Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - SALARIÉS ITINÉRANTS - 03.02.2023

Temps de trajet des itinérants : le juge change de position

La Cour de cassation a revu sa jurisprudence concernant son analyse des temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis son dernier client et son domicile. Explications.
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FRAIS PROFESSIONNELS - 03.02.2023

Verser une indemnité pour frais de repas au restaurant

Indemnité de frais de repas au restaurant. Lorsqu’un de vos salariés est en déplacement professionnel et ne peut regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel pour déjeuner, il peut être contraint de prendre ses repas au restaurant. Les usages de votre profession peuvent aussi le conduire à prendre ses repas au restaurant. L’indemnité que vous lui versez pour rembourser ses dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet et vous pouvez l’exclure de l’assiette des cotisations sociales pour la fraction ne dépassant pas 20,20 € par repas depuis le 1‑9‑2022. ...
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DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 03.02.2023

Des heures supplémentaires avec votre accord tacite

Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ?
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LICENCIEMENT - SALARIÉ ÉTRANGER - 03.02.2023

Licenciement d’un salarié étranger sans autorisation de travail

La Cour de cassation s’est récemment prononcée pour savoir si un salarié étranger qui perd son titre de séjour l’autorisant à travailler en France au cours de l’exécution de son contrat de travail commet une faute grave justifiant une mise à pied conservatoire ?
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DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETH - 23.01.2023

Date d’exigibilité de la DOETH pour 2022

La date d’exigibilité de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022 a été communiquée par l’Urssaf.
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RGPD - PROTECTION DU DPO - 23.01.2023

La protection du DPO par le RGPD n’interdit pas son licenciement

La protection accordée au DPO par le règlement général sur la protection des données (RGPD), lui garantissant l’exercice de ses fonctions en toute indépendance, fait-elle obstacle à une sanction à son encontre en cas de défaillance dans ses missions ?
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Alertes & Conseils les plus lus

DÉCLARATIONS SOCIALES - 10.11.2022

Suivi DSN : nouveau service pour fiabiliser vos DSN

Nouveau service de l’Urssaf. Les employeurs peuvent désormais bénéficier du service Suivi DSN pour fiabiliser leurs déclarations sociales nominatives (DSN). Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées de votre DSN ( https://www.urssaf.fr , actualité du 29‑9‑2022). En pratique, ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de votre espace personnalisé en ligne. Si vos droits d’accès ne sont pas ouverts, vous devez cocher la case « Tableau de bord Suivi DSN » - « Mon profil ». ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - 28.11.2022

Frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies

Frais professionnels liés au télétravail. Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail décidée par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif ou désormais autorisée en cas de circonstances exceptionnelles prévues par l’article L 1222-11 du Code du travail (p.ex. en cas de menace épidémique ou de force majeure) sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, dès lors que les remboursements effectués par l’employeur sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Dans ce cas, ces frais professionnels sont déductibles du calcul des cotisations et contributions sociales (arrêté du 24‑10‑2022 art. 2, IV-1°, JO du 1-11 ; arrêté du 20‑12‑2002 art. 6, JO du 27-12) . ...
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GESTION DU PERSONNEL - LOI MARCHÉ DU TRAVAIL - 16.12.2022

Loi Marché du travail : nouveautés pour les CDD et l’intérim

En dehors de la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste, la loi Marché du travail du 17‑11‑2022 contient certaines mesures concernant les CDD et les missions d’intérim qui impactent vos pratiques en matière de gestion du personnel.
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