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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 11.09.2024

Géolocaliser votre ou vos salarié(s) : des limites à respecter !

Si vous envisagez d’installer un système de géolocalisation dans le cadre de votre activité, vous devrez observer certaines précautions, notamment au regard des nombreuses conditions et finalités qui entourent ce dispositif. Nos conseils au regard d’un cas jugé.

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BULLETIN DE PAIE - 30.08.2024

Bulletin de paie simplifié utilisable en 2025

Le modèle simplifié du bulletin de paie utilisable depuis le 1‑7‑2023 peut servir jusqu’au 31‑12‑2025.

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SANTÉ AU TRAVAIL – INAPTITUDE DU SALARIÉ - 30.08.2024

Salarié inapte reclassé sur un poste avec une période probatoire

Le salarié déclaré inapte à son poste de travail peut-il être reclassé sur un autre poste assorti d’une période probatoire ? Que se passe-t-il si la période probatoire est rompue avant son expiration ? La Cour de cassation a récemment répondu à ces questions.

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE – ORDRE DES LICENCIEMENTS - 27.08.2024

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : la mobilité du salarié pour apprécier ses qualités professionnelles

Dans le cadre d’un licenciement économique collectif dans une entreprise d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur établit le PSE, peut-il tenir compte de la mobilité des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements ?

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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - 27.08.2024

Agrément des accords OETH sur la nouvelle plateforme « AGAPE’TH »

Rappel. Les employeurs de 20 salariés et plus peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé qui prévoit la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Les entreprises doivent transmettre leur accord pour agrément à l’administration au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme (C. trav. art. L 5212-8, R 5212-12 et R 5212-14) . ...

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE – HANDICAP - 27.08.2024

Licenciement pour inaptitude : demande de nullité pour discrimination en raison du handicap

Lors d’un récent litige concernant une demande en nullité d’un licenciement pour inaptitude fondée sur une discrimination pour handicap, la Cour de cassation a rappelé la méthode à suivre par le juge pour apprécier l’existence d’une telle discrimination.

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Alertes & Conseils les plus lus

RELATION DE TRAVAIL – INFORMATIONS DES SALARIÉS - 27.08.2024

Informations sur la relation de travail à fournir au salarié

Un arrêté du 3‑6‑2024 a publié cinq modèles de documents comportant les informations principales sur la relation de travail que tout employeur doit remettre obligatoirement aux salariés lors de l’embauche depuis le 1‑11‑2023.

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ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024

Présomption d’accident du travail en situation de télétravail

Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.

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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 20.06.2024

Modification unilatérale du bulletin de paie

Lorsque la modification du bulletin de paie par l’employeur constitue une modification de la durée contractuelle du travail du salarié.

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