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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉMUNÉRATION - QUALIFICATION - 25.05.2023

Quel salaire pour un salarié surclassé ?

Si l’employeur reconnaît au salarié une qualification supérieure à ses fonctions, quelles sont les incidences en termes de rémunération ? Le juge a répondu à cette question.

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INDEMNITÉS - RUPTURE CONVENTIONNELLE - MISE À LA RETRAITE - 25.05.2023

Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social

La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications.

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RETRAITE DES SALARIÉS - DURÉE DE COTISATION - 25.05.2023

Réforme des retraites : majorations de durée d’assurance

La réforme des retraites qui s’appliquera au 1‑9‑2023 permet toujours aux assurés du régime général de bénéficier de majorations de durée d’assurance et de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leurs droits à retraite, mais avec quelques aménagements.

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RETRAITE DES SALARIÉS - MESURES POUR LA PARENTALITÉ - 25.05.2023

Réforme des retraites : mesures en faveur des salariés parents

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 du 14‑4‑2023 portant la réforme des retraites contient plusieurs mesures favorables pour le calcul des pensions des parents. Présentation de deux d’entre elles.

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RETRAITES DES SALARIÉS - DÉPARTS ANTICIPÉS - 25.05.2023

Réforme des retraites : les possibilités de départs anticipés

La réforme des retraites permettra toujours aux assurés du régime général ayant eu une carrière longue ou pénible ou reconnus inaptes au travail de partir à la retraite avant l’âge légal. Ces différents dispositifs sont adaptés au recul de l’âge légal de départ à 64 ans.

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CONTRAT DE TRAVAIL - MODIFICATION - 25.05.2023

Pouvoir de direction : changer les fonctions du salarié

L’employeur peut-il décider de modifier les tâches du salarié et lui en attribuer d’autres qui correspondent à sa qualification professionnelle, sans pour autant modifier unilatéralement son contrat de travail ? Une décision du juge favorable à l’employeur.

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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION DU PERSONNEL - BULLETINS DE PAIE - 17.03.2023

Un nouveau bulletin de paie à compter du 1‑7‑2023

Pour les rémunérations versées à compter du 1‑7‑2023, le bulletin de paie de vos salariés devra comporter une nouvelle rubrique, le « montant net social », et la présentation des informations qu’il doit contenir évoluera. Explications.

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DURÉE DU TRAVAIL - JOURS FÉRIÉS - 17.03.2023

Gérer les prochains jours fériés 2023 de vos salariés

Les mois d’avril, mai et juin 2023 comptent 5 jours fériés : 4 tombent un lundi et un autre le jeudi de l’Ascension qui permet de faire le pont. Pouvez-vous imposer le travail ces jours fériés ? Devez-vous accorder à vos salariés le pont de l’Ascension ? Rappel des règles.

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MALADIE - LOGEMENT DE FONCTION - 17.03.2023

Retirer son logement de fonction à un salarié malade

L’employeur a-t-il le droit de retirer le logement de fonction à un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ?

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