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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020

DSN, des infos pratiques

DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.

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ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION DE L’EMPLOYEUR - 19.10.2020

APLD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 01.10.2020

Un récent décret a fixé un nouveau taux horaire plus favorable de l’allocation d’activité partielle longue durée (APLD) versée à l’employeur par l’État/Unédic pour un accord collectif ou un document transmis à la Direccte depuis le 01.10.2020.

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RÉMUNÉRATION - USAGE - 19.10.2020

Quand le versement d’une prime n’est pas un usage

Vous souhaitez attribuer très exceptionnellement une prime, p.ex. au mois de décembre 2020, à certains de vos salariés pour les gratifier des efforts fournis durant ces derniers mois. Cette prime peut-elle être considérée comme un usage à verser chaque année ?

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POUVOIR DISCIPLINAIRE - 19.10.2020

Un salarié refuse sa rétrogradation

Vous envisagez une autre sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a refusé sa rétrogradation. Devez-vous le convoquer à un nouvel entretien préalable ?

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ACTIVITÉ PARTIELLE - FONDS DE SOLIDARITÉ - 19.10.2020

Activité partielle : monétiser des jours de repos ou de congé

Pour compenser la baisse de rémunération de vos salariés placés en activité partielle, des jours de repos ou du congé annuel peuvent être monétisés sur votre décision ou sur demande du salarié. Voici selon quelles modalités.

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LICENCIEMENT - INSUFFISANCE DE RÉSULTATS - 19.10.2020

Une insuffisance de résultats due à une insuffisance professionnelle

Un salarié n’atteint pas les objectifs commerciaux que vous lui avez fixés. Pouvez-vous valablement le licencier en justifiant de cette seule insuffisance de résultats. Ou bien vous faut-il démontrer que le manque de résultats est le fait du salarié ? Réponse du juge.

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Alertes & Conseils les plus lus

SURVEILLANCE DES SALARIÉS - TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL - 03.09.2020

Messagerie privée du salarié sur le téléphone professionnel

Si un salarié installe sur son téléphone professionnel une messagerie personnelle différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges issus de sa messagerie personnelle pour les produire en justice ? Le juge pénal a tranché.

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DETTES DE COTISATIONS SOCIALES - 03.09.2020

Concluez un plan d’apurement de vos dettes sociales COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, permet à toutes les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire de conclure avec leur Urssaf un plan d’apurement de leurs dettes de cotisations.

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SANTÉ DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 17.09.2020

Les salariés masqués en entreprise depuis le 1er septembre

Pour faire face à l’apparition de plusieurs clusters en entreprise, depuis le 01.09.2020, les salariés travaillant sur site doivent tous porter un masque dans les locaux partagés et clos de l’entreprise, à quelques exceptions près. Des précisions sur l’application de cette mesure.

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