2015 -
Mars
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 30.03.2015
Votre établissement est-il accessible ?
Depuis le 01.01.2015, tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis des règles d’accessibilité, soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un agenda spécifique. Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 30.03.2015
Rémunérer un dirigeant pour ce seul statut ?
La détermination de la rémunération des dirigeants est souvent source de litiges. En pratique, qui doit décider ? Pour quel montant ? Et si un des dirigeants n’assume en réalité aucune charge de travail ? Le juge a répondu récemment...
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 30.03.2015
Mettre en place le document unique dans votre société
Souvent oublié, le document unique, qui recense les risques existants au sein des différents postes de travail, est un document obligatoire dans votre entreprise dès lors que vous avez au moins un salarié. Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 30.03.2015
Baisse d’activité : que faire de vos salariés ?
Si vous prévoyez une baisse d’activité ponctuelle, vous pouvez être embarrassé par les salariés en poste, que vous ne souhaitez pas licencier… Comment trouver le bon compromis pour passer cette période délicate ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 30.03.2015
Quand le fisc vous demande des comptes...
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel et l’administration fiscale vous demande des précisions sur l’ensemble des sommes portées au crédit de vos comptes bancaires. Le peut-elle ? Nos conseils...
DÉMARCHAGE À DOMICILE - 30.03.2015
La publicité assimilée au démarchage
Vous envoyez des prospectus publicitaires contenant une offre promotionnelle pour conquérir de nouveaux clients. Attention si vous concluez la vente...
RELATION DE TRAVAIL - 30.03.2015
Faire le pont
Mai est un mois comprenant des jours fériés. Quand un jour férié tombe un mardi ou un jeudi, il est agréable de faire le pont. Vos questions, nos réponses.
CLAUSE DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE - 30.03.2015
Mobilité France ou plus : validité et mise en œuvre
Les clauses de mobilité géographique doivent indiquer le périmètre dans lequel le salarié accepte d’être muté. Simple à dire mais parfois bien délicat en pratique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les clauses « France entière », voire plus.
FRAIS PROFESSIONNELS - 30.03.2015
De « bons » frais professionnels
Les frais professionnels sont les sommes supportées par l’employeur (ou remboursées au salarié) en exonération de cotisations sociales. Les frais professionnels sont encadrés par la loi afin d’éviter des abus. Totalement encadrés ?
TEMPS PARTIEL - 30.03.2015
Un salarié à temps partiel qui travaille à plein temps ?
En raison, par exemple, d’un accroissement temporaire d’activité ou d’absences d’autres salariés, vous souhaitez faire travailler temporairement un salarié à temps partiel au niveau d’un salarié à temps plein. Attention, c’est irrégulier.
PÉRIODE D’ESSAI - LICENCIEMENT - 30.03.2015
Licenciement pour des fautes pendant l’essai
Un employeur a licencié un salarié pour des faits commis pendant la période d’essai. Après plus de cinq années de procédure, l’employeur a eu gain de cause. Une affaire dans laquelle chacun avait des arguments sérieux.
AMIANTE - PRODUITS DANGEREUX - 30.03.2015
Amiante : fin de partie ?
Depuis quelques années, les travailleurs exposés à l’amiante, puis à d’autres agents cancérogènes, ont demandé et obtenu réparation d’un préjudice d’anxiété. La Cour de cassation a stoppé ce mouvement. Voyons ensemble.
ÉTRANGER - 30.03.2015
Embaucher un salarié étranger ?
L’emploi de salariés de nationalité étrangère est strictement encadré. Le non-respect de la réglementation est lourdement sanctionné. Les règles sont finalement assez simples pour peu qu’on fasse preuve de prudence.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 25.03.2015
Une vente d’immeuble soumise à la TVA ?
Vous détenez, dans votre patrimoine privé, un immeuble que vous souhaitez vendre. Une telle vente est-elle soumise à la TVA alors que vous agissez en tant que particulier dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé ?
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 25.03.2015
À combien s’élèvent vos frais professionnels en 2014 ?
Pour le calcul de l’impôt sur le salaire que vous percevez de votre société, il faut tenir compte d’une déduction pour frais professionnels de 10 %. Mais une autre solution est peut-être plus intéressante. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - 25.03.2015
Un déficit en 2014 ?
Votre société a dégagé un déficit au titre de l’exercice 2014. À l’approche des déclarations de résultats, voyons comment en tirer avantage...
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 25.03.2015
Changer de régime de TVA ?
Vous êtes soumis au régime simplifié en matière de TVA et payez ainsi des acomptes avant de déclarer et payer la TVA réellement due lors de la déclaration annuelle. Opter pour un autre régime présente-t-il un avantage ?
TAXES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 25.03.2015
Une « redevance télé » pour votre entreprise ?
La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée « redevance télé » est due par vous-même si vous détenez une ou plusieurs télévisions chez vous. Et pour votre entreprise ?
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 25.03.2015
L’indispensable débat oral et contradictoire...
Une société a fait l’objet d’un contrôle fiscal dont elle conteste les résultats. Parmi les différents griefs qu’elle reproche à l’administration fiscale figure l’absence de débat oral et contradictoire. Un cas jugé récemment...
VIE DE L’ENTREPRISE - COMPTABILITÉ - 25.03.2015
Un excédent de trésorerie ?
Depuis quelques temps, votre société dispose d’un excédent de trésorerie et vous vous demandez qu’en faire. En effet, plutôt que de laisser cet argent « dormir » sur le compte professionnel, vous pouvez l’optimiser. Nos conseils...
RELATION DE TRAVAIL - 25.03.2015
Miniguide de la mutation géographique
Déménagement de l’entreprise, besoin de telle compétence à tel endroit, etc., un salarié doit changer de lieu habituel de travail. Comment s’y prendre mieux selon les situations et les stipulations du contrat de travail ? Tour d’horizon.
RECRUTEMENT - 25.03.2015
Techniques de recrutement
Un salarié a quitté l’entreprise ou vous avez constaté un besoin en personnel. Un profil type a été établi. Il convient maintenant d’engager le processus de recrutement. Avant de publier une annonce, vérifiez vos obligations.
MISE À PIED CONSERVATOIRE - 25.03.2015
Mise à pied conservatoire : soyez rigoureux !
Un employeur a licencié un salarié pour faute grave après une mise à pied maladroitement rédigée. La mise à pied a été analysée comme une sanction disciplinaire. Le licenciement était dès lors injustifié. Faisons le point.
RELATION DE TRAVAIL - 25.03.2015
Fouille de vestiaires ou de sacs
Vols au sein de l’entreprise, consommation d’alcool ou de drogue sur les lieux de travail, trafics entre salariés, etc. Vous voulez mettre fin à tout ceci en contrôlant les sacs, les vêtements et les vestiaires des salariés. Attention !
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - 25.03.2015
Gare à la procédure
La mise en place et les modifications du règlement intérieur obéissent à une procédure stricte. À défaut, les juges disent qu’il est inopposable aux salariés.
RÉSEAUX SOCIAUX - 25.03.2015
L’employeur, le salarié et Facebook
Selon une étude parue en 2014, Facebook est le premier site le plus visité par les salariés pendant les heures de travail. Pouvez-vous interdire ou contrôler l’accès à Facebook ? Pouvez-vous sanctionner pour des écrits sur Facebook ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - 25.03.2015
Les délais de consultation du comité d’entreprise
La loi du 14.06.2013 encadre les consultations du comité d’entreprise dans des délais. Ces délais sont fixés par accord ou à défaut, par le Code du travail. Faisons le point sur ce sujet, que beaucoup de TPE connaissent assez peu.
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 18.03.2015
Immobilier défiscalisé : à chacun son conseil...
Lorsqu’un « investisseur » envisage d’acheter un bien pour en tirer un avantage fiscal (dispositifs Pinel, Malraux, LMNP, etc.), la Cour de cassation fait peser sur (ses) divers interlocuteurs des obligations particulières. C’est-à-dire ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 18.03.2015
Bon de visite : mise au point !
Une agence immobilière peut-elle se prévaloir du seul bon de visite signé par un acquéreur potentiel pour lui réclamer une indemnisation, s’il fait ensuite affaire directement avec le vendeur ? La Cour de cassation s’est prononcée...
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 18.03.2015
Un renouvellement... avec un nouveau loyer ?
De nouvelles règles s’appliquent désormais pour ajuster et revoir à la hausse le montant du « nouveau » loyer que peut réclamer un bailleur à un locataire, lors du renouvellement de son bail. Que faut-il prendre en compte, à cet égard ?
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 18.03.2015
Mandat de gestion : gare aux travaux !
Un administrateur de biens a vu sa responsabilité recherchée par un client pour ne pas avoir fait réaliser des réparations dans un logement, réparations pour lesquelles le client avait pourtant fait la sourde oreille ! Qu’en a pensé le juge ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 18.03.2015
Terrain constructible et taxe foncière
Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale vient d’en fixer les contours. Que faut-il savoir ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 18.03.2015
Anticiper le risque d’un vendeur « indélicat »...
Un agent immobilier mandaté en vente n’est pas à l’abri de voir un client faire affaire avec une personne à qui il a fait visiter le bien. Comment doit-il s’y prendre, s’il souhaite réclamer réparation de la part de pareil client ? Nos conseils...
URBANISME - 18.03.2015
Permis : où l’on peut s’adapter...
On peut parfois obtenir un permis de construire ou d’aménager dérogeant aux règles d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il y a du nouveau à ce sujet !
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 17.03.2015
Apport de titres à une société : sursis ou report ?
Vous détenez une société et souhaitez la céder pour en racheter une autre. Pour optimiser l’opération, vous réalisez un apport-cession. Mais dans ce cas, bénéficiez-vous d’un report ou d’un sursis d’imposition de la plus-value ?
TAXES - 17.03.2015
Publicité : une taxe en avril ?
Si vous avez engagé des dépenses de publicité pour promouvoir l’image de votre entreprise en 2014, vous êtes peut-être redevable d’une taxe...
RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 17.03.2015
Le fisc, contrôleur de gestion ?
Une société engage d’importantes dépenses en vue de promouvoir un nouveau produit. Montant trop important aux yeux du fisc qui rejette partiellement la déduction fiscale de ces dépenses. Et de quel droit ? Un cas vécu...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 17.03.2015
Sinistre : étaler l’imposition de l’indemnité d’assurance ?
Votre entreprise a subi un sinistre au cours de l’exercice 2014 et a perçu une indemnisation de sa compagnie d’assurance. Cette somme est en principe comprise dans son résultat 2014, mais une optimisation est possible...
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 17.03.2015
Madelin : combien cotiser en 2015 ?
En tant que dirigeant, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin afin d’améliorer votre protection sociale. Les cotisations versées à ce titre sont déductibles de vos revenus, mais dans certaines limites. Combien en 2015 ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 17.03.2015
Majoration de 40 % suite à un contrôle : à motiver !
Suite à un contrôle fiscal, à titre personnel ou de votre société, il vous est appliqué un redressement et une majoration de 40 % pour manquement délibéré. Mais cette dernière est-elle assez motivée pour être justifiée ? Nos conseils...
TVA - INTERNATIONAL - 17.03.2015
Des prestations de services dans l’Union européenne ?
Prestataire de services, vous souhaitez vous développer et commercer dans l’Union européenne. Comment facturer si vous vendez ? Avec ou sans TVA ? Et si vous achetez ? Nos conseils pour ne pas vous tromper...
Cotisations du dirigeant - 17.03.2015
RSI : comment déclarer en 2015 ?
Gérant non salarié de votre société, vous devez déclarer vos revenus 2014 servant au calcul de vos cotisations. Mais comment les déclarer cette année ?
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 17.03.2015
Responsabilité du dirigeant : « C’est qui le patron ? »
Alors même que le nom d’un dirigeant, autre que vous, est mentionné sur l’extrait K-bis de la société, c’est vous qui la dirigez effectivement. Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : qui est responsable en cas de problème ? Nos conseils...
DIRIGEANT - VIE MARITALE - 17.03.2015
Changer de régime matrimonial : comment ?
Vous vous êtes marié sans établir de contrat de mariage au préalable. Aujourd’hui, dirigeant, vous souhaiteriez vous placer sous le régime de la séparation de biens pour protéger votre conjoint. Comment faire ?
RESSOURCES HUMAINES - COTISATIONS - 17.03.2015
Une mutuelle obligatoire pour votre ou vos salariés ?
En tant que chef d’entreprise, devez-vous proposer une mutuelle à vos salariés ? Si aujourd’hui vous pouvez encore vous en passer, dans moins d’un an vous devrez mettre en place ce nouveau régime. Nos conseils...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 17.03.2015
Votre bailleur remplace le système de chauffage...
Le propriétaire décide de remplacer le chauffage au gaz de votre local commercial pour un système tout électrique beaucoup plus onéreux pour vous. En a-t-il le droit ? Quels sont vos recours ? Nos conseils à partir d’un cas réel...
SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 17.03.2015
Louer vos parts sociales ?
Vous envisagez de céder votre entreprise mais souhaitez effectuer une transmission progressive. Pourquoi dans ce cas ne pas louer vos parts sociales avant de les céder ensuite ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - BANQUE - 17.03.2015
Une autorisation de découvert... ou pas ?
L’existence d’une autorisation de découvert est souvent douteuse, ce qui donne lieu à de nombreuses contestations entre les banquiers et leurs clients. Nos conseils pour être certain de bénéficier d’une telle autorisation...
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 17.03.2015
Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur
Un particulier achète, par le biais d’une agence, une maison « censée » être raccordée au tout-à-l’égout. Mais il découvre ensuite que tel n’est pas le cas. La responsabilité du vendeur et/ou de l’agence peut-elle être engagée ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION - 17.03.2015
Où le futur locataire fait « faux-bond »...
Une agence mandatée par un bailleur trouve un « locataire », qui est agréé par le bailleur. Elle rédige en ordre un contrat de location, mais voilà que le « locataire » décide ne pas le signer ! L’agence peut-elle lui réclamer des honoraires ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.03.2015
Focus sur les promesses à « long terme »
La loi prévoit des règles spécifiques à respecter lorsqu’une « promesse de vente » est consentie pour une longue durée. La Cour de cassation vient pour la première fois de préciser sa doctrine, à ce sujet. Le point, après son arrêt...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 17.03.2015
« Qu’on empêche le libre accès à la copropriété ! »
De nombreux copropriétaires d’une résidence « mixte » souhaitent en interdire ou en limiter le « libre accès », tel pour son parking extérieur. Bien, mais quelles sont les règles applicables et les précautions à prendre en la matière ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.03.2015
« Dites, je vais devoir payer la taxe Apparu ? »
Un propriétaire, qui loue avec un loyer élevé un très petit studio (nu ou en meublé) depuis 2014, ou qui s’apprête à le louer, se demande s’il peut/pourra être assujetti ou non à la taxe « Apparu ». Il y a du nouveau, à ce sujet...
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 17.03.2015
Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !
La Cour de cassation vient de prendre position sur l’applicabilité d’un nouveau texte issu de la loi Alur aux baux en cours à la date de son entrée en vigueur, c’est-à-dire le 27.03.2014. Et alors, cela donne quoi ? Enfin des certitudes ?
MARCHAND DE BIENS - DIVERS - 17.03.2015
Marchand de biens, uniquement ?
Dans le cadre de ses activités, un marchand de biens est-il présumé avoir une compétence particulière en construction ? La Cour de cassation s’est prononcée...
CONVENTION COLLECTIVE - 03.03.2015
Un accord est un accord
Un employeur a remplacé un avantage prévu par une convention collective par un autre, similaire et plus favorable aux salariés. Mal lui en a pris. Pourquoi ?
PRISE D’ACTE - 03.03.2015
Mouvements de balancier de la prise d’acte
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est désormais bien connue. Après avoir durci les conditions de la prise d’acte au printemps 2014, la Cour de cassation incline à davantage de souplesse. Le point sur ce qu’il faut savoir.
GESTION DU PERSONNEL - 03.03.2015
1er mai = fête du travail
Le 1er mai est un jour férié particulier. Il est obligatoirement chômé. D’où quelques spécificités qu’il faut connaître. Faisons le point sur ce que vous devez savoir pour que la fête du travail ne dégénère pas en litiges.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 03.03.2015
Comment décompter les effectifs ?
De nombreux dispositifs sont applicables en fonction de seuils d’effectifs. En matière d’élections professionnelles, les types d’instances et le nombre d’élus dépendent directement des effectifs. Comment comptabiliser les effectifs ?
VIE DE L’ENTREPRISE - 03.03.2015
Bien gérer un déménagement
Toute entreprise évolue. Parfois, les locaux deviennent inadaptés : trop vieux, trop grands, trop petits, etc. Un déménagement s’impose. Vaste projet qui monopolise beaucoup d’énergie et d’argent. Mais avez-vous pensé au personnel ?
ACCORDS COLLECTIFS - 03.03.2015
Les avantages catégoriels conventionnels sont sauvés
La plupart des conventions et des accords collectifs prévoient des avantages différents selon les « catégories professionnelles » (cadres, employés, etc.). Les uns ont revendiqué les avantages des autres. Épilogue d’un moment de doute.
LICENCIEMENT - 03.03.2015
Salarié violent
Des faits de violence vous sont rapportés. Des coups ont été portés par un salarié sur un autre ou un tiers, ont été échangés entre salariés, sur les lieux de travail, à l’extérieur, etc. Quelle réponse apporter ? Attention, pas simple.
RESSOURCES HUMAINES - STAGE - 03.03.2015
Un stagiaire cet été ?
À l’approche des grandes vacances, vous allez bientôt être sollicité pour des demandes de stage dans votre entreprise. Quelles sont vos nouvelles obligations depuis la réforme de juillet 2014 précisée récemment par décret ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 03.03.2015
Votre partenaire commercial comme associé ?
Seul à la tête de votre entreprise, vous entretenez d’excellentes relations avec un partenaire commercial que vous envisagez de prendre comme associé. Votre partenaire est intéressé mais vous changez finalement d’avis. Attention !
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 03.03.2015
Vendre le fonds de commerce ou vos parts ?
Tout chef d’entreprise est confronté un jour à cette problématique : mieux vaut-il vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ? C’est souvent l’intérêt fiscal qui guide ce choix mais ce n’est pas le seul point à prendre en compte...
FISCALITÉ - TAXES - 03.03.2015
CFE : une exonération la première année...
L’administration fiscale a commenté au BOFIP, le 16.12.2014, l’exonération de CFE dont peuvent bénéficier certaines entreprises lors de leur création et a apporté des précisions sur la définition du début de l’activité imposable...
RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 03.03.2015
Quelle responsabilité pour votre expert-comptable ?
Vous êtes affilié à la caisse de retraite mais n’avez jamais reçu d’appel de cotisations. Votre comptable gérant tout ceci, vous n’y avez pas prêté attention jusque-là. Est-il responsable ou ceci relève-t-il de votre propre négligence ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 03.03.2015
Redressement fiscal : vérifier avant de payer...
Suite à un contrôle fiscal, vous recevez un avis d’imposition des rappels de droits mis à votre charge ou à celle de votre entreprise. Un document qu’il convient de savoir décrypter pour s’assurer que le compte est bon avant de payer...
GESTION - 03.03.2015
Une arnaque qui sévit encore !
Vous recevez un document vous demandant de confirmer l’adresse de votre société pour figurer dans l’annuaire. Votre signature peut vous coûter cher...
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 02.03.2015
Un souci à cause d’une canalisation ?
Après l’achat d’un terrain pour y construire, un professionnel trouve une canalisation enfouie qui fait obstacle à son projet. Recours contre le vendeur ?
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 02.03.2015
Mesurage Carrez : on peut « compter » la loggia ?
Pour la vente de logements en copropriété, il n’est pas toujours simple de savoir quelles surfaces peuvent être prises en compte au titre de la loi Carrez. La Cour de cassation vient de prendre position concernant la surface de loggias. Alors ?
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 02.03.2015
Le point sur les détecteurs de fumée...
Un propriétaire, s’apprêtant à (re)louer prochainement un logement nu ou en meublé, s’interroge sur les « règles » pour les détecteurs de fumée (DFN). Est-il exact qu’elles ont changé ou vont changer ? Que doit-il faire ? Réponses...
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 02.03.2015
Mesurage Carrez « erroné » : du changement !
Un vendeur se voit contraint de restituer une partie du prix tiré de la vente d’un lot de copropriété en raison d’une erreur de métrage « loi Carrez » par un prestataire. Peut-il espérer lui réclamer une juste réparation ? Il y a du nouveau !
TRAVAUX - DIVERS - 02.03.2015
« Votre maison, ça va être un cauchemar ! »
Édifiant un petit pavillon sur un terrain situé en milieu urbain, un professionnel ou son client se voit menacé par un voisin d’un procès pour troubles de voisinage, du fait de la « présence » de la (future) construction. Peut-on le rassurer ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL - 02.03.2015
Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !
Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions dans lesquelles le fisc peut opérer un contrôle fiscal dans les locaux (siège social) d’une SCI, non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui fait de la location. Et cela donne quoi ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 02.03.2015
SARL : un transfert de siège social simplifié
Gérant de SARL, vous souhaitez changer l’adresse du siège social de votre société. Pour cela, vous devez effectuer différentes formalités dont certaines viennent d’être simplifiées. Nos conseils...
SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 02.03.2015
Un apport en industrie dans la société ?
Il y a apport en industrie quand un associé met à la disposition de votre société ses connaissances techniques, son travail ou ses services, sans être salarié. Comment ? Quel statut pour cet associé particulier ? Explications...
