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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAIL À L’ÉTRANGER - OBLIGATIONS - 21.06.2024

Ne pas léser les expatriés !

L’affaire. Un salarié détaché dans une filiale mexicaine en tant qu’expatrié est licencié en 2017 par la société mère. Il demande le versement de l’intéressement et de la participation des années 2011 à 2016, ainsi que la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération. ...

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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 20.06.2024

Modification unilatérale du bulletin de paie

Lorsque la modification du bulletin de paie par l’employeur constitue une modification de la durée contractuelle du travail du salarié.

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ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024

Présomption d’accident du travail en situation de télétravail

Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.

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POUVOIR DE DIRECTION – ENGAGEMENT UNILATÉRAL - 20.06.2024

Mettre fin à votre engagement unilatéral à durée déterminée

Lorsque l’employeur prend un engagement unilatéral à durée déterminée à l’égard de ses salariés, pour y mettre un terme, doit-il en informer au préalable les représentants du personnel et les salariés ? Les juges ont répondu récemment à cette question

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CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE - 20.06.2024

Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière

Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.

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HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE DÉLOYALE - 20.06.2024

Une preuve déloyale pour prouver un harcèlement moral

Dans le cadre d’un litige concernant des faits de harcèlement moral, une preuve déloyale peut-elle être admise par le juge ? La Cour de cassation applique sa jurisprudence récente en matière de recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale.

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Alertes & Conseils les plus lus

RECRUTEMENT – COLLECTE DES DONNÉES DU CANDIDAT - 06.06.2024

Les données pouvant être collectées par l’employeur lors d’un recrutement

À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter certaines données supplémentaires pour remplir ses obligations légales.

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CONTRÔLE DU TRAVAIL – DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL - 24.05.2024

Preuve des heures de travail sans un système de décompte fiable

En l’absence de mise en place d’un système fiable de décompte du temps de travail, l’employeur peut produire d’autres éléments pour prouver les heures de travail accomplies par ses salariés. Illustration.

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ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024

Présomption d’accident du travail en situation de télétravail

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