1^er  mai = fête du travail

Repos obligatoire

Interdiction légale de travail. Le Code du travail prévoit que le 1^er  mai est un jour férié (comme dix autres jours dans l’année) mais aussi chômé (C. trav. art. L 3133-4) . Le 1^er  mai est le seul jour de l’année qui se caractérise par une interdiction de travailler prévue par la loi. Il en résulte :

• qu’il est interdit de faire travailler des salariés le 1^er  mai de 0 h à 24 h, de sorte que les salariés travaillant de nuit quittent leur poste le 30 avril à 24 h ou prennent leur poste le 2 mai à 0 h ;
• qu’il est interdit de faire récupérer les heures de travail perdues du fait du 1^er  mai.

Sanction. Le non-respect de l’interdiction du chômage légal (hors dérogations) est puni d’une contravention de la quatrième classe (750 € d’amende par salarié concerné).

Dérogations. L’article L 3133-6 du Code du travail énonce : « Dans les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. » Ces établissements et services, non déterminés par la loi, sont les hôpitaux, les services à feu continus, les transports, etc.

Bon à savoir 1. Un salarié qui refuse de travailler le 1^er  mai ne peut pas être sanctionné disciplinairement. Le 1^er  mai est un droit.

Bon à savoir 2. Au sein d’une même entreprise, certains salariés peuvent être amenés à travailler et d’autres seront en repos, compte tenu de la limitation du travail aux seuls emplois indispensables au maintien de l’activité.

Rémunération en cas de travail le 1^ermai. Les salariés travaillant un 1^er  mai ont droit, outre leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité comprend toutes les primes liées au travail. En revanche, lorsque le 1^er  mai tombe un dimanche, il n’y a pas lieu de verser la majoration pour travail du dimanche prévue par des conventions collectives, qui a le même objet que l’indemnité (Cass. soc. 21.02.1980 n° 79-40137) .

Bon à savoir. L’indemnité pour travail du 1^er  mai est d’ordre public. Cela signifie que l’employeur ne peut pas remplacer cette indemnité par un repos.

Chômage indemnisé

Maintien de la rémunération. Le 1^er  mai ne peut pas être une cause de réduction du salaire. Les salariés ont droit au maintien intégral de leur rémunération. Par conséquent, un salarié embauché à compter du 1^er  mai a droit au maintien de sa rémunération pour son premier jour dans l’entreprise qui sera en réalité, pour lui, un jour de repos. Il en est de même pour un salarié dont le préavis de rupture expire le 1^er  mai.

Salariés en arrêt de travail ou en repos. Les salariés en arrêt de travail ne peuvent pas prétendre au maintien de la rémunération pour le 1^er  mai. Il en est de même pour les salariés en grève.

Salariés en congés payés. Lorsque le 1^er  mai est inclus dans une période de congés, il ne doit pas être imputé sur les congés payés. Et, comme il a été dit, le salarié ne doit pas subir de perte de rémunération du fait du 1^er  mai férié et chômé.

Attention ! Certaines conventions collectives contiennent des dispositions plus favorables que les dispositions légales rappelées ci-dessus.