Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

FRAIS DES SALARIÉS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 30.09.2022

Mettre en place le forfait mobilités durables dans l’entreprise

Dans une foire aux questions du 5-9-2022, le ministère de la Transition écologique fait un point sur les modes de transport pouvant être pris en charge par l’employeur dans le cadre du forfait mobilités durables et les formes possibles de versement de ce forfait.
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ÉPARGNE SALARIALE - 30.09.2022

Accords d’épargne salariale déposés dès 2023

Contrôle administratif. Lorsqu’un accord, une décision unilatérale de l’employeur ou un règlement mettant en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) est déposédepuis le 1-9-2021, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dispose d’un mois maximum pour opérer un contrôle de forme sur la validité des modalités de conclusion de l’accord ou du plan. Puis l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, MSA ou CGSS) a 3 mois pour contrôler la légalité de l’accord ou du plan. Un délai supplémentaire de 2 mois est accordé à l’organisme de recouvrement pour les accords d’intéressement (C. trav. art. L 3345-2 et L 3313-3). ...
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BULLETIN DE PAIE - MENTIONS - 16.09.2022

Des contradictions sur la fiche de paie

Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 07.09.2022

Licenciement économique lié à une baisse de chiffre d’affaires

Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment le juge apprécie cette baisse ?
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SANTÉ AU TRAVAIL - MALADIE DU SALARIÉ - 22.08.2022

Des précisions sur le RDV de liaison et la visite de préreprise

Le ministère du Travail a apporté des précisions utiles sur le rendez-vous de liaison pouvant être proposé aux salariés en arrêt de travail de longue durée et sur la visite médicale de préreprise qui peut être organisée pour ces mêmes salariés.
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SANTÉ AU TRAVAIL - CANICULE - 27.06.2022

Des précautions à prendre au travail en cas de fortes chaleurs

Le ministère du Travail a récemment rappelé les mesures de précaution à mettre en place sur les lieux de travail pour protéger les salariés les plus exposés aux fortes chaleurs. Voici les principales précautions à prendre.
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Gestion du personnel - Relations de travail

Alertes & Conseils les plus lus

BULLETIN DE PAIE - MENTIONS - 16.09.2022

Des contradictions sur la fiche de paie

Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge.
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Des précisions sur le RDV de liaison et la visite de préreprise

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 07.09.2022

Licenciement économique lié à une baisse de chiffre d’affaires

Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment le juge apprécie cette baisse ?
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