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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Comment concilier chômage partiel et télétravail ?

Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ?

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CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL - 20.05.2020

Faire télétravailler ses salariés durant l’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10.07.2020, et après si votre activité le nécessite, vous devez privilégier le télétravail. Le ministère du Travail rappelle les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.

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JOURS FÉRIÉS - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Jours fériés et activité partielle

Les jours fériés sont-ils indemnisés pendant la période d’activité partielle ? Les jours fériés légaux sont le 1er janvier, le lundi de Pâques (13.04.2020), les vendredis 1er mai et 8 mai, l’Ascension (jeudi 21.05.2020), le lundi de Pentecôte (01.06.2020), le 14 juillet (mardi), l’Assomption (samedi 15.08.2020), la Toussaint (dimanche 01.11.2020), le 11 novembre (mercredi), le jour de Noël (vendredi 25.12.2020) (listés par C. trav. art. L 3133-1) . Rappel. Parmi ces jours fériés légaux, seul le 1er...

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CORONAVIRUS - DÉCONFINEMENT - 12.05.2020

Covid-19 : procéder à la réouverture de votre entreprise

Un déconfinement progressif ayant été autorisé depuis le 11.05.2020, vous allez reprendre l’activité et faire travailler tout ou partie de vos salariés. Quelles mesures de prévention et procédure devez-vous respecter pour éviter une mise en cause de votre responsabilité ?

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PROTECTION DES SALARIÉS - DONNÉES PERSONNELLES - 12.05.2020

Quels fichiers de données RH nécessitent une analyse d’impact ?

Vous effectuez des traitements de données personnelles de vos salariés pour vos besoins RH, la gestion et le contrôle de leur temps de travail ou la gestion des activités du CSE. La CNIL a listé les traitements RH dispensés d’une analyse d’impact à la protection des données.

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CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 12.05.2020

Covid-19 : indemnisation du salarié en arrêt de travail

En raison de la crise sanitaire, les conditions et le montant de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à ses salariés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 ont été adaptés à plusieurs reprises. Voici un point pour y voir plus clair.

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Alertes & Conseils les plus lus

FRAIS PROFESSIONNELS - 12.03.2020

Remboursement des frais professionnels

Action en remboursement. Le salarié qui entend réclamer devant la juridiction prud’homale le remboursement par son employeur de frais professionnels, p.ex. une prime de transport, doit agir dans quel délai ? Deux ans pour agir. La Cour de cassation a déclaré que l’action en remboursement de frais professionnels n’est pas soumise à la prescription de trois ans applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire (C. trav. art. L 3245-1) , mais au délai de prescription de deux ans à partir du jour où il a eu connaissance de l’absence de remboursement, car il s’agit d’une action portant sur l’exécution du contrat de travail. Après, il est trop tard pour réclamer un remboursement (C. trav. art. L 1471-1 ; Cass. soc. 20.11.2019 n° 18-20208) . ...

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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...

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CORONAVIRUS - CONGÉS ET ACTIVITÉ PARTIELLE - 22.04.2020

Congés et activité partielle

Question. « Faut-il avoir au préalable soldé tous les congés payés (CP) des salariés pour pouvoir les mettre en activité partielle ? » Réponse. Non. Le placement en activité partielle ne suppose pas que les salariés concernés aient préalablement pris tous leurs CP ou jours de RTT. Même s’il leur reste des CP à prendre, vous pouvez décider de faire une demande du dispositif d’activité partielle. ...

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