...

Vous apprenez que le droit de préemption urbain (DPU) d’une commune a été délégué à une communauté de communes (ou un autre EPCI). Comment faire désormais pour notifier les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ?

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