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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT NUL - INDEMNISATION - 19.04.2021

Quelle indemnisation pour une réintégration très tardive ?

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul et qu’il demande sa réintégration dans son emploi plusieurs années après son départ, peut-il vous réclamer le paiement des salaires perdus entre son licenciement et sa réintégration ? Voici ce qui a été jugé récemment.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 19.04.2021

Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er  mai 2021

En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux d’indemnisation de l’activité partielle seront réduits pour les heures chômées seulement à partir du 1er  mai 2021.
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - REMISE DE DETTES - 19.04.2021

Demandez une remise partielle de cotisations COVID

Pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés impactées par la crise sanitaire n‘ayant pas bénéficié de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations lors du premier confinement, celles-ci peuvent obtenir de leur Urssaf une remise partielle de cotisations.
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DETTES DE COTISATIONS - 19.04.2021

Conclure un plan d’apurement COVID avec votre Urssaf

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec leur Urssaf pour les cotisations et contributions sociales restant dues au 31.12.2020. Voici à quelles conditions.
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COVID-19 - VACANCES DE PÂQUES - 09.04.2021

Vacances scolaires : congés ou activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les salariés qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches et l’articulation de ce recours avec l’allongement des vacances scolaires de Pâques.
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FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL - 31.03.2021

Frais de télétravail : quel traitement fiscal ?

En 2020, vous avez versé des sommes à vos salariés pour leur rembourser leurs frais de télétravail. Ces sommes seront-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
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Alertes & Conseils les plus lus

FRAIS PROFESSIONNELS - TÉLÉTRAVAIL - 08.03.2021

Rembourser des frais de télétravail

L’Urssaf admet que le remboursement des frais de télétravail à vos salariés soit exonéré de cotisations sociales, sous certaines conditions. Elle est allée encore plus loin.
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FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - 08.03.2021

Barèmes kilométriques pour l’année 2021 publiés

Les barèmes kilométriques des frais de véhicule pour l’année 2021 sont les mêmes que ceux applicables en 2020, sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient d’une majoration des barèmes.
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - INDEX - 04.02.2021

Votre index égalité femmes-hommes : de nouvelles obligations

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier sur leur site Internet, avant le 01.03.2021, leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cette obligation est complétée par d’autres obligations sociales à remplir avant le 31.12.2022.
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