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Mai 2013

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 14.05.2013

Et en l’absence de clause de remploi ?

Là où un époux marié en communauté acquiert (seul ou avec son conjoint) un bien avec des deniers propres, on sait qu’une « clause de remploi » dans l’acte le « protègera » en cas de divorce. Bien... mais si la clause n’est pas prévue ?

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