Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRÔLE DES SALARIÉS - GÉOLOCALISATION - 06.06.2024

Rappel des limites à l’utilisation de la géolocalisation

La Cour de cassation a rappelé récemment dans quelles conditions l’employeur peut contrôler ses salariés par la géolocalisation installé sur un véhicule professionnel et utiliser les données extraites de ce système comme preuve pour justifier une sanction.
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RECRUTEMENT – COLLECTE DES DONNÉES DU CANDIDAT - 06.06.2024

Les données pouvant être collectées par l’employeur lors d’un recrutement

À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter certaines données supplémentaires pour remplir ses obligations légales.
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CONDITIONS DE TRAVAIL – JEUX OLYMPIQUES 2024 - 06.06.2024

Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024

Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement de leur entreprise.
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SURVEILLANCE DES SALARIÉS – LIBERTÉS INDIVIDUELLES - 24.05.2024

Des messages privés racistes envoyés via la messagerie professionnelle

Le fait pour un salarié d’envoyer des courriels privés contenant des propos racistes par le biais de la messagerie professionnelle peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? Voici ce qu’a récemment décidé la Cour de cassation.
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CONTRÔLE DU TRAVAIL – DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL - 24.05.2024

Preuve des heures de travail sans un système de décompte fiable

En l’absence de mise en place d’un système fiable de décompte du temps de travail, l’employeur peut produire d’autres éléments pour prouver les heures de travail accomplies par ses salariés. Illustration.
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CONDITIONS DE TRAVAIL – CONSOMMATION D’ALCOOL - 24.05.2024

Contrôle d’alcoolémie au travail : refus d’une contre‑expertise demandée tardivement par le salarié

Le refus de l’employeur de pratiquer une contre-expertise demandée tardivement par un salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie, prive-t-il de cause réelle et sérieuse son licenciement pour état d’ébriété ?
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Alertes & Conseils les plus lus

JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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DÉCLARATIONS SOCIALES – DOETH - 29.03.2024

Transmettre votre DOETH pour 2023

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2023 est à effectuer sur la DSN du mois d’avril 2024.
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RÉMUNÉRATION – PRIMES - 29.03.2024

Une prime versée par erreur intégrée dans le salaire

Suppression d’une prime versée par erreur. Constatant qu’un salarié, qui ne travaillait pas en équipe, a perçu durant 7 ans continus des primes d’équipe et de casse-croûte dont le bénéfice est réservé par accord d’entreprise aux salariés travaillant en équipe, l’employeur lui a supprimé le versement de cette prime sans son accord et lui a réclamé la restitution des sommes indûment perçues pour les périodes non prescrites. L’employeur a expliqué que le versement de cette prime résultait d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie. Contestant cette décision, le salarié a saisi le juge des référés pour obtenir la reprise du paiement de la prime et son versement durant la période où elle a cessé d’être versée. ...
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