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Mars 2015

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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 17.03.2015

Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !

La Cour de cassation vient de prendre position sur l’applicabilité d’un nouveau texte issu de la loi Alur aux baux en cours à la date de son entrée en vigueur, c’est-à-dire le 27.03.2014. Et alors, cela donne quoi ? Enfin des certitudes ?

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